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Secteur du bâtiment - Marchés publics

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PUBLICS - 31.01.2023

Du nouveau pour les marchés publics de travaux

Comme cela avait été annoncé lors des «Assises du BTP», les pouvoirs publics ont publié fin décembre 2022 de nouveaux textes qui modifient certaines règles applicables pour la passation et l’exécution de marchés publics de travaux. L’essentiel à savoir !
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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 14.12.2022

Facturation électronique : une réforme pour les entreprises du BTP

Un dispositif a été créé pour rendre obligatoire la transmission de certaines factures des entreprises du BTP, par une plateforme Internet. L’essentiel à savoir…
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 25.11.2022

Marché public : votre société victime de favoritisme ?

Vous candidatez à un marché public, mais votre société n’est pas retenue. Or vous apprenez que la société qui a finalement été retenue détenait des informations privilégiées qui lui ont justement permis de décrocher le marché. Que pouvez‑vous faire ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.10.2022

«Assises du BTP» : une série de mesures annoncées !

À la suite des «Assises du bâtiment et des travaux publics», qui se sont tenues le 22‑9‑2022 , les pouvoirs publics ont annoncé une première série de mesures visant à «soutenir» et «simplifier» l’activité des (petites) entreprises du secteur. Tour d’horizon !
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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PUBLICS - 24.10.2022

Marchés publics de travaux : importantes précisions

Le Conseil d’État et les pouvoirs publics ont fourni, en septembre 2022 et début octobre 2022, d’importantes précisions sur les règles applicables pour les marchés publics de travaux, notamment pour des marchés en cours. Que faut‑il savoir ?
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BÂTIMENT - VIE DE L’ENTREPRISE - 22.08.2022

Le point sur les mesures liées à la crise pour le secteur BTP

Pour traiter les difficultés rencontrées par les entreprises du BTP (crise des matériaux, etc.), une mission de médiation avait été confiée en 2021 au Médiateur des entreprises. Il y a du nouveau à ce sujet, et d’autres actualités méritent l’attention…
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