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Gestion du personnel - Contentieux

Alertes & Conseils récemment publiés

CDD - REQUALIFICATION EN CDI - 03.02.2023

Requalification d’un CDD sans mention du salarié remplacé

Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement ne mentionne pas le nom et la qualification du salarié remplacé, à partir de quel moment court le délai de 2 ans pour agir en requalification en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
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DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 03.02.2023

Des heures supplémentaires avec votre accord tacite

Lorsqu’un salarié a effectué des heures supplémentaires sans l’autorisation de l’employeur, mais avec son accord tacite et qu’il produit des éléments suffisamment précis de ces heures, peut-il en obtenir le paiement ?
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SOUS-TRAITANCE - SOLIDARITÉ FINANCIÈRE - 03.02.2023

Sous-traitance : solidarité financière en cas de travail dissimulé

En cas de non-respect par le donneur d’ordre de son obligation de vigilance à l’égard de son sous-traitant, les sanctions financières qu’il encourt peuvent désormais être modulées en fonction de la gravité du manquement.
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION - 23.01.2023

Une indemnité transactionnelle exonérée des cotisations sociales

Le juge a rappelé récemment à quelle condition l’exonération des cotisations sociales peut s’appliquer à l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue avec le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail.
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INSPECTION ET CONTRÔLES - CONTRÔLE URSSAF - 16.01.2023

LFSS 2023 : aménagements de la procédure de contrôle Urssaf

La LFSS pour 2023 contient deux mesures relatives aux contrôles Urssaf : la première concerne la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés et la seconde, le contrôle d’une entreprise faisant partie d’un groupe de sociétés.
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RÉUNIONS DU CSE - ORDRE DU JOUR - 16.12.2022

Réunion du CSE : ordre du jour modifié en début de séance

L’ordre du jour d’une réunion annuelle du CSE doit en principe être communiqué à ses membres plusieurs jours avant la séance. Cet ordre du jour peut-il être valablement modifié en début de séance ? C’est à cette question qu’a répondu récemment le juge.
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