Accueil > TVA > Actualité

TVA

Actualité

TVA - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 01.06.2023

TVA : un acompte en juillet 2023

Si vous êtes soumis au régime simplifié de déclaration en matière de TVA, votre société doit verser un premier acompte en juillet 2023. Nos conseils.
Lire plus

BON À SAVOIR - 07.04.2023

TVA sur acompte et livraisons de biens : précisions

Une TVA désormais exigible sur les acomptes de livraisons de biens. Depuis le 1‑1‑2023, la TVA est devenue exigible sur les acomptes encaissés sur les livraisons de biens (loi 2021-1900 du 30‑12‑2021 art. 30) . En contrepartie, le client peut récupérer la TVA mentionnée sur la facture d’acompte s’il est assujetti à la TVA. ...
Lire plus

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 24.03.2023

Plus de 15 000 € de TVA en 2022 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2023 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
Lire plus

TVA - ASSUJETTISSEMENT - 10.03.2023

Indemnités : un assujettissement à la TVA précisé

Selon leur nature, les indemnités versées ou reçues par votre entreprise peuvent être assujetties ou non à la TVA. L’administration fiscale est venue apporter de nouvelles précisions et fournit de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.
Lire plus

FISCALITÉ – TVA - 27.02.2023

Exigibilité de la TVA en cas d’acomptes sur livraisons de biens : actualisation de la doctrine

L’administration a apporté des précisions sur la modification de la date d’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.
Lire plus

FISCALITÉ – TVA - 27.02.2023

Régime des indemnités en matière de TVA

À la suite d’une consultation publique réalisée du 11‑5‑2022 au 31‑7‑2022, l’administration a complété ses commentaires relatifs aux modalités d’assujettissement à la TVA des sommes qualifiées d’indemnités et a apporté de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.
Lire plus
> Alertes & Conseils récemment publiés
TVA - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 07.04.2023

TVA sur acompte et livraisons de biens : précisions

Une TVA désormais exigible sur les acomptes de livraisons de biens. Depuis le 1‑1‑2023, la TVA est devenue exigible sur les acomptes encaissés sur les livraisons de biens (loi 2021-1900 du 30‑12‑2021 art. 30) . En contrepartie, le client peut récupérer la TVA mentionnée sur la facture d’acompte s’il est assujetti à la TVA. ...
Lire plus

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 24.03.2023

Plus de 15 000 € de TVA en 2022 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2023 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
Lire plus

TVA - ASSUJETTISSEMENT - 10.03.2023

Indemnités : un assujettissement à la TVA précisé

Selon leur nature, les indemnités versées ou reçues par votre entreprise peuvent être assujetties ou non à la TVA. L’administration fiscale est venue apporter de nouvelles précisions et fournit de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.
Lire plus
> Alertes & Conseils les plus lus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application