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TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 01.06.2023

TVA : un acompte en juillet 2023

Si vous êtes soumis au régime simplifié de déclaration en matière de TVA, votre société doit verser un premier acompte en juillet 2023. Nos conseils.

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FORUM DES ABONNÉS - 01.06.2023

TVA sur frais de taxi : déductible ?

Question . « La TVA sur les notes de taxis est-elle récupérable par ma société ? » Réponse. Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %. Mais la TVA sur les frais de transport de personnes n’est jamais récupérable (CGI annexe II art. 206-IV-2-5e) , quel que soit le moyen utilisé : métro, taxi, train, avion, bateau, etc. (BOI-TVA-DED-30‑30‑30) . L’impossibilité de récupération de la TVA sur le taxi est également valable pour les VTC, UBER, ou les transports en moto. Une seule exception pour récupérer la TVA : c’est de transporter un colis et non pas une personne. ...

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FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 25.05.2023

Un repas d’entreprise pour fêter les vacances ?

À l’approche des vacances, organiser un moment de convivialité avec les collaborateurs est très souvent apprécié, par exemple en les invitant à déjeuner. Question : ce moment de convivialité a-t-il des conséquences fiscales et sociales ?

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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 16.05.2023

TVA : passer du régime simplifié au régime réel ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, votre société verse deux acomptes dans l’année puis procède à une régularisation l’année suivante. Aurait-elle un avantage à changer de régime pour déclarer sa TVA mensuellement ? Nos conseils.

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TVA - FACTURATION - 09.05.2023

Affacturage : quand reverser la TVA ?

L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.

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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 27.04.2023

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ?

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TVA

Alertes & Conseils les plus lus

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 07.04.2023

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Si votre entreprise du bâtiment intervient en qualité de sous-traitant, elle doit autoliquider la TVA. Mais cela suppose de respecter certaines conditions. Nos conseils pour éviter un rappel de TVA au regard d’un cas jugé récemment.

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TVA - FACTURATION - 24.03.2023

De la TVA facturée à tort ?

Vous avez facturé par erreur de la TVA alors que l’opération n’y était pas assujettie. À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration vous impose toutefois de reverser cette TVA. Vous contestez puisque la TVA n’était en principe pas due. Qui a raison ? Un cas jugé.

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BON À SAVOIR - 07.04.2023

TVA sur acompte et livraisons de biens : précisions

Une TVA désormais exigible sur les acomptes de livraisons de biens. Depuis le 1‑1‑2023, la TVA est devenue exigible sur les acomptes encaissés sur les livraisons de biens (loi 2021-1900 du 30‑12‑2021 art. 30) . En contrepartie, le client peut récupérer la TVA mentionnée sur la facture d’acompte s’il est assujetti à la TVA. ...

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