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Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 06.02.2024

Financement de travaux en copropriété résidentielle par une aide de l’ANAH : nouvelle réglementation depuis le 1‑1‑2024

Des aides proposées par l’ANAH permettent de financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des copropriétés résidentielles, en parties communes. Une évolution est à prendre en compte, à ce sujet. Que faut-il savoir ?
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 08.01.2024

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) : nouvelles copropriétés concernées depuis le 1‑1‑2024

Dans certaines copropriétés, la loi est venue imposer la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) portant sur les parties communes. De nouvelles copropriétés sont concernées depuis le 1‑1‑2024. Que faut-il savoir, côté syndic de copropriété ?
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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide

Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023

En vente, gare à l’indemnité versée par un assureur DO !

La Cour de cassation a rendu une décision qui invite tout agent immobilier et notaire à faire preuve de prudence et rigueur, lors de la vente d’un bien, concernant l’indemnité susceptible d’être versée par un assureur dommages-ouvrage (DO). C’est-à-dire ?
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TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 01.06.2023

Garantie légale décennale et démembrement de propriété

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le bénéficiaire de l’action en justice reconnue en matière de garantie légale décennale, lorsqu’un bien a fait l’objet d’un démembrement (nue-propriété/usufruit). Voyons ce qu’il en est...
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