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Mai 2022

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 17.05.2022

Cession de titres de PME et abattement renforcé

La cession de parts sociales donne lieu à l’imposition d’une plus-value. Toutefois, si la société dont les titres sont cédés est une PME créée depuis moins de dix ans, la plus-value peut bénéficier d’un abattement renforcé jusqu’à 85 % (au lieu de 65 %). Mais ce n’est pas la seule condition à respecter. Un cas jugé récemment.

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