URBANISME - DIVERS - 25.05.2020
Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme
Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020
Quand un copropriétaire demande un permis...
Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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ASSURANCES - TRAVAUX - 18.03.2020
Assurance DO : quel délai pour agir ?
La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?
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TRAVAUX - CCMI - 18.03.2020
CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix
Pour le solde du prix en CCMI... En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le solde du prix est payable dans les conditions suivantes. Si le maître de l’ouvrage (MO) se fait assister par un professionnel habilité lors de la réception, le solde est dû au constructeur (CMIste) soit à l’issue de la réception (en l’absence de réserves), soit à la levée des réserves. Si le MO n’est pas assisté d’un professionnel lors de la réception, il est tenu de payer le solde sous huit jours suivant la remise des clés (en l’absence de réserves), ou à la levée des réserves (CCH art. R 231-7) . ...
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URBANISME - DIVERS - 02.03.2020
Pour les permis, vive les promesses de vente !
Lorsqu’un opérateur (lotisseur, promoteur, ...) a régularisé une promesse de vente concernant un terrain pour un projet, il peut avoir intérêt à vite déposer une demande de permis de construire ou d’aménager. Le Conseil d’État vient de lui faciliter la tâche !
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GESTION IMMOBILIÈRE - 24.02.2020
Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin...
Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Un important arrêt vient d’être rendu à ce sujet. Alors ?
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