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Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PUBLICS - 27.03.2023

Marché public de travaux résilié : gare au délai pour contester le décompte de liquidation !

Quand un entrepreneur du BTP se voit confier un marché public de travaux, une réglementation particulière s’applique si son marché est à bon droit résilié par le maître d’ouvrage. Le Conseil d’État a fourni une importante précision à ce sujet…
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 16.03.2023

Marchés publics : un accès encore facilité pour les PME

Cela fait maintenant plusieurs années que le législateur prend des mesures afin de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME. Et de nouvelles mesures viennent encore d’être adoptées en ce sens. Nos conseils pour développer votre activité.
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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 02.03.2023

Un indice pour le coût des matériaux !

Les pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle mesure destinée à aider les entrepreneurs du BTP, confrontés à la hausse des prix pour leurs matériaux. C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PUBLICS - 31.01.2023

Du nouveau pour les marchés publics de travaux

Comme cela avait été annoncé lors des «Assises du BTP», les pouvoirs publics ont publié fin décembre 2022 de nouveaux textes qui modifient certaines règles applicables pour la passation et l’exécution de marchés publics de travaux. L’essentiel à savoir !
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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 14.12.2022

Facturation électronique : une réforme pour les entreprises du BTP

Un dispositif a été créé pour rendre obligatoire la transmission de certaines factures des entreprises du BTP, par une plateforme Internet. L’essentiel à savoir…
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 25.11.2022

Marché public : votre société victime de favoritisme ?

Vous candidatez à un marché public, mais votre société n’est pas retenue. Or vous apprenez que la société qui a finalement été retenue détenait des informations privilégiées qui lui ont justement permis de décrocher le marché. Que pouvez‑vous faire ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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