COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 23.06.2020
Délais de paiement : combien de temps ?
Les délais de paiement entre professionnels sont strictement encadrés : quels sont-ils ? Et en cas de retard de paiement des factures, des pénalités peuvent être réclamées : à quelle hauteur ? Faisons le point.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 23.06.2020
Les conséquences de la résolution d’une vente
Suite à un différend avec un client, la vente que vous aviez conclue il y a quelque temps a fait l’objet d’une résolution judiciaire. Quelles conséquences ? D’abord au regard de la vente elle-même ? Et au regard de la TVA ? Nos réponses.
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BON À SAVOIR - 11.06.2020
COVID-19 et TVA : les règles de facturation adaptées
Pour l’envoi des factures et la déduction de la TVA. Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 03.04.2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures « papier » envoyées par courriel pour l’exercice des droits à déduction. Elle admet, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, que les factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire. ...
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COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 08.06.2020
Marchés publics : des règles aménagées en raison du COVID-19
Afin de permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et des contrats en cours, les règles sont adaptées et assouplies durant la période d’état d’urgence sanitaire. Nos conseils si vous êtes concerné.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 08.05.2020
Faire appel à une société de recouvrement pour vos impayés
Pour vous faciliter la tâche, vous avez donné mandat à une société de recouvrement afin de poursuivre vos débiteurs en cas de défaut de paiement. Quel est le coût de cette prestation ? Quelle est l’étendue des pouvoirs de la société ? Nos conseils.
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POINT FINAL - 08.05.2020
Facturation électronique : une tolérance temporaire
Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, même de moins de dix salariés depuis le 01.01.2020, dans le cadre des marchés publics. Une tolérance temporaire. Il vient toutefois d’être précisé, notamment pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises qui ne sont pas prêtes, que si la transmission d’une facture papier constitue une irrégularité formelle pouvant fonder son rejet, les services des collectivités peuvent, pour tenir compte de situations particulières, les accepter pendant une période transitoire d’adaptation. Toutefois, les collectivités doivent veiller à ce que cette période n’excède pas un délai raisonnable au risque d’instaurer une inégalité de traitement entre les fournisseurs (rép. min. : JO Sén. 27.02.2020 p. 1032 n° 13585) . Aucune indication sur la durée maximale d’un tel délai n’a toutefois été donnée... ...
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