Bénéficier de l’assurance prospection Bpifrance ?

Une assurance prospection

Une assurance pour quoi ? L’assurance prospection Bpifrance prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection des marchés étrangers, d’un budget minimum de 30 000 €, sous forme d’une avance dont la plus grande partie n’est remboursée qu’en cas de succès de la prospection, caractérisée par la réalisation d’un chiffre d’affaires export dans les pays visés par le projet de prospection. Elle permet ainsi de bénéficier d’une avance de trésorerie pour le financement des démarches de prospection commerciale à l’export ; et de se prémunir contre les pertes subies en cas d’échec de ces démarches.

Une assurance pour qui ? Peuvent en bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ (avec au minimum un bilan de 12 mois), à l’exception des entreprises de négoce international et des entreprises étrangères.

Quelles dépenses de prospection ? Sont éligibles les dépenses réalisées pour les déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ; les dépenses pour la création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ; les dépenses de marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site Internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc. ; les frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ; les dépenses engagées pour les foires, salons, missions collectives, etc.

En pratique

Quel fonctionnement ? Le contrat d’assurance se décompose en trois périodes :

1. une « période de prospection » de deux à trois ans au cours de laquelle Bpifrance prend en charge 65 % des dépenses éligibles (la moitié versée à la signature du contrat et le solde à la fin de la période de prospection) ;
2. une « période de franchise » de deux ans, à l’issue de laquelle le succès ou l’échec est constaté en fonction du niveau de chiffre d’affaires export déclaré ;
3. une « période de remboursement » de trois à quatre ans au cours de laquelle l’entreprise reverse tout ou partie des indemnités perçues.

Quel remboursement ? L’entreprise rembourse au minimum un forfait (remboursement forfaitaire minimum – RFM) de 30 % du montant global de l’indemnité versée, que la prospection soit un échec ou un succès. En cas de succès, tout ou partie (en fonction du chiffre d’affaires export généré) de l’indemnité restante est remboursée. L’éventuel reliquat non remboursé à l’issue d’un contrat devient une subvention pour l’entreprise.

Exemple chiffré. Une entreprise a un budget de dépenses éligibles de 65 000 €. Elle perçoit un versement correspondant à 50 % de l’indemnité garantie, soit 32 500 €. Fin N+1, au terme de la période de prospection (deux ans dans notre hypothèse), le solde de l’indemnité, soit 32 500 €, est versé à l’entreprise. Fin N+3, à l’issue de la période de franchise (de deux ans), Bpifrance Assurance Export constate le succès partiel de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé par l’entreprise. Dans notre exemple, ce chiffre d’affaires s’élève à 500 000 € ; le remboursement s’élèvera à 50 000 € (dont 19 500 € de RFM) et pourra être réalisé sur une période de trois ans. À l’issue de la période de remboursement, resteront ainsi acquis à l’entreprise 65 000 € - 50 000 €, soit 15 000 €.

Quel coût ? Une prime de 3 % du montant du budget garanti est déduite du 1^er  versement.

Comment en bénéficier ? Une demande doit être déposée sur https://www.bpifrance.fr . Le dossier est instruit, en moyenne, dans le mois qui suit.