TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 15.05.2024

Récupérer un maximum de TVA en 2024

Selon une idée largement répandue, la TVA est neutre pour une entreprise assujettie à la TVA sur l’ensemble de ses opérations. Cependant, une mauvaise maîtrise des règles applicables en matière de récupération de la TVA ou de gestion d’un crédit de TVA p.ex. peut fortement pénaliser la trésorerie, d’où l’intérêt d’optimiser sa gestion. Nos conseils.
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COMPTABILITÉ – FACTURATION ÉLECTRONIQUE - 03.05.2024

Facture électronique

Les nouvelles mentions obligatoires ne seront pas exigées avant 2026.
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FISCALITÉ – TVA - 17.04.2024

Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire

L’administration a pris acte de la nouvelle date butoir pour la déclaration de périmètre de l’assujetti unique et apporte des précisions intéressantes sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire de 3 ans.
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 04.04.2024

Plus de 15 000 € de TVA en 2023 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2024 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
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POINT FINAL - 22.03.2024

TVA sur les dépenses d’hébergement : déductibles pour le secteur de l’hôtellerie et la restauration ?

Principe : non-déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement pour le dirigeant et le personnel. Les dépenses engagées pour permettre la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise sont exclues du droit à déduction de la TVA (CGI ann. II art. 206 IV, 2, 2°) . ...
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TVA - CONTENTIEUX - 08.03.2024

Fausses factures émises par un salarié : qui doit reverser la TVA correspondante ?

Un de vos salariés a émis des fausses factures en utilisant l’identité de votre société. L’administration fiscale vous réclame donc le versement de la TVA correspondante. Mais qui doit payer : votre société ou le salarié ? La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à cette question récemment.
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TVA sur les dépenses d’hébergement : déductibles pour le secteur de l’hôtellerie et la restauration ?

Principe : non-déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement pour le dirigeant et le personnel. Les dépenses engagées pour permettre la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise sont exclues du droit à déduction de la TVA (CGI ann. II art. 206 IV, 2, 2°) . ...
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 04.04.2024

Plus de 15 000 € de TVA en 2023 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2024 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
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TVA - CONTENTIEUX - 08.03.2024

Fausses factures émises par un salarié : qui doit reverser la TVA correspondante ?

Un de vos salariés a émis des fausses factures en utilisant l’identité de votre société. L’administration fiscale vous réclame donc le versement de la TVA correspondante. Mais qui doit payer : votre société ou le salarié ? La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à cette question récemment.
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