Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCEMENT - TRAVAUX - 10.05.2024

Demander «MaPrimeRénov’»… avec un compromis ?

Question . L’acquéreur d’une maison, qui vient de signer un compromis de vente, souhaite vite déposer une demande d’aide «MaPrimeRénov’» pour des travaux, sans attendre la finalisation de la vente. Possible ? ...
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 10.05.2024

Création et mise en œuvre d’une servitude de cour commune pour pouvoir réaliser une construction : précisions des juges

Pour pouvoir réaliser une construction, un texte du Code de l’urbanisme oblige parfois un propriétaire à régulariser une «servitude de cour commune» avec un voisin. Dans quel cas ? Que faut-il prendre en compte ? Le point, au vu d’un arrêt de la Cour de cassation.
Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 29.04.2024

Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires, de projets de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Voyons cela...
Lire plus

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 06.02.2024

Financement de travaux en copropriété résidentielle par une aide de l’ANAH : nouvelle réglementation depuis le 1‑1‑2024

Des aides proposées par l’ANAH permettent de financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des copropriétés résidentielles, en parties communes. Une évolution est à prendre en compte, à ce sujet. Que faut-il savoir ?
Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 08.01.2024

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) : nouvelles copropriétés concernées depuis le 1‑1‑2024

Dans certaines copropriétés, la loi est venue imposer la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) portant sur les parties communes. De nouvelles copropriétés sont concernées depuis le 1‑1‑2024. Que faut-il savoir, côté syndic de copropriété ?
Lire plus
Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils les plus lus

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 29.04.2024

Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires, de projets de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Voyons cela...
Lire plus

FINANCEMENT - TRAVAUX - 10.05.2024

Demander «MaPrimeRénov’»… avec un compromis ?

Question . L’acquéreur d’une maison, qui vient de signer un compromis de vente, souhaite vite déposer une demande d’aide «MaPrimeRénov’» pour des travaux, sans attendre la finalisation de la vente. Possible ? ...
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application