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Mai 2022

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.05.2022

Focus sur le procès-verbal (PV) d’assemblée générale

À l’issue de toute assemblée générale (AG) d’une copropriété, un syndic se doit de régulariser en ordre un procès-verbal (PV). Quel est le formalisme à prévoir ? Quelle est la sanction encourue en cas de PV «irrégulier» ? Le point, au vu d’une récente décision...

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