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Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024

Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié

La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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PREUVE ET SECRET MÉDICAL - 29.03.2024

Des documents de l’entreprise couverts par le secret médical comme moyens de preuve apportés par le salarié

Un document de l’entreprise couvert par le secret médical peut-il être produit en justice par un salarié lors d’un litige l’opposant à son employeur ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
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CONDITIONS DE TRAVAIL - 20.03.2024

Preuve de la fourniture au salarié d’un local professionnel

Si un salarié conteste en justice disposer d’un local professionnel pour travailler afin d’être indemnisé pour l’occupation de son domicile, sur qui repose la charge de la preuve ?
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CONGÉS PAYÉS – PRISE DES CONGÉS - 04.03.2024

Un salarié prend son congé annuel sans prévenir son employeur qui n’a pas organisé les départs en congé

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour permettre à ses salariés d’exercer leur droit à congé payé. S’il n’organise pas les départs en congé, ses salariés peuvent-ils les prendre sans autorisation préalable ? Voici ce que dit le juge.
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LICENCIEMENT – CONGÉ DE MATERNITÉ - 22.02.2024

Engagement d’une procédure de licenciement durant un congé de maternité

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut envoyer à une salariée enceinte une lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement durant son congé de maternité.
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