Professions libérales

La fiscalité appliquée aux véhicules utilisés dans les entreprises pour les besoins de l’activité est particulièrement stricte et complexe. De quoi nourrir de nombreuses questions, auxquelles nous vous apportons des réponses.

Véhicules de tourisme : augmentation du malus écologique. Le malus écologique est une taxe à payer lors de la première immatriculation des véhicules de tourisme particulièrement polluants. Depuis le 01.01.2022, le malus s’applique à partir de 128 g de CO2 /km (au lieu de 133 g de CO2 /km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1 000 € est atteint dès 151 g de CO2 /km (1 074 €), au lieu de 156 g de CO2 /km en 2021. La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 g de CO2 /km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 g de CO2 /km). Les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie d’au moins 50 km ne sont pas soumis à ce malus, leurs émissions de CO2 étant inférieures au seuil de déclenchement (CGI art. 1012 ter) . En 2023, le barème s’appliquera à partir de 123 g de CO2 /km et il s’élèvera à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 g de CO2 /km. ...