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Mars 2021

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.03.2021

L’imposition des revenus distribués après un contrôle

À la suite d’un contrôle, votre société se voit notifier des rectifications portant sur des revenus distribués, à savoir des revenus qui correspondent à une charge déduite alors qu’elle profite exclusivement à un tiers. Comment sont imposés ces revenus au regard des modalités spécifiques d’imposition des revenus de capitaux mobiliers ?

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