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Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL – SALARIÉS INTÉRIMAIRES - 07.12.2023

Respect des durées maximales de travail par un salarié temporaire : qui a la charge de la preuve ?

Lorsque vous recourez au travail temporaire en tant qu’entreprise utilisatrice, est-ce à vous ou à l’entreprise de travail temporaire de s’assurer que le salarié intérimaire ne dépasse pas les durées maximales de travail ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ – RECLASSEMENT - 23.11.2023

Le poste créé pour le reclassement d’un salarié inapte doit respecter les préconisations du médecin du travail

Lorsque l’employeur crée un poste pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail, doit-il se conformer aux préconisations du médecin du travail pour s’assurer de la compatibilité du poste avec les capacités du salarié ?
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CONTRÔLE URSSAF - 09.11.2023

Droit de communication de l’agent du contrôle Urssaf auprès des salariés

Droit de communication de l’agent de contrôle. Dans le cadre d’un contrôle Urssaf, l’agent chargé du contrôle peut demander à l’employeur de lui communiquer tous les documents et de lui permettre l’accès à tout support d’informations nécessaires à la réalisation du contrôle (CSS art. R 243-59, II) . L’agent de contrôle doit s’adresser à l’employeur ou à son représentant légal. Peut-il demander des documents nécessaires au contrôle directement auprès des salariés de l’entreprise contrôlée ? ...
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CLAUSE DE MOBILITÉ - 28.09.2023

Mettre en œuvre une clause de mobilité

La Cour de cassation est revenue récemment sur l’une des conditions de mise en œuvre d’une clause de mobilité.
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SANCTION DISCIPLINAIRE - TÉMOIGNAGE ANONYME - 28.09.2023

Un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié

Lorsque l’employeur entend infliger une sanction disciplinaire à un salarié, peut-il produire en justice un témoignage anonymisé pour prouver sa faute et établir la légitimité de la sanction ? Voici la position de la Cour de cassation sur cette question.
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COTISATIONS SOCIALES - REMBOURSEMENT DE L’INDU - 18.08.2023

Remboursement de cotisations indues : gare à la prescription

Lorsqu’à l’issue d’un contrôle Urssaf, l’employeur est informé qu’il a versé à tort, il y a plus de 3 ans, des cotisations sociales sur les rémunérations de ses salariés, peut-il en réclamer le remboursement à l’Urssaf ?
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