Secteur du bâtiment - Marchés publics

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.12.2020

Un pacte pour relancer la construction !

Une initiative à saluer... À l’initiative des pouvoirs publics, un « pacte national pour la relance de la construction durable » a été signé le 13.11.2020 par la ministre déléguée en charge du Logement, les représentants des associations d’élus des collectivités locales, mais aussi des organisations professionnelles du secteur (FFB, FPI, UNAM, ordre des architectes). Relevant que la « crise sanitaire qui frappe durement notre pays affecte (...) la production de logements neufs », les signataires du pacte ont souligné la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements (...) et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses » . ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 08.12.2020

Une nouvelle réforme pour les marchés publics de travaux !

Une nouvelle loi, dite d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), a été définitivement adoptée par le Parlement le 28.10.2020. Dans cette loi, de nouveaux textes concernent les marchés publics de travaux. Quel est l’apport de ces textes ? Est-il favorable ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 10.11.2020

Marchés publics : du nouveau pour les avances !

Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics ont décidé de modifier les textes applicables, concernant les conditions de versement d’une avance aux entrepreneurs, dans le cadre des marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
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BON À SAVOIR - 02.10.2020

Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP

Marché public : une procédure à respecter. En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité. Sauf en dessous d’un certain seuil fixé à 40 000 €. Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil est passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019) . ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 14.09.2020

Marchés publics de travaux : une faveur !

Les pouvoirs publics ont publié, durant l’été 2020, un décret visant à simplifier la procédure de passation des marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020

COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?
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Secteur du bâtiment - Marchés publics

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Marchés publics : du nouveau pour les avances !

Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics ont décidé de modifier les textes applicables, concernant les conditions de versement d’une avance aux entrepreneurs, dans le cadre des marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 08.12.2020

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