Gestion du personnel - Contentieux

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT NUL - INDEMNISATION - 19.04.2021

Quelle indemnisation pour une réintégration très tardive ?

Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul et qu’il demande sa réintégration dans son emploi plusieurs années après son départ, peut-il vous réclamer le paiement des salaires perdus entre son licenciement et sa réintégration ? Voici ce qui a été jugé récemment.
Lire plus

CONTENTIEUX - 23.02.2021

Contribution annuelle OETH

Nouveauté. Depuis le 01.01.2021, le contentieux de la Sécurité sociale comprend les litiges liés au recouvrement de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) lorsque cette obligation n’est pas respectée (CSS art. L 142-1, 3° modifié ; loi 2020-1576 du 14.12.2020 art. 23, JO du 15.12 ; C. trav. art. L 5212-9) . ...
Lire plus

CONTENTIEUX URSSAF - 04.02.2021

Un trop-perçu de la part de l’Urssaf : pas de contrainte

Vous avez perçu de l’Urssaf un remboursement correspondant à des sommes versées par erreur. Pour récupérer ces sommes indues, l’Urssaf a-t-elle le droit de vous délivrer une contrainte ? Les juges ont répondu à cette question.
Lire plus

CONTRÔLE URSSAF - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - 10.12.2020

Demander à l’Urssaf de transiger quand cela est possible

Vous avez reçu une mise en demeure de l’Urssaf de régler des sommes liées à des avantages en nature consentis à des salariés. Elle conteste l’évaluation de l’assiette ayant servi à leur calcul. Pouvez-vous lui proposer de transiger pour mettre fin à cette contestation ?
Lire plus

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PREUVE DE L’EMPLOYEUR - 26.11.2020

Fournir en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié

Un salarié publie sur son compte privé d’un réseau social des informations confidentielles sur votre activité. Pouvez-vous les utiliser comme éléments de preuve pour justifier son licenciement disciplinaire ? La position du juge a évolué dans un sens favorable.
Lire plus

DÉPENSES D’ACTIVITÉ - FRAIS D’ENTREPRISE - 26.11.2020

Remboursement de frais d’entreprise : contrôle de l’Urssaf

Quand le contexte sanitaire le permettra, vous souhaitez offrir une ou deux fois par an des repas à votre équipe commerciale pour renforcer sa cohésion. Ces frais pourront-ils être exonérés des cotisations au titre des frais d’entreprise sans risque de redressement ?
Lire plus
Gestion du personnel - Contentieux

Alertes & Conseils les plus lus

CONTENTIEUX - 23.02.2021

Contribution annuelle OETH

Nouveauté. Depuis le 01.01.2021, le contentieux de la Sécurité sociale comprend les litiges liés au recouvrement de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) lorsque cette obligation n’est pas respectée (CSS art. L 142-1, 3° modifié ; loi 2020-1576 du 14.12.2020 art. 23, JO du 15.12 ; C. trav. art. L 5212-9) . ...
Lire plus

CONTENTIEUX URSSAF - 04.02.2021

Un trop-perçu de la part de l’Urssaf : pas de contrainte

Vous avez perçu de l’Urssaf un remboursement correspondant à des sommes versées par erreur. Pour récupérer ces sommes indues, l’Urssaf a-t-elle le droit de vous délivrer une contrainte ? Les juges ont répondu à cette question.
Lire plus

LICENCIEMENT NUL - INDEMNISATION - 19.04.2021

Quelle indemnisation pour une réintégration très tardive ?

Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul et qu’il demande sa réintégration dans son emploi plusieurs années après son départ, peut-il vous réclamer le paiement des salaires perdus entre son licenciement et sa réintégration ? Voici ce qui a été jugé récemment.
Lire plus