Secteur du bâtiment - Marchés publics

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 18.05.2020

Coronavirus : des précisions pour les marchés publics

Pour tenir compte de la crise sanitaire, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), des règles particulières ont été organisées par une ordonnance pour les marchés publics, ce qui concerne les marchés publics de travaux. Les pouvoirs publics ont apporté des précisions, à ce sujet !
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POINT FINAL - 08.05.2020

Facturation électronique : une tolérance temporaire

Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, même de moins de dix salariés depuis le 01.01.2020, dans le cadre des marchés publics. Une tolérance temporaire. Il vient toutefois d’être précisé, notamment pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises qui ne sont pas prêtes, que si la transmission d’une facture papier constitue une irrégularité formelle pouvant fonder son rejet, les services des collectivités peuvent, pour tenir compte de situations particulières, les accepter pendant une période transitoire d’adaptation. Toutefois, les collectivités doivent veiller à ce que cette période n’excède pas un délai raisonnable au risque d’instaurer une inégalité de traitement entre les fournisseurs (rép. min.  : JO Sén. 27.02.2020 p. 1032 n° 13585) . Aucune indication sur la durée maximale d’un tel délai n’a toutefois été donnée... ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 09.04.2020

Coronavirus et marché public : une ordonnance spécifique !

En raison de la crise qui frappe le pays (épidémie Covid-19), une ordonnance publiée le 25.03.2020 est venue adapter certaines règles applicables pour des marchés publics de travaux, notamment si vous rencontrez des difficultés pour les mener à bien. Tout d’horizon des mesures...
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BÂTIMENT - DIVERS - 09.04.2020

Covid-19 : tour d’horizon des mesures... et préconisations

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés générées par la crise sanitaire qui frappe le pays, les pouvoirs publics et l’organisme professionnel OPPBTP se sont attachés à prendre rapidement une série de mesures, ou à fournir des préconisations. Tour d’horizon...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 09.04.2020

Candidat évincé à un marché public : le droit à indemnisation

Lorsqu’une entreprise du BTP estime avoir été écartée (évincée) à tort d’un marché public de travaux pour lequel elle s’est portée candidate, elle peut parfois réclamer une indemnisation, à certaines conditions. Le Conseil d’État vient, à cet égard, de rendre un important arrêt...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 10.03.2020

Focus sur la réception de travaux pour un marché public

Le Conseil d’État a été récemment appelé à se prononcer, à une double reprise, sur l’incidence de la réception de travaux réalisés dans le cadre d’un marché public, dans les rapports entre le maître d’ouvrage et les intervenants au chantier. Quels enseignements tirer des décisions ?
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Secteur du bâtiment - Marchés publics

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POINT FINAL - 08.05.2020

Facturation électronique : une tolérance temporaire

Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, même de moins de dix salariés depuis le 01.01.2020, dans le cadre des marchés publics. Une tolérance temporaire. Il vient toutefois d’être précisé, notamment pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises qui ne sont pas prêtes, que si la transmission d’une facture papier constitue une irrégularité formelle pouvant fonder son rejet, les services des collectivités peuvent, pour tenir compte de situations particulières, les accepter pendant une période transitoire d’adaptation. Toutefois, les collectivités doivent veiller à ce que cette période n’excède pas un délai raisonnable au risque d’instaurer une inégalité de traitement entre les fournisseurs (rép. min.  : JO Sén. 27.02.2020 p. 1032 n° 13585) . Aucune indication sur la durée maximale d’un tel délai n’a toutefois été donnée... ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 09.04.2020

Coronavirus et marché public : une ordonnance spécifique !

En raison de la crise qui frappe le pays (épidémie Covid-19), une ordonnance publiée le 25.03.2020 est venue adapter certaines règles applicables pour des marchés publics de travaux, notamment si vous rencontrez des difficultés pour les mener à bien. Tout d’horizon des mesures...
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BÂTIMENT - DIVERS - 09.04.2020

Covid-19 : tour d’horizon des mesures... et préconisations

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés générées par la crise sanitaire qui frappe le pays, les pouvoirs publics et l’organisme professionnel OPPBTP se sont attachés à prendre rapidement une série de mesures, ou à fournir des préconisations. Tour d’horizon...
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