Secteur du bâtiment

Pour traiter les difficultés rencontrées par les entreprises du BTP (crise des matériaux, etc.), une mission de médiation avait été confiée en 2021 au Médiateur des entreprises. Il y a du nouveau à ce sujet, et d’autres actualités méritent l’attention…

Dans le cadre d’un marché public de travaux soumis au «CCAG Travaux», une procédure particulière est à prendre en compte, côté entrepreneur, pour réclamer les sommes qui vous sont dues, à la suite de la réception des travaux. Il y a du nouveau…

Dans un arrêt rendu le 12.04.2022, le Conseil d’État a fourni d’importantes précisions sur le régime de l’action en responsabilité contractuelle dirigée par un maître d’ouvrage contre un constructeur ou sous-traitant, et entre constructeurs. Alors ?

Question . Un entrepreneur exerçant une activité dans le secteur du BTP peut-il prendre le statut d’autoentrepreneur ? Réponse. Oui. Le statut d’autoentrepreneur («microentrepreneur») est un régime fiscal et social simplifié qui peut être choisi, dans la limite d’un certain plafond de chiffre d’affaires annuel, pour exercer une activité sous la forme juridique de l’entrepreneur individuel. Dans le secteur TP, les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils n’envisageaient pas d’exclure ce régime, notamment pour les travaux de terrassements et les conducteurs d’engin. Il est précisé qu’un microentrepreneur est tenu aux mêmes obligations que n’importe quelle entreprise du secteur (qualification professionnelle...). Si sa responsabilité décennale peut être engagée pour des travaux, il doit être couvert par une assurance dont il doit justifier à l’ouverture de tout chantier. Un microentrepreneur peut s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de son choix, depuis le 31.03.2022 (rép. min. n° 43143 du 26.04.2022 JOAN p. 2730) . Notons qu’à la suite d’un décret 2022-725 du 28.04.2022, et depuis le 15.05.2022, tout autoentrepreneur doit indiquer sur ses devis, factures, documents publicitaires ou correspondances, la dénomination utilisée pour son activité avec son nom précédé ou suivi de la mention «entrepreneur individuel» ou «EI» (Urssaf, communiqué du 17.05.2022) . ...

Comme annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures destinées à aider les entreprises, dont celles du secteur du BTP, pour faire face aux difficultés économiques générées par le conflit en Ukraine. Un point s’impose…

Le gouvernement a présenté, le 16.03.2022, un plan appelé «plan de résilience économique et sociale», visant à «faire face» aux conséquences économiques en France du conflit en Ukraine. Quelles mesures concernent le secteur du BTP ?