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Juin 2023

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VALEURS MOBILIÈRES - 08.06.2023

Calcul de la limite d’exonération des produits de titres non cotés inscrits sur un PEA après échange

Pour apprécier la limite d'exonération à l'impôt sur le revenu des produits de titres non cotés inscrits sur un PEA suite à un échange, il convient de retenir leur valeur d'inscription au plan (et la non-valeur historique d’acquisition des titres avec lesquels ils ont été échangés) (TA Versailles 29‑11‑2022 n° 2101776) .

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