Gestion du personnel - Contentieux

Alertes & Conseils récemment publiés

HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE DÉLOYALE - 20.06.2024

Une preuve déloyale pour prouver un harcèlement moral

Dans le cadre d’un litige concernant des faits de harcèlement moral, une preuve déloyale peut-elle être admise par le juge ? La Cour de cassation applique sa jurisprudence récente en matière de recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale.
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LICENCIEMENT – DROIT à LA PREUVE - 06.06.2024

Prouver une faute du salarié par des enregistrements issus d’une vidéosurveillance illicite

Pour justifier un licenciement pour faute grave, l’employeur peut-il prouver une faute commise par le salarié à l’aide d’enregistrements issus d’un système de vidéosurveillance mis en place de manière illicite ?
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CDI INTÉRIMAIRE – REQUALIFICATION - 07.05.2024

Salarié en CDI intérimaire et requalification des missions auprès de l’entreprise utilisatrice en CDI

Lorsqu’un salarié intérimaire est lié à une entreprise de travail temporaire par un CDI intérimaire, peut-il demander la requalification de missions de travail temporaire exécutées auprès d’une entreprise utilisatrice en un CDI de droit commun ?
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TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024

Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié

La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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PREUVE ET SECRET MÉDICAL - 29.03.2024

Des documents de l’entreprise couverts par le secret médical comme moyens de preuve apportés par le salarié

Un document de l’entreprise couvert par le secret médical peut-il être produit en justice par un salarié lors d’un litige l’opposant à son employeur ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
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LICENCIEMENT – DROIT à LA PREUVE - 06.06.2024

Prouver une faute du salarié par des enregistrements issus d’une vidéosurveillance illicite

Pour justifier un licenciement pour faute grave, l’employeur peut-il prouver une faute commise par le salarié à l’aide d’enregistrements issus d’un système de vidéosurveillance mis en place de manière illicite ?
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CDI INTÉRIMAIRE – REQUALIFICATION - 07.05.2024

Salarié en CDI intérimaire et requalification des missions auprès de l’entreprise utilisatrice en CDI

Lorsqu’un salarié intérimaire est lié à une entreprise de travail temporaire par un CDI intérimaire, peut-il demander la requalification de missions de travail temporaire exécutées auprès d’une entreprise utilisatrice en un CDI de droit commun ?
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HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE DÉLOYALE - 20.06.2024

Une preuve déloyale pour prouver un harcèlement moral

Dans le cadre d’un litige concernant des faits de harcèlement moral, une preuve déloyale peut-elle être admise par le juge ? La Cour de cassation applique sa jurisprudence récente en matière de recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale.
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