TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 27.01.2023

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils au 1‑1‑2023

En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié. Mais si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime, quelles vont être les conséquences ? Et quels sont les nouveaux seuils applicables en 2023 ?
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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 27.01.2023

Une indemnité soumise à la TVA ?

Votre société conserve un dépôt de garantie reçu d’un client en raison du non-respect de son obligation d’achat. Doit-elle soumettre cette somme à la TVA ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ ‑ RÉGIMES D’IMPOSITION - 20.01.2023

Franchise en base de TVA : quels seuils depuis le 1‑1‑2023 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 1‑1‑2023. Nos conseils.
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FISCALITÉ - LOI DE FINANCES - 20.01.2023

LF 2023 : principales mesures en matière de TVA

La loi 2022-1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023, publiée officiellement le 31‑12‑2022, contient plusieurs mesures en matière de TVA. Présentation.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 16.01.2023

Créer un groupe TVA depuis le 1‑1‑2023 : comment ?

Si vous avez plusieurs sociétés, vous pouvez, depuis le 1‑1‑2023, former un groupe TVA afin de n’avoir à établir qu’une seule déclaration de TVA pour le groupe au lieu d’une déclaration de TVA pour chacune d’elles. Comment opter pour ce nouveau dispositif ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 09.01.2023

TVA et CA3 trimestrielles : comment s’apprécie le seuil de 4 000 € ?

Si votre société est au régime normal, vous devez déposer des déclarations de TVA chaque mois, voire chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €. Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ?
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FISCALITÉ - 25.11.2022

Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

Tout au long de l’année 2022, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacement professionnel (restaurant, hébergement, déplacements). Comment les gérer fiscalement, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 21.11.2022

Régime simplifié de TVA : bientôt le 2 e  acompte 2022

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième et dernier acompte de l’exercice 2022 au mois de décembre. Nos conseils.
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 09.01.2023

TVA et CA3 trimestrielles : comment s’apprécie le seuil de 4 000 € ?

Si votre société est au régime normal, vous devez déposer des déclarations de TVA chaque mois, voire chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €. Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ?
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