BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 08.04.2021
Du nouveau pour les marchés publics !
Un décret et une série de six arrêtés ministériels, publiés le 1er avril 2021, viennent de modifier la réglementation applicable aux marchés publics. Des textes intéressent les marchés publics de travaux, et les maîtres d’œuvre. L’essentiel à savoir !
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 04.03.2021
Devoir de conseil de l’architecte : du nouveau !
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la portée du devoir de conseil d’un architecte intervenant pour la maîtrise d’œuvre d’un marché public de travaux confié par une commune (ou intercommunalité). La décision rendue mérite l’attention...
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COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 19.02.2021
Marchés publics : un accès encore plus simple !
Alors que l’accès aux marchés publics avait déjà été facilité, notamment par la loi Pacte, la loi Asap votée le 07.12.2020 simplifie encore plus l’accès aux marchés publics des TPE/PME. Voici comment votre entreprise peut conclure un marché public aujourd’hui.
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION THERMIQUE - 12.02.2021
Chaudières : la réforme est bien en marche !
Les pouvoirs publics viennent de diffuser, mi-janvier 2021, le projet de décret très attendu et décrié, visant à interdire dans l’avenir l’installation de système de chauffage et de production d’eau chaude avec de nouvelles chaudières au fioul ou à charbon. Que faut-il savoir sur cette réforme ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 12.02.2021
CCAG travaux : la révision en marche !
Pour les marchés publics de travaux... En vertu de l’article R 2112-2 du Code de la commande publique, les clauses d’un marché public de travaux peuvent être déterminées par référence à un document général, appelé « cahiers des clauses administratives générales » (CCAG). ...
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.12.2020
Un pacte pour relancer la construction !
Une initiative à saluer... À l’initiative des pouvoirs publics, un « pacte national pour la relance de la construction durable » a été signé le 13.11.2020 par la ministre déléguée en charge du Logement, les représentants des associations d’élus des collectivités locales, mais aussi des organisations professionnelles du secteur (FFB, FPI, UNAM, ordre des architectes). Relevant que la « crise sanitaire qui frappe durement notre pays affecte (...) la production de logements neufs », les signataires du pacte ont souligné la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements (...) et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses » . ...
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