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Juin 2021

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BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 14.06.2021

Mettre en œuvre une clause résolutoire... en ordre

Un bailleur peut être parfois contraint de mettre en œuvre la clause de résiliation de plein droit figurant dans un bail commercial, en cas d’infraction ou manquement avéré du locataire au bail. À quoi faut-il alors veiller et savoir ? Le point, au vu d’arrêts récents.

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