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Novembre 2022

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 10.11.2022

Vente et location d’un terrain en secteur SIS : du nouveau

Un décret publié le 5-10-2022 vient d’apporter des précisions sur les nouvelles obligations d’un vendeur ou bailleur, en cas de vente ou location d’un terrain situé dans un secteur appelé «secteur d’information sur les sols». L’essentiel à savoir…

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