IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 01.06.2023
TVA : un acompte en juillet 2023
Si vous êtes soumis au régime simplifié de déclaration en matière de TVA, votre société doit verser un premier acompte en juillet 2023. Nos conseils.
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FORUM DES ABONNÉS - 01.06.2023
TVA sur frais de taxi : déductible ?
Question . « La TVA sur les notes de taxis est-elle récupérable par ma société ? » Réponse. Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %. Mais la TVA sur les frais de transport de personnes n’est jamais récupérable (CGI annexe II art. 206-IV-2-5e) , quel que soit le moyen utilisé : métro, taxi, train, avion, bateau, etc. (BOI-TVA-DED-30‑30‑30) . L’impossibilité de récupération de la TVA sur le taxi est également valable pour les VTC, UBER, ou les transports en moto. Une seule exception pour récupérer la TVA : c’est de transporter un colis et non pas une personne. ...
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FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 25.05.2023
Un repas d’entreprise pour fêter les vacances ?
À l’approche des vacances, organiser un moment de convivialité avec les collaborateurs est très souvent apprécié, par exemple en les invitant à déjeuner. Question : ce moment de convivialité a-t-il des conséquences fiscales et sociales ?
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 16.05.2023
TVA : passer du régime simplifié au régime réel ?
Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, votre société verse deux acomptes dans l’année puis procède à une régularisation l’année suivante. Aurait-elle un avantage à changer de régime pour déclarer sa TVA mensuellement ? Nos conseils.
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TVA - FACTURATION - 09.05.2023
Affacturage : quand reverser la TVA ?
L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 27.04.2023
Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?
Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ?
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