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Mars 2023

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CSP - 03.03.2023

CSP : indiquer au salarié le motif économique de la rupture

Lorsque vous proposez à un salarié, dont le licenciement économique est envisagé, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous devez lui notifier le motif économique au plus tard au moment de son acceptation du CSP. Cette date est précisée par le juge.

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