Gestion du personnel - Contentieux

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - NOTIFICATION - 27.05.2022

Licenciement économique : motivation de la notification

La Cour de cassation a récemment précisé comment suffisamment motiver la lettre d’un licenciement pour motif économique, lorsque l’entreprise, qui a des difficultés économiques, doit supprimer le poste de travail d’un salarié et externaliser ses fonctions.
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CONTRAT DE TRAVAIL - OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR - 17.05.2022

Une atteinte portée au droit à l’image du salarié

Si vous souhaitez utiliser le droit à l’image d’un salarié à des fins promotionnelles, vous devez obtenir au préalable son consentement. Dès que le salarié vous demande de ne plus utiliser son image, vous devez réagir vite, sous peine de porter atteinte à son droit à l’image.
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DOMICILE DU SALARIÉ - PROTECTION DE LA SANTÉ - 17.05.2022

Une restriction à la liberté du salarié de choisir son domicile

Pouvez-vous vous opposer au déménagement d’un salarié dans un lieu éloigné de celui de son emploi ou exiger qu’un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail pour préserver sa santé et sa sécurité ? Voici ce qu’a répondu récemment une cour d’appel.
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SANCTION DISCIPLINAIRE - LIBERTÉ RELIGIEUSE - 04.05.2022

Refus d’une mutation disciplinaire pour motifs religieux

Un salarié peut-il refuser une mutation géographique proposée par l’employeur, en application d’une clause de mobilité, en raison de ses convictions religieuses ? La sanction disciplinaire prononcée compte tenu de ce refus peut-elle être considérée comme discriminatoire ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ - RECLASSEMENT - 18.03.2022

Licencier un salarié inapte qui refuse un reclassement

Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé à quelle condition, l’employeur peut valablement licencier pour impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte, qui a refusé une proposition de reclassement.
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CONGÉ SABBATIQUE - 21.02.2022

Reporter un congé sabbatique

Lorsqu’un salarié vous demande un congé sabbatique, pouvez-vous reporter sa date de départ ? Si oui, devez-vous fournir au salarié le motif du report ?
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - NOTIFICATION - 27.05.2022

Licenciement économique : motivation de la notification

La Cour de cassation a récemment précisé comment suffisamment motiver la lettre d’un licenciement pour motif économique, lorsque l’entreprise, qui a des difficultés économiques, doit supprimer le poste de travail d’un salarié et externaliser ses fonctions.
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