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Juillet 2022

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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 04.07.2022

Décompte général pour un marché public : du nouveau !

Dans le cadre d’un marché public de travaux soumis au «CCAG Travaux», une procédure particulière est à prendre en compte, côté entrepreneur, pour réclamer les sommes qui vous sont dues, à la suite de la réception des travaux. Il y a du nouveau…

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