FISCALITÉ - 07.07.2020
Contrôle des remboursements de crédits de TVA
Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
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BON À SAVOIR - 11.06.2020
COVID-19 et TVA : les règles de facturation adaptées
Pour l’envoi des factures et la déduction de la TVA. Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 03.04.2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures « papier » envoyées par courriel pour l’exercice des droits à déduction. Elle admet, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, que les factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire. ...
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FISCALITÉ - 04.06.2020
De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises
Outre les mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-473 du 25.04.2020, JO du 26.04) contient des mesures fiscales de soutien aux entreprises. Présentation.
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TVA - INTERNATIONAL - 18.05.2020
Livraisons intracommunautaires 2020 : TVA exonérée si...
Par principe, si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Cette exonération est toutefois soumise au respect de certaines conditions, qui viennent d’être renforcées depuis le 01.01.2020. Nos conseils.
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FISCAL - 07.05.2020
Covid-19 : le point sur les mesures fiscales
De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 17.04.2020
Régime simplifié d’imposition (RSI) : dépassement des seuils ?
En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié d’imposition (RSI). Mais si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime, quelles vont être les conséquences ? Et quels sont les nouveaux seuils applicables en 2020 ?
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