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Juin 2021

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FISCALITÉ - LOGICIELS DE CAISSE - 10.06.2021

Logiciel ou système de caisse sécurisé : une tolérance annulée

L’administration a supprimé la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse, en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien, accordée lors d’une mise à jour de sa doctrine du 30.12.2020 (BOI-TVA-DECLA-30-10-30 nos 30 et 170 du 19.05.2021) .

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