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Secteur de l'immobilier - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - DIVERS - 11.12.2020

Division primaire : le Conseil d’État prend position !

Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire » portant sur un terrain. Et cela donne quoi?
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 04.11.2020

Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques

Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent vos activités. Que faut-il prendre en compte à ce sujet ?
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VENTE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 04.11.2020

Nouvelles précisions sur l’action en garantie des vices cachés

Dans le cadre de vos activités, une action en justice est reconnue aux acquéreurs et sous-acquéreurs, au titre de la garantie des vices cachés (GVC). La Cour de cassation est venue apporter récemment d’importantes précisions concernant cette action. Alors ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.10.2020

Aides pour financer des travaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer des travaux, du côté des particuliers et des entreprises. Premier tour d’horizon...
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GESTION IMMOBILIÈRE - 08.09.2020

Un nouveau code « CCH » à l’horizon !

Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
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