IMMOBILIER - TRAVAUX - 18.06.2024
Des travaux dans vos locaux professionnels loués : comment les passer en charges ?
Vous louez vos locaux professionnels et souhaitez profiter de la période estivale, plus calme, pour effectuer des travaux. Ceux-ci sont-ils directement déductibles en charges ? La réponse dépendra du type de travaux. Explications.
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 10.05.2024
Demander «MaPrimeRénov’»… avec un compromis ?
Question . L’acquéreur d’une maison, qui vient de signer un compromis de vente, souhaite vite déposer une demande d’aide «MaPrimeRénov’» pour des travaux, sans attendre la finalisation de la vente. Possible ? ...
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GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 10.05.2024
Création et mise en œuvre d’une servitude de cour commune pour pouvoir réaliser une construction : précisions des juges
Pour pouvoir réaliser une construction, un texte du Code de l’urbanisme oblige parfois un propriétaire à régulariser une «servitude de cour commune» avec un voisin. Dans quel cas ? Que faut-il prendre en compte ? Le point, au vu d’un arrêt de la Cour de cassation.
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 29.04.2024
Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires, de projets de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Voyons cela...
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024
Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?
Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 06.02.2024
Financement de travaux en copropriété résidentielle par une aide de l’ANAH : nouvelle réglementation depuis le 1‑1‑2024
Des aides proposées par l’ANAH permettent de financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des copropriétés résidentielles, en parties communes. Une évolution est à prendre en compte, à ce sujet. Que faut-il savoir ?
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