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Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - FAMILLE & TRANSMISSION - 15.01.2021

Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2021

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2021 reste fixé à 1,2 % en 2021.

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FISCALITÉ PERSONNELLE - 15.01.2021

Les abandons de loyers en faveur des entreprises sont de nouveau encouragés par l’instauration d’un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est instauré au profit des bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons de loyers, au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Loi 2020-1721 du 29-12-2020 art. 20) .

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DERNIÈRE MINUTE - ACTUALITÉS RÉCENTES - 13.01.2021

Une aide au paiement de congés payés

L’ État prend exceptionnellement en charge 10 jours de congés payés des salariés des employeurs relevant des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

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PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 12.01.2021

L’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée à la mi-janvier

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l’acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021

Chômage partiel : précisions sur l’impact pour vos salariés

Pendant la première période de confinement liée à l’épidémie de COVID-19, vous avez pu avoir recours au dispositif d’activité partielle (en clair au chômage partiel) pour vos salariés. Mais quelle est l’incidence de ce chômage partiel pour leurs congés payés et leur prime de vacances ?

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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - 08.01.2021

Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d’entre elles.

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CORONAVIRUS - 22.10.2020

Suspension des délais des contrôles fiscaux ?

Au début de la crise sanitaire, l’État avait suspendu certains délais en matière de contrôle fiscal (période allant du 12 mars à un mois après la date de fin de l’état d’urgence), mais une ordonnance est venue modifier cette période ! Faisons le point !

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VIE PROFESSIONNELLE - 16.11.2020

Crise COVID-19 : à quoi vous en tenir ?

Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.11.2020

COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur

En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de COVID-19, un dispositif mis en place par la loi 2020-473 du 25.04.2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 26.04.2020) permet, sous conditions, à un bailleur de rendre déductibles des abandons de créances de loyers, consentis entre le 15.04.2020 et le 31.12.2020, portant sur des immeubles ou locaux loués à des entreprises (A&C Immobilier 16e année, n° 7, p. 6, 26.05.2020) . ...

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