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Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS ‑ PAIEMENT - 29.09.2022

Rappel sur les aides Covid

L’Urssaf rappelle la date limite d’utilisation des aides Covid qui ne l’auraient pas encore été.
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ARRÊT DE TRAVAIL COVID-19 - COMPLÉMENT DE SALAIRE - 16.09.2022

Arrêt de travail Covid-19 : complément de salaire dérogatoire

Si vos salariés ne pouvant télétravailler sont en arrêt de travail dérogatoire Covid-19, vous devez continuer à leur verser un complément légal de salaire pour maladie plus avantageux jusqu’au 31.12.2022 au plus tard. Explications.
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PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 05.09.2022

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : les modalités de remboursement précisées

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers dès cette année. La suppression de la contribution ne se traduira pas de la même manière selon que le contribuable paie (ou non) par prélèvement mensuel et qu’il est encore redevable (ou non) de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 31.08.2022

Mesures liées au Covid, modifications

L’État d’urgence sanitaire a pris fin au 31.07.2022, et avec lui, certaines dérogations applicables en paie. Voici les mesures supprimées à cette date.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 31.08.2022

La dérogation Covid « repos » vue par les juges

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la dérogation Covid permettant à l’employeur d’imposer la prise de jours de repos en 2020. En voici les enseignements.
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BAIL COMMERCIAL - LOYER - 26.08.2022

Loyers commerciaux et Covid-19 : du nouveau !

Dans le cadre de décisions majeures, rendues le 30.06.2022, la Cour de cassation a fixé sa «doctrine» sur les règles applicables aux loyers commerciaux, dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Bilan ?
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BAIL COMMERCIAL - LOYER - 26.08.2022

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Dans le cadre de décisions majeures, rendues le 30.06.2022, la Cour de cassation a fixé sa «doctrine» sur les règles applicables aux loyers commerciaux, dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Bilan ?
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ARRÊT DE TRAVAIL COVID-19 - COMPLÉMENT DE SALAIRE - 16.09.2022

Arrêt de travail Covid-19 : complément de salaire dérogatoire

Si vos salariés ne pouvant télétravailler sont en arrêt de travail dérogatoire Covid-19, vous devez continuer à leur verser un complément légal de salaire pour maladie plus avantageux jusqu’au 31.12.2022 au plus tard. Explications.
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GESTION & FINANCES DE L’ENTREPRISE - SUBVENTIONS - 07.07.2022

Aide « hausse du gaz et de l’électricité » : précisée

Une aide temporaire pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, particulièrement touchées par la hausse du coût de l’énergie, a été mise en place. Disponible depuis le 4 juillet 2022, un décret apporte des précisions.
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