TVA - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - INTERNATIONAL - 18.05.2020

Livraisons intracommunautaires 2020 : TVA exonérée si...

Par principe, si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Cette exonération est toutefois soumise au respect de certaines conditions, qui viennent d’être renforcées depuis le 01.01.2020. Nos conseils.
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FISCAL - 07.05.2020

Covid-19 : le point sur les mesures fiscales

De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 17.04.2020

Régime simplifié d’imposition (RSI) : dépassement des seuils ?

En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié d’imposition (RSI). Mais si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime, quelles vont être les conséquences ? Et quels sont les nouveaux seuils applicables en 2020 ?
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 25.03.2020

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 01.01.2020. Nos conseils.
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ACTUALITÉ - 20.03.2020

Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement

Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du Coronavirus-COVID19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020.
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ACTUALITÉ - 20.03.2020

Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.
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Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 01.01.2020. Nos conseils.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 17.04.2020

Régime simplifié d’imposition (RSI) : dépassement des seuils ?

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FISCALITÉ - 05.03.2020

Livraisons intracommunautaires

La directive « quick fixes », transposée en France par la loi de finances pour 2020, renforce les conditions pour l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens.
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