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Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER - TRAVAUX - 23.06.2020

Des travaux chez vous cet été ?

À défaut de partir en vacances cette année, vous comptez allouer le budget initialement prévu pour faire des travaux dans votre logement. Un coût qui peut être optimisé ?
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URBANISME - 23.06.2020

Un permis... avec servitude de passage ?

Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...
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URBANISME - DIVERS - 25.05.2020

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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ASSURANCES - TRAVAUX - 18.03.2020

Assurance DO : quel délai pour agir ?

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?
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TRAVAUX - CCMI - 18.03.2020

CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix

Pour le solde du prix en CCMI... En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le solde du prix est payable dans les conditions suivantes. Si le maître de l’ouvrage (MO) se fait assister par un professionnel habilité lors de la réception, le solde est dû au constructeur (CMIste) soit à l’issue de la réception (en l’absence de réserves), soit à la levée des réserves. Si le MO n’est pas assisté d’un professionnel lors de la réception, il est tenu de payer le solde sous huit jours suivant la remise des clés (en l’absence de réserves), ou à la levée des réserves (CCH art. R 231-7) . ...
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