DÉCLARATIONS SOCIALES - DSN - 17.05.2022

Identifier son opérateur de compétences

Trouver son Opco. Pour aider les entreprises à effectuer leurs déclarations sociales nominatives (DSN) en matière de contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage, France compétences a mis à leur disposition, depuis le 21.02.2022, un moteur de recherche permettant d’identifier leur opérateur de compétences (Opco) de rattachement, en raison de leur convention collective ou de leur activité principale exercée. Ce moteur de recherche est accessible directement sur https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ ou sur le site https://www.francecompetences.fr – « onglet DSN : Trouver son OPCO ».

En pratique. Si vous connaissez l’identifiant de votre convention collective (IDCC), une recherche rapide vous permet de savoir quel Opco est rattaché à votre code IDCC. Si vous ne le connaissez pas ou qu’il n’existe pas, vous devez effectuer une recherche avancée : en renseignant des informations comme le département de l’établissement et l’activité principale réellement exercée, vous pouvez identifier votre code IDCC applicable ou l’Opco à déclarer en l’absence d’IDCC applicable.


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