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Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 01.06.2023

Garantie légale décennale et démembrement de propriété

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le bénéficiaire de l’action en justice reconnue en matière de garantie légale décennale, lorsqu’un bien a fait l’objet d’un démembrement (nue-propriété/usufruit). Voyons ce qu’il en est...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.05.2023

Carnet d’information CIL = un guide et modèle !

Pour le «carnet d’information du logement» (CIL)... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 18e année, n° 21, p. 4) , les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, au plan réglementaire, le dispositif visant à imposer, dans le secteur résidentiel (neuf/ancien), la création d’un «carnet d’information du logement» - CIL  (CCH, art. L 126‑35‑2 et s.) . Dans le neuf, un CIL doit être créé pour tout logement dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire (PC) à venir, ou déposée depuis le 1‑1‑2023. Un CIL doit aussi être créé en cas de réalisation de certains travaux de rénovation énergétique, pour un logement (déjà) existant au 1‑1‑2023, dans les conditions prévues (notice). ...
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 03.04.2023

Financer des travaux par «MaPrimeRénov’» : toujours possible en 2023 côté bailleur ?

Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Qu’en est-il pour 2023 ? Éléments de réponse...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 03.04.2023

Vote allégé pour le photovoltaïque en copropriété !

Pour voter la pose de panneaux solaires en copropriété... Dans le cadre d’une nouvelle loi 2023-175 du 10‑3‑2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JO du 11‑3‑2023) , dite loi EnR, le législateur est venu compléter la loi 65-557 du 10‑7‑1965, afin de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023

Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 24.03.2023

Surélévation d’une copropriété : mode d’emploi

Une réglementation particulière s’applique lorsqu’une copropriété souhaite procéder à la surélévation d’un immeuble résidentiel, pour créer de nouveaux lots privatifs ou à usage commun. Que faut-il savoir pour le vote requis en AG ? Que faut-il prendre en compte ?
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 03.04.2023

Financer des travaux par «MaPrimeRénov’» : toujours possible en 2023 côté bailleur ?

Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Qu’en est-il pour 2023 ? Éléments de réponse...
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Carnet d’information CIL = un guide et modèle !

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