Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Secteur de l'immobilier

Travaux

Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 03.09.2024

Bien loué : qui peut/doit agir en garantie décennale ?

À la suite de la construction d’un ouvrage ou de gros travaux, un locataire se plaint de désordres avérés de nature décennale. Qui peut agir contre l’entrepreneur concerné et/ou son assureur au titre de la garantie décennale ? Le bailleur ou le locataire ? Le point…

Lire plus

IMMOBILIER - TRAVAUX - 18.06.2024

Des travaux dans vos locaux professionnels loués : comment les passer en charges ?

Vous louez vos locaux professionnels et souhaitez profiter de la période estivale, plus calme, pour effectuer des travaux. Ceux-ci sont-ils directement déductibles en charges ? La réponse dépendra du type de travaux. Explications.

Lire plus

FINANCEMENT - TRAVAUX - 10.05.2024

Demander «MaPrimeRénov’»… avec un compromis ?

Question . L’acquéreur d’une maison, qui vient de signer un compromis de vente, souhaite vite déposer une demande d’aide «MaPrimeRénov’» pour des travaux, sans attendre la finalisation de la vente. Possible ? ...

Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 10.05.2024

Création et mise en œuvre d’une servitude de cour commune pour pouvoir réaliser une construction : précisions des juges

Pour pouvoir réaliser une construction, un texte du Code de l’urbanisme oblige parfois un propriétaire à régulariser une «servitude de cour commune» avec un voisin. Dans quel cas ? Que faut-il prendre en compte ? Le point, au vu d’un arrêt de la Cour de cassation.

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 29.04.2024

Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires, de projets de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Voyons cela...

Lire plus

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils les plus lus

IMMOBILIER - TRAVAUX - 18.06.2024

Des travaux dans vos locaux professionnels loués : comment les passer en charges ?

Lire plus

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 03.09.2024

Bien loué : qui peut/doit agir en garantie décennale ?

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus