TVA - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 28.08.2020

Régulariser la TVA après les congés d’été

Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent. ...
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Contrôle des remboursements de crédits de TVA

Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
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BON À SAVOIR - 11.06.2020

COVID-19 et TVA : les règles de facturation adaptées

Pour l’envoi des factures et la déduction de la TVA. Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 03.04.2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures « papier » envoyées par courriel pour l’exercice des droits à déduction. Elle admet, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, que les factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire. ...
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FISCALITÉ - 04.06.2020

De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Outre les mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-473 du 25.04.2020, JO du 26.04) contient des mesures fiscales de soutien aux entreprises. Présentation.
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TVA - INTERNATIONAL - 18.05.2020

Livraisons intracommunautaires 2020 : TVA exonérée si...

Par principe, si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Cette exonération est toutefois soumise au respect de certaines conditions, qui viennent d’être renforcées depuis le 01.01.2020. Nos conseils.
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FISCAL - 07.05.2020

Covid-19 : le point sur les mesures fiscales

De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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TVA - Actualité

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Régulariser la TVA après les congés d’été

Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent. ...
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