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Juin 2021

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TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - EXCLUSIVITÉ - 10.06.2021

Travail à temps partiel : incidence d’une clause d’exclusivité nulle

Si la clause d’exclusivité contenue dans un contrat de travail à temps partiel est déclarée nulle, le contrat peut-il être requalifié en contrat de travail à temps plein ? Le juge s’est récemment prononcé sur les effets de la nullité de la clause d’exclusivité.

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