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Alertes & Conseils récemment publiés

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 01.02.2023

Covid : fin des dérogations paie

L’AP des personnes vulnérables était prévue jusqu’au 31‑1‑2023, et les arrêts Covid jusqu’au 31‑12‑2023 au plus tard : ce sont finalement seulement ces derniers qui cessent dès février 2023.

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GESTION & FINANCES DE L’ENTREPRISE - FINANCEMENT - 26.01.2023

Demande de réaménagement du PGE : prorogée jusqu’au 31‑12‑2023

Les entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) et qui éprouvent des difficultés pour le rembourser peuvent demander un étalement sur 8 voire 10 ans jusqu’au 31‑12‑2023.

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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - AUTRES TAXES - 26.01.2023

Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul

L’administration fiscale vient de publier deux fiches d’aide au calcul des deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques au titre de l’année 2022.

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CLIENTS & FOURNISSEURS - FACTURATION, IMPAYÉS, RELANCES - 09.01.2023

Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2023 : en forte hausse

Pour le premier semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à 4,47 % lorsque le créancier est un particulier ou 2,06 % pour tous les autres créanciers.

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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - CHARGES DÉDUCTIBLES & CRÉDITS D’IMPÔT - 09.01.2023

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2022

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %.

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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - TVA - 09.01.2023

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025

Pour la période 2023-2025, les seuils pour bénéficier du régime simplifié de déclaration sont revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu et passent ainsi à 840 000 € (ventes) et 254 000 € (services). La première année de dépassement, les entreprises restent soumises à ce régime au titre de l’année en cours et la suivante, sauf si leur chiffre d’affaires excède le second seuil, à savoir 925 000 € ou 287 000 €.

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