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Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ – TVA - 17.04.2024

Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire

L’administration a pris acte de la nouvelle date butoir pour la déclaration de périmètre de l’assujetti unique et apporte des précisions intéressantes sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire de 3 ans.
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 04.04.2024

Plus de 15 000 € de TVA en 2023 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2024 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
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POINT FINAL - 22.03.2024

TVA sur les dépenses d’hébergement : déductibles pour le secteur de l’hôtellerie et la restauration ?

Principe : non-déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement pour le dirigeant et le personnel. Les dépenses engagées pour permettre la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise sont exclues du droit à déduction de la TVA (CGI ann. II art. 206 IV, 2, 2°) . ...
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TVA - CONTENTIEUX - 08.03.2024

Fausses factures émises par un salarié : qui doit reverser la TVA correspondante ?

Un de vos salariés a émis des fausses factures en utilisant l’identité de votre société. L’administration fiscale vous réclame donc le versement de la TVA correspondante. Mais qui doit payer : votre société ou le salarié ? La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à cette question récemment.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.02.2024

Franchise en base de TVA : un nouveau régime en 2025

Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle peut bénéficier du régime de la franchise en base et ainsi être dispensée de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime va prochainement être aménagé. Explications.
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 09.02.2024

Déduire la TVA versée avant la constitution de votre société ?

Avant que votre société ne soit officiellement créée, vous aviez engagé des dépenses pour son compte. Vous aviez donc reporté le montant de la TVA payée à ce titre sur votre première déclaration de TVA. L’administration fiscale pourrait-elle aujourd’hui vous refuser cette déduction au regard des délais de prescription ? Réponse du juge.
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