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Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - 23.04.2021

Un permis de construire... demandé à plusieurs ?

Le Conseil d’État a récemment rendu un important arrêt, visant à préciser les règles applicables lorsqu’un permis de construire (PC) est sollicité auprès d’une commune par plusieurs personnes, pour un projet de construction. Et cela donne quoi ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 06.04.2021

Du nouveau pour la taxe d’aménagement

Dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme, les collectivités locales peuvent percevoir une taxe spécifique dite d’aménagement, pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Des nouveautés et actualités sont à intégrer, à ce sujet...
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TRAVAUX - ÉQUIPEMENTS - 23.02.2021

Installation de la fibre : précisions dans le neuf

L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) est venue récemment apporter des précisions sur les modalités d’installation de la fibre pour les immeubles, maisons individuelles ou lotissements, dans le neuf. Un point s’impose, à ce sujet...
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TRAVAUX - FINANCEMENT - 10.02.2021

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !

Pour la prime PTE en 2021... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 21, p.2, 05.02.2021) , nous n’avons pas manqué de vous informer sur l’évolution récente du dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé « MaPrimeRénov’ » (distribuée par l’Anah). ...
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URBANISME - DIVERS - 10.02.2021

Construction irrégulière = gare aux communes !

Question. « Une commune peut-elle demander au juge civil la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage construit sans respecter des règles fixées par un plan local d’urbanisme - PLU, alors même que c’est une intercommunalité (EPCI) qui est compétente en matière de PLU ? » ...
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021

Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux

La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
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