Clients & fournisseurs

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION - FINANCES - FACTURES - 07.05.2024

Nouvelles mentions obligatoires sur vos factures : reportées au 1‑7‑2026 ?

Vos factures devaient en principe comporter de nouvelles mentions obligatoires à compter du 1‑7‑2024. Ces dispositions sont finalement reportées.
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BON À SAVOIR - 07.05.2024

Obligation de réception des factures électroniques pour les TPE-PME : dès le 1‑9‑2026

Facturation électronique : une réforme à venir. La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié neuf nouvelles fiches pratiques qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique. Une obligation de réception des factures au format électronique… Dans la fiche n° 7, l’administration fiscale indique explicitement que les TPE-PME seront concernées par la réforme dès le 1‑9‑2026, avec une obligation de réception des factures conformes à la nouvelle réglementation. En effet, à compter de cette date, toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d’envoyer leurs factures sous un format électronique. Et « en tant que client, vous [les TPE-PME] devrez ainsi être en mesure de recevoir des factures », précise la DGFiP. ...
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.04.2024

Contrat conclu hors établissement : mention obligatoire de la date d’exécution !

Lorsque vous démarchez des clients en dehors de vos locaux et concluez ainsi des contrats hors établissement, vous devez vous conformer à une réglementation très stricte. La moindre omission d’une mention obligatoire dans le devis ou le contrat pourrait faire annuler la vente. Tel est le cas si vous n’indiquez pas clairement la date d’exécution de la prestation ou de la livraison du bien.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 25.04.2024

Sous-traitance et délégation de paiement

Dans un contrat de sous-traitance régi par la loi de 1975, le paiement des sommes dues par l’entrepreneur au sous-traité peut être garanti par une délégation de paiement conclue avec le maître d’ouvrage. Dans ce cadre, il lui est fait interdiction d’opposer au sous-traitant les exceptions tirées de ses rapports avec l’entrepreneur. Un cas jugé.
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COMMERCE - MARKETING - IMPORT - EXPORT - 12.04.2024

Exporter hors UE : est-ce vraiment si compliqué ?

Selon une récente étude de Bpifrance, trois quarts des PME n’exportent pas. La principale raison serait la complexité administrative. Mais est-ce vraiment si compliqué ? Voyons ceci de plus près pour mettre fin aux idées reçues.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 12.04.2024

Pas de paiement du solde de la facture en l’absence de devis

Vous réalisez des travaux pour un client après avoir réceptionné le devis signé. En cours de chantier, il vous réclame des travaux supplémentaires, que vous réalisez, et il vous verse d’ailleurs un acompte à cet effet. Il refuse aujourd’hui de payer le solde, alléguant qu’il n’a signé aucun nouveau devis. Le peut-il ? Un cas jugé récemment.
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION - FINANCES - FACTURES - 29.02.2024

Comment conserver vos factures clients-fournisseurs, et pendant combien de temps ?

La conservation des factures clients et fournisseurs constitue, comme pour tous les autres justificatifs comptables, une préoccupation majeure pour les entreprises. Rappel des règles en la matière pour éviter les ennuis, notamment en cas de contrôle fiscal.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 29.02.2024

Facturer à la prestation ou au temps passé ?

Proposer un mode de facturation pour une entreprise utilisant de la main-d’œuvre est complexe. Les entreprises, particulièrement celles de prestation de services, ont le choix entre deux modes de calcul : à la prestation ou au temps réellement consommé. Quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ?
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