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TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2021

Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?

Le 01.01.2021, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué la fin de la période de transition. Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment doit-elle gérer la TVA désormais ?

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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 08.01.2021

TVA : comment éviter un contrôle fiscal ?

Pour essayer de prévenir les risques en cas de contrôle fiscal de votre entreprise, il convient d’effectuer en amont un tour d’horizon des principaux chefs de redressement qui reviennent le plus souvent, au moins déjà en matière de TVA. Nos conseils.

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TVA - INTERNATIONAL - 17.12.2020

Justification des livraisons dans l’UE : de nouvelles précisions

Si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Une exonération soumise au respect de certaines conditions, renforcées depuis le 01.01.2020 et récemment précisées par l’administration. Nos conseils.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 17.12.2020

Des frais d’invitation déductibles ?

Pour développer les relations commerciales avec vos clients et/ou vos fournisseurs, voire conquérir de nouveaux marchés, vous pouvez être amené à engager certaines dépenses au profit de tiers : seront-elles déductibles et la TVA correspondante sera-t-elle récupérable ? Réponse du juge.

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FISCALITÉ - TVA - 27.11.2020

Franchise en base de TVA : dépassement des seuils en 2020 ?

Votre entreprise relève aujourd’hui du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. Mais plus la fin de l’année approche, et plus vous vous apercevez que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier.

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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 19.11.2020

Récupérez un maximum de TVA et gagnez en trésorerie !

Il est souvent considéré à tort que la TVA est un impôt neutre pour l’entreprise. Or, elle ne constitue pas uniquement un impôt à collecter et à reverser au fisc. C’est également un impôt déductible dont vous pouvez optimiser la récupération. Nos conseils.

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FORUM DES ABONNÉS - 30.10.2020

Facture d’acompte : avec ou sans TVA ?

Question. « Lorsque je fais une facture d’acompte à un client, puis-je ne pas mentionner la TVA pour la mettre en intégralité sur la facture définitive ? » Réponse. Non. À partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous appliquez la TVA sur toutes vos factures. Vous appliquez donc également la TVA sur vos factures d’acomptes. Ces factures d’acomptes doivent respecter le même formalisme que n’importe quelle facture : un numéro, les mentions obligatoires, les pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, etc. Le second alinéa du a du 2 de l’article 269 du Code général des impôts prévoit que la TVA est due en tout état de cause dès la réception d’acomptes et à concurrence de leur montant lorsqu’il en est demandé avant l’intervention du fait générateur ou du débit. Les fournisseurs concernés doivent donc acquitter la taxe au titre des acomptes perçus avant l’expiration des périodes auxquelles se rapportent leurs décomptes, ou avant les débits lorsqu’ils ont été autorisés à n’acquitter la taxe qu’à cette date. Sont visés par ces dispositions tous les versements, avances ou acomptes, à valoir sur le prix stipulé au contrat. ...

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