TVA - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 27.01.2023

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils au 1‑1‑2023

En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié. Mais si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime, quelles vont être les conséquences ? Et quels sont les nouveaux seuils applicables en 2023 ?
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FISCALITÉ - LOI DE FINANCES - 20.01.2023

LF 2023 : principales mesures en matière de TVA

La loi 2022-1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023, publiée officiellement le 31‑12‑2022, contient plusieurs mesures en matière de TVA. Présentation.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 16.01.2023

Créer un groupe TVA depuis le 1‑1‑2023 : comment ?

Si vous avez plusieurs sociétés, vous pouvez, depuis le 1‑1‑2023, former un groupe TVA afin de n’avoir à établir qu’une seule déclaration de TVA pour le groupe au lieu d’une déclaration de TVA pour chacune d’elles. Comment opter pour ce nouveau dispositif ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 09.01.2023

TVA et CA3 trimestrielles : comment s’apprécie le seuil de 4 000 € ?

Si votre société est au régime normal, vous devez déposer des déclarations de TVA chaque mois, voire chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €. Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 21.11.2022

Régime simplifié de TVA : bientôt le 2 e  acompte 2022

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième et dernier acompte de l’exercice 2022 au mois de décembre. Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 21.11.2022

Groupe TVA : les obligations déclaratives précisées

Depuis le 1‑1‑2022, si vous avez plusieurs sociétés liées entre elles, vous pouvez créer un groupe TVA qui deviendra ainsi, dès le 1‑1‑2023, seul redevable de la TVA pour l’ensemble de ses membres. Comment la TVA devra-t-elle être déclarée en cas de mise en place de ce nouveau régime ? Un décret a apporté des précisions.
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Depuis le 1‑1‑2022, si vous avez plusieurs sociétés liées entre elles, vous pouvez créer un groupe TVA qui deviendra ainsi, dès le 1‑1‑2023, seul redevable de la TVA pour l’ensemble de ses membres. Comment la TVA devra-t-elle être déclarée en cas de mise en place de ce nouveau régime ? Un décret a apporté des précisions.
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