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Décembre 2021

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VALEURS MOBILIÈRES - 06.12.2021

Cession de titres acquis à des prix différents avec engagement de conservation : prix moyen d'acquisition

Le prix moyen d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value de cession de titres acquis à des prix différents est la valeur moyenne pondérée de l’ensemble des titres détenus en pleine propriété, y compris ceux pour lesquels un engagement de conservation a été souscrit (CE 20-10-2021 n° 449292) .

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