BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 26.09.2024
Mise en œuvre de la garantie décennale pour un marché public de travaux : la prescription côté maître d’ouvrage
En juin 2024, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la mise en œuvre de la garantie décennale par un maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché public, s’agissant de la prescription applicable. C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 26.09.2024
Marché public de travaux : nouveau guide pratique
Pour les marchés publics de travaux… En septembre 2024, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a publié un «guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux» . Le guide, de 28 pages, a été élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) et du Médiateur des entreprises, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur. ...
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BÂTIMENT - VIE DE L’ENTREPRISE - 30.08.2024
Un dispositif d’aide pour des entreprises du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) !
Par un décret publié le 9 juillet 2024, les pouvoirs publics ont créé un dispositif d’aide financière pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsqu’elles utilisent du gazole non routier (GNR). Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 01.07.2024
Marché public de travaux : recouvrer une créance en cas d’obtention d’un décompte général définitif (DGD) tacite
Pour un marché public de travaux, le Conseil d’État a fourni le 7 juin 2024 une importante précision pour recouvrer une créance lorsque le titulaire du marché peut se prévaloir d’un décompte général et définitif (DGD) dit tacite. Voyons cela…
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 03.06.2024
Règlement amiable des litiges pour les marchés publics de travaux : un guide pratique !
Une initiative à saluer… Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et le ministère de l’économie et des finances (DAJ) ont élaboré un guide pratique portant sur les «modes amiables de règlement des différends» (appelés sous l’acronyme MARD) dans la commande publique. ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 29.03.2024
Droit au paiement direct du sous-traitant en marché public de travaux : la portée du contrôle du maître d’ouvrage
Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux sous-traite des travaux avec l’agrément du maître d’ouvrage, le sous-traitant bénéficie d’un droit au paiement direct, sous conditions. Le Conseil d’État a apporté des précisions, à ce sujet...
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