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Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 27.06.2024

En congés pour l’établissement de la déclaration de TVA cet été ?

Vous ou votre expert-comptable prenez des congés en juillet et/ou en août, et personne ne pourra établir la déclaration mensuelle de TVA durant cette période. Pas de panique, on vous explique comment faire.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de remboursement de crédits de TVA : une instruction sur place ?

Si votre société dispose d’un crédit de TVA, elle peut le reporter sur sa prochaine déclaration, ou si son montant le permet, en demander le remboursement. Dans ce dernier cas, l’administration pourrait se présenter dans vos locaux pour s’assurer du bien‑fondé de la demande. Une procédure récemment intégrée dans le BOFiP.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024

Un rappel de TVA constitutif d’un profit sur le Trésor ?

Votre entreprise reçoit une proposition de rectification qui fait état de la déduction en cascade des rappels de TVA notifiés et d’un rehaussement au titre d’un profit sur le Trésor. Que recouvrent ces notions ? Quelles sont les incidences pour votre entreprise ?
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FISCALITÉ - TVA - 07.06.2024

Comment obtenir le remboursement de la TVA payée à l’étranger ?

L’activité de votre entreprise vous oblige, comme certains de vos salariés, à vous déplacer souvent hors de France. Pour limiter le coût des nombreuses dépenses exposées à ces occasions, la TVA qui a été facturée à la société est déductible. Comment procéder ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 31.05.2024

Régime simplifié de TVA : demander un remboursement en juillet 2024 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous devez verser un premier acompte en juillet 2024. Et si vous disposez d’un crédit de TVA, vous pourrez en profiter pour en demander le remboursement. Nos conseils.
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 15.05.2024

Récupérer un maximum de TVA en 2024

Selon une idée largement répandue, la TVA est neutre pour une entreprise assujettie à la TVA sur l’ensemble de ses opérations. Cependant, une mauvaise maîtrise des règles applicables en matière de récupération de la TVA ou de gestion d’un crédit de TVA p.ex. peut fortement pénaliser la trésorerie, d’où l’intérêt d’optimiser sa gestion. Nos conseils.
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