TVA - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2021

Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?

Le 01.01.2021, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué la fin de la période de transition. Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment doit-elle gérer la TVA désormais ?
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TVA - INTERNATIONAL - 17.12.2020

Justification des livraisons dans l’UE : de nouvelles précisions

Si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Une exonération soumise au respect de certaines conditions, renforcées depuis le 01.01.2020 et récemment précisées par l’administration. Nos conseils.
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TVA - FACTURATION - 19.11.2020

Un seuil abaissé en 2021 pour vendre aux touristes sans TVA

Si des touristes non ressortissants de l’Union européenne viennent faire des achats dans votre magasin, vous pouvez, sous conditions, leur proposer de bénéficier d’une exonération de TVA. Et le seuil d’achat va être abaissé dès le 01.01.2021. Explications.
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BON À SAVOIR - 28.08.2020

Régulariser la TVA après les congés d’été

Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent. ...
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Contrôle des remboursements de crédits de TVA

Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
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BON À SAVOIR - 11.06.2020

COVID-19 et TVA : les règles de facturation adaptées

Pour l’envoi des factures et la déduction de la TVA. Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 03.04.2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures « papier » envoyées par courriel pour l’exercice des droits à déduction. Elle admet, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, que les factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire. ...
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