GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023
Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide
Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023
En vente, gare à l’indemnité versée par un assureur DO !
La Cour de cassation a rendu une décision qui invite tout agent immobilier et notaire à faire preuve de prudence et rigueur, lors de la vente d’un bien, concernant l’indemnité susceptible d’être versée par un assureur dommages-ouvrage (DO). C’est-à-dire ?
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TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 01.06.2023
Garantie légale décennale et démembrement de propriété
La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le bénéficiaire de l’action en justice reconnue en matière de garantie légale décennale, lorsqu’un bien a fait l’objet d’un démembrement (nue-propriété/usufruit). Voyons ce qu’il en est...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.05.2023
Carnet d’information CIL = un guide et modèle !
Pour le «carnet d’information du logement» (CIL)... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 18e année, n° 21, p. 4) , les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, au plan réglementaire, le dispositif visant à imposer, dans le secteur résidentiel (neuf/ancien), la création d’un «carnet d’information du logement» - CIL (CCH, art. L 126‑35‑2 et s.) . Dans le neuf, un CIL doit être créé pour tout logement dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire (PC) à venir, ou déposée depuis le 1‑1‑2023. Un CIL doit aussi être créé en cas de réalisation de certains travaux de rénovation énergétique, pour un logement (déjà) existant au 1‑1‑2023, dans les conditions prévues (notice). ...
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 03.04.2023
Financer des travaux par «MaPrimeRénov’» : toujours possible en 2023 côté bailleur ?
Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Qu’en est-il pour 2023 ? Éléments de réponse...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 03.04.2023
Vote allégé pour le photovoltaïque en copropriété !
Pour voter la pose de panneaux solaires en copropriété... Dans le cadre d’une nouvelle loi 2023-175 du 10‑3‑2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JO du 11‑3‑2023) , dite loi EnR, le législateur est venu compléter la loi 65-557 du 10‑7‑1965, afin de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. ...
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