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Juin 2021

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ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES - 10.06.2021

Agir en inopposabilité d’une décision de reconnaissance d’un AT-MP

Dans quel délai devez-vous exercer le recours judiciaire pour obtenir l’inopposabilité à votre encontre d’une décision de la CPAM de prise en charge d’un AT-MP ? Voici la réponse du juge ayant évolué depuis 2019 dans un sens qui vous est moins favorable.

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