TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - TVA - 02.10.2020

TVA : si vous facturez des prestations accessoires

En plus de vos prestations principales, vous vendez des prestations complémentaires. Faut-il facturer une prestation unique soumise au même taux de TVA ou des prestations distinctes soumises à des taux différents ? Nos conseils.
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FORUM DES ABONNÉS - 25.09.2020

Pas de chiffre d’affaires, pas de déclaration de TVA ?

Question. « En l’absence de chiffre d’affaires, suis-je obligé de souscrire une déclaration de TVA ? » Réponse. Même en l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration doit obligatoirement être souscrite, au risque d’entraîner la taxation d’office de la déclaration correspondante et l’application de pénalités fiscales. Le dépôt hors délai de la déclaration entraîne les mêmes conséquences. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 10.09.2020

Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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BON À SAVOIR - 28.08.2020

Régulariser la TVA après les congés d’été

Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent. ...
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Contrôle des remboursements de crédits de TVA

Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

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FORUM DES ABONNÉS - 10.09.2020

Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 25.09.2020

Pas de chiffre d’affaires, pas de déclaration de TVA ?

Question. « En l’absence de chiffre d’affaires, suis-je obligé de souscrire une déclaration de TVA ? » Réponse. Même en l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration doit obligatoirement être souscrite, au risque d’entraîner la taxation d’office de la déclaration correspondante et l’application de pénalités fiscales. Le dépôt hors délai de la déclaration entraîne les mêmes conséquences. ...
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