BON À SAVOIR - 02.10.2020
Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP
Marché public : une procédure à respecter. En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité. Sauf en dessous d’un certain seuil fixé à 40 000 €. Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil est passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019) . ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 14.09.2020
Marchés publics de travaux : une faveur !
Les pouvoirs publics ont publié, durant l’été 2020, un décret visant à simplifier la procédure de passation des marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020
COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?
En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?
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BÂTIMENT - MARCHES PUBLICS - 13.07.2020
COVID-19 : nouvelle ordonnance pour les marchés publics !
En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance pour créer de nouvelles règles favorables aux entrepreneurs, notamment les PME et artisans, dans le cadre de la conclusion de marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 17.06.2020
COVID-19 : du nouveau pour les marchés publics
Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics ont organisé des règles particulières qui intéressent la mise en œuvre des marchés publics de travaux. À la suite d’une nouvelle ordonnance, il y a du nouveau, à ce sujet !
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COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 08.06.2020
Marchés publics : des règles aménagées en raison du COVID-19
Afin de permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et des contrats en cours, les règles sont adaptées et assouplies durant la période d’état d’urgence sanitaire. Nos conseils si vous êtes concerné.
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