BON à SAVOIR - 21.10.2022

Frais de transport des bénévoles

Bénévoles : une réduction d’impôt… Les bénévoles qui supportent des frais dans l’exercice de leur activité associative peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 66 % (CGI art. 200) s’ils renoncent expressément au remboursement de ces frais. Comme pour tout type de dons, ils doivent être mentionnés sur le reçu fiscal délivré par l’organisme.

… en cas de renonciation au remboursement des frais de transport . L’administration admet que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (BOI‑IR‑RICI‑250‑20 n° 220) .

Une évaluation possible selon le barème prévu pour les salariés. La loi de finances rectificative pour 2022 aligne le barème applicable aux bénévoles sur celui des déplacements professionnels. Ainsi, les bénévoles qui renoncent expressément à se faire rembourser leurs frais de véhicule peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement à l’aide du barème kilométrique prévu pour les salariés. Cette mesure s’applique pour l’imposition des revenus perçus à compter du 1-1-2022 (loi 2022‑1157 du 16‑8‑2022 art. 21) .