GESTION ‑ FINANCES ‑ IMPAYÉS - 29.09.2022
Payé avec un chèque sans provision ?
Vous avez la mauvaise surprise d’apprendre que le chèque d’un client ou d’un fournisseur, que vous avez déposé à la banque, se révèle être sans provision. Comment faire pour récupérer ce qui vous est dû ? Nos conseils.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 29.09.2022
Une rupture brutale des relations commerciales
Un client important vous quitte du jour au lendemain, un fournisseur décide de ne plus travailler avec vous après plusieurs années de collaboration, etc. Autant de situations qui peuvent caractériser une rupture brutale des relations commerciales. Avec quelles conséquences ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 29.09.2022
Avantage fiscal non obtenu : vente annulée ?
Les faits. Dans le but d’effectuer une opération de défiscalisation et sur les conseils d’une société financière, des époux achètent auprès d’une autre société des parts de copropriété d’un navire (appelées « quirats »). L’administration fiscale refuse le bénéfice de la réduction d’impôt escomptée, au motif que le navire n’est pas éligible à la défiscalisation. Les époux demandent alors l’annulation de la vente pour erreur et dol ayant affecté leur consentement lors de la conclusion de cette vente. ...
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022
Faire appel à la médiation d’entreprise ?
Votre entreprise rencontre un différend avec un client ou un fournisseur. Avant toute procédure contentieuse, longue et souvent coûteuse, elle peut faire appel à un médiateur des entreprises, afin de résoudre le litige à l’amiable. Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022
CGV : de nouvelles mentions obligatoires
Depuis le 01.01.2022, la garantie légale de conformité a été étendue au numérique. Dès lors, à compter du 01.10.2022, vos conditions générales de vente doivent être adaptées.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 16.09.2022
Une injonction de payer pour faire face à un impayé
Malgré vos relances par téléphone et par courriel et vos mises en demeure, certains clients « font le mort » et ne paient pas vos factures. La procédure d’injonction de payer vous permettra de recouvrer rapidement vos factures impayées. Nos conseils.
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