COVID-19 - PORT DU MASQUE - 02.10.2020

Imposer le port du masque

Faire appliquer le port du masque. Dans son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, le ministère du Travail impose, depuis le 01.09.2020, le port du masque grand public systématique dans les lieux collectifs et clos des entreprises ; le masque est un moyen de protection adapté contre le risque de contamination au virus qui complète les gestes barrière et la distanciation physique (protocole sur https://travail-emploi.gouv.fr ).

Par une note de service. Si votre entreprise a moins de 50 salariés et n’a pas de règlement intérieur, vos salariés doivent être informés, par une note de service affichée et portée individuellement à leur connaissance (et, s’il existe, aussi à celle du comité social et économique – CSE), de l’obligation du port du masque, des conditions précises d’application de cette obligation et des dérogations possibles au port permanent du masque (selon les recommandations du protocole national).

Ajout au règlement intérieur. Si votre entreprise dispose d’un règlement intérieur (RI), quelle que soit sa taille (obligatoire dans entreprises de 50 salariés et plus), vous devez aussi informer vos salariés par une note de service affichée et portée individuellement à leur connaissance. Mais cette note de service qui comporte une obligation générale et permanente en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise est considérée comme une adjonction au RI. Vous devez donc la communiquer au secrétariat du CSE, s’il existe, et à l’inspection du travail (C. trav. art. L 1321-1 et L 1321-5 ; QR sur le protocole mis à jour le 10.09.2020 surhttps://travail-emploi.gouv.fr ;voir A&C Personnel, 19e année, n° 22, p. 4, 15.10.2020) .

Refus du port du masque. Si certains salariés refusent, malgré vos instructions, de porter le masque dans un bureau partagé, dans un open space ou en salle de réunion, vous pouvez prendre à leur encontre une sanction disciplinaire prévue par le RI, p.ex. un avertissement écrit rappelant l’obligation de se conformer à vos directives ou au RI de l’entreprise ou une mise à pied disciplinaire, voire un licenciement pour faute, en cas de récidives et/ou d’omissions de port du masque exposant la sécurité ou la santé d’autres salariés plus âgés ou plus fragiles.