Contribution à l’audiovisuel public : supprimée !
Lors d’une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français le 11.05.2022, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », dès 2022. Cette annonce a été entérinée par l’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) , qui prévoit la suppression, dès le 01.01.2022, de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), et ce tant pour les particuliers que pour les professionnels jusque-là redevables de cette taxe. Les versements déjà effectués au titre de la contribution 2022 seront ainsi restitués. Alors qu’elle devait être initialement remplacée par une enveloppe du budget de l’État, il a toutefois été choisi de lui substituer, provisoirement, une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
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