Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAUX ‑ GARANTIES LÉGALES - 26.10.2022

Vente d’un bien immobilier et garantie décennale

Lorsque l’acquéreur d’un bien est confronté à de graves désordres après la vente, il peut exercer un recours au titre de la garantie dite décennale. À quelles conditions ? Contre qui ? Que peut‑il réclamer ? Des décisions et une actualité méritent l’attention…
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IMMOBILIER ‑ LOCAL PROFESSIONNEL - 14.10.2022

Travaux de mise aux normes : à la charge du locataire ?

Vous êtes contraint par l’administration de réaliser des travaux de mise aux normes dans votre local professionnel. Locataire, vous estimez que ces derniers sont à la charge de votre bailleur. À tort ou à raison ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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ASSURANCES - TRAVAUX - 07.10.2022

Assurance dommages‑ouvrage avant réception : du nouveau

Lorsqu’il souscrit une assurance «dommages‑ouvrage» (DO) pour les désordres liés à une construction ou de gros travaux de réhabilitation d’un immeuble, un opérateur peut parfois faire jouer cette assurance avant réception des travaux. Il y a du nouveau !
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 07.07.2022

Opération immobilière sur le littoral : du nouveau

Une réforme est à prendre en compte par les opérateurs, notaires et agents immobiliers pour des opérations immobilières (vente, construction, lotissement…) à venir, réalisées ou envisagées sur le littoral français. À quoi faut-il penser, à la suite de cette réforme ?
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TRAVAUX - FINANCEMENT - 08.06.2022

Le point sur l’éco-PTZ pour des travaux

La réglementation applicable pour l’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi «éco-PTZ», a connu une importante évolution. Tour d’horizon de ce qui a changé, et ce qu’il faut savoir…
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 17.05.2022

Pas de prestations supplémentaires sans un devis signé !

Vous réalisez des prestations chez un client. Ce dernier vous réclame à cette occasion des prestations supplémentaires. Vous les effectuez et les facturez donc au client. Or, ce dernier refuse de les payer au motif qu’il n’a signé aucun écrit. À tort ? Une situation malheureusement fréquente en pratique. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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