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TVA - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 12.03.2021

Groupe TVA : un seul assujetti pour tous les membres ?

Si votre société fait partie d’un groupe, elle doit, comme chaque membre du groupe, établir ses propres déclarations de TVA. À compter du 01.01.2022, il sera possible de désigner un seul référent qui deviendra l’assujetti unique du groupe. Explications.
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 25.02.2021

TVA sur l’essence : 80 % en 2021

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2021 ?
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COMPTABILITÉ - RÉGLEMENTATION COMPTABLE - 23.02.2021

Utiliser des logiciels de facturation sécurisés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.
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FISCALITÉ - 23.02.2021

L’examen de conformité fiscale est lancé

L’examen de conformité fiscale (ECF) annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » vient de voir le jour. Il permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure normalisée.
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TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2021

Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?

Le 01.01.2021, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué la fin de la période de transition. Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment doit-elle gérer la TVA désormais ?
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TVA - INTERNATIONAL - 17.12.2020

Justification des livraisons dans l’UE : de nouvelles précisions

Si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Une exonération soumise au respect de certaines conditions, renforcées depuis le 01.01.2020 et récemment précisées par l’administration. Nos conseils.
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