SOCIÉTÉ - SUBVENTIONS - 17.05.2022

Ukraine : un prêt garanti par l’État

Le PGE Résilience. Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire, a été renforcé. Il est ainsi créé le PGE Résilience depuis le 08.04.2022 (arrêté du 07.04.2022 NOR : ECOT2210223A) .

Jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires des trois dernières années. Cette nouvelle version du PGE prévoit, pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie. Le PGE résilience, d’une durée de six ans maximum, intervient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire qui permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires. Cette précédente version reste disponible jusqu’au 30.06.2022.

Pour quelles entreprises ? Votre entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sa taille ou son secteur d’activité peut demander le PGE Résilience à sa banque, dès lors qu’elle certifie, sur une base déclarative, que sa trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.

Une demande jusqu’au 30.06.2022, voire jusqu’au 31.12.2022. Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé par loi de finances jusqu’au 31.12.2022. Ce nouveau PGE est proposé à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

PME de travaux publics : une subvention possible jusqu’au 30.06.2022. Parallèlement, les PME du domaine des travaux publics particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine peuvent obtenir une subvention égale à 0,125 % du chiffre d’affaires 2021 (décret 2022-485 du 05.04.2022) . L’aide, qui peut être demandée jusque fin juin sur le site impots.gouv.fr, est limitée à 200 000 €. Elle s’adresse aux entreprises qui occupent moins de 250 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ (ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€).