Gestion du personnel - Contentieux

Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCLARATIONS SOCIALES - 10.11.2022

Suivi DSN : nouveau service pour fiabiliser vos DSN

Nouveau service de l’Urssaf. Les employeurs peuvent désormais bénéficier du service Suivi DSN pour fiabiliser leurs déclarations sociales nominatives (DSN). Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées de votre DSN ( https://www.urssaf.fr , actualité du 29‑9‑2022). En pratique, ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de votre espace personnalisé en ligne. Si vos droits d’accès ne sont pas ouverts, vous devez cocher la case « Tableau de bord Suivi DSN » - « Mon profil ». ...
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CONTRÔLE URSSAF ‑ PROCÉDURE - 31.10.2022

Contrôle Urssaf : redressement basé sur des informations de tiers

Lorsque les agents de contrôle de l’Urssaf fondent un redressement sur des documents ou des informations obtenus auprès de personnes autres que l’entreprise contrôlée et ses salariés, ce redressement est‑il régulier ? Voici ce qu’en pense le juge.
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CONTRAT DE TRAVAIL ‑ QUALIFICATION - 13.10.2022

Dans quel délai agir pour faire reconnaître un contrat de travail ?

Les délais de prescription pour les actions en matière de droit de travail sont souvent évoqués devant le juge. Lors de deux récents litiges, la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de l’action visant à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 07.09.2022

Licenciement économique lié à une baisse de chiffre d’affaires

Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes, comment le juge apprécie cette baisse ?
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - NOTIFICATION - 27.05.2022

Licenciement économique : motivation de la notification

La Cour de cassation a récemment précisé comment suffisamment motiver la lettre d’un licenciement pour motif économique, lorsque l’entreprise, qui a des difficultés économiques, doit supprimer le poste de travail d’un salarié et externaliser ses fonctions.
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CONTRAT DE TRAVAIL - OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR - 17.05.2022

Une atteinte portée au droit à l’image du salarié

Si vous souhaitez utiliser le droit à l’image d’un salarié à des fins promotionnelles, vous devez obtenir au préalable son consentement. Dès que le salarié vous demande de ne plus utiliser son image, vous devez réagir vite, sous peine de porter atteinte à son droit à l’image.
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DÉCLARATIONS SOCIALES - 10.11.2022

Suivi DSN : nouveau service pour fiabiliser vos DSN

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CONTRAT DE TRAVAIL ‑ QUALIFICATION - 13.10.2022

Dans quel délai agir pour faire reconnaître un contrat de travail ?

Les délais de prescription pour les actions en matière de droit de travail sont souvent évoqués devant le juge. Lors de deux récents litiges, la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de l’action visant à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail.
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CONTRÔLE URSSAF ‑ PROCÉDURE - 31.10.2022

Contrôle Urssaf : redressement basé sur des informations de tiers

Lorsque les agents de contrôle de l’Urssaf fondent un redressement sur des documents ou des informations obtenus auprès de personnes autres que l’entreprise contrôlée et ses salariés, ce redressement est‑il régulier ? Voici ce qu’en pense le juge.
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