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Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ – TVA - 17.04.2024

Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire

L’administration a pris acte de la nouvelle date butoir pour la déclaration de périmètre de l’assujetti unique et apporte des précisions intéressantes sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire de 3 ans.
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LOI DE FINANCES 2024 – TVA - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : présentation de deux mesures en matière de TVA

La loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’entrée en vigueur concernant les obligations de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement et a pris certaines mesures pour lutter contre la fraude à la TVA à l’importation dans le cadre de l’activité de « dropshipping ».
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FISCALITÉ – TVA - 24.11.2023

Précisions sur les règles de contrôle du régime de l’assujetti unique TVA

L’administration a apporté des précisions sur les modalités de contrôle du régime de l’assujetti unique à la TVA.
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FISCALITÉ – TVA - 24.10.2023

Règles TVA applicables aux opérations complexes : Bercy met ses commentaires en consultation publique

L’administration fiscale a mis en consultation publique jusqu’au 31‑1‑2024 ses commentaires concernant le traitement des opérations constituées de plusieurs éléments relevant de régimes de TVA différents (opérations dites « complexes » ou « composites »).
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TVA - RÉGULARISATIONS - 19.10.2023

Travaux réalisés par un sous-traitant : une erreur dans le taux de TVA ?

Un maître d’ouvrage vous confie la réalisation de travaux dans des locaux d’habitation. Vous facturez ces travaux au taux réduit de TVA alors qu’ils auraient dû l’être au taux normal. Pouvez-vous lui réclamer ce complément de taxe ?
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FISCALITÉ - FACTURATION ÉLECTRONIQUE - 14.09.2023

Facturation électronique : vers un report de son entrée en vigueur

La DGFiP a annoncé un report à une date restant à déterminer de l’entrée en vigueur du dispositif de « e-invoicing » et « e-reporting ».
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