TRAVAUX - FINANCEMENT - 10.02.2021

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !

Pour la prime PTE en 2021... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 21, p.2, 05.02.2021) , nous n’avons pas manqué de vous informer sur l’évolution récente du dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé « MaPrimeRénov’ » (distribuée par l’Anah).

Le cadre réglementaire est connu... Le cadre réglementaire applicable pour la prime PTE a été retouché et complété par deux décrets et deux arrêtés ministériels, datés du 25.01.2021 et publiés le 26.01.2021, concernant les conditions (travaux éligibles, règles techniques à respecter, etc.) et les modalités d’octroi de la prime (montants, plafonds, pièces justificatives, etc.). Consultez notre notice, qui a été utilement mise à jour.

Du côté des propriétaires bailleurs... Entre le 01.07.2021 et le 31.12. 2022, la prime PTE pourra être attribuée a une personne physique, propriétaire d’un logement, pour financer des travaux éligibles, sous conditions. Le logement devra être loué à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de cinq ans, dans un délai de six mois suivant la date de paiement du solde de la prime. Le logement ou l’immeuble concerné devra avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux (décret 2020-26 du 14.01.2020 nouvel art.) .

Le cadre réglementaire applicable pour la prime PTE en 2021 est désormais connu. Un propriétaire bailleur pourra prétendre à la prime à partir du 01.07.2021, à certaines conditions.


Pour aller plus loin


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