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Juin 2021

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IRP - CSE - ÉLECTIONS - 10.06.2021

Un salarié dirigeant est-il électeur et éligible aux élections du CSE ?

Les salariés assimilés à l’employeur, en raison de leurs fonctions, ne peuvent pas être électeurs, et donc pas non plus éligibles, aux élections professionnelles. Qui sont ces salariés ? Peut-on les exclure des élections via le protocole d’accord préélectoral ? Voici ce qui a été jugé.

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