De la TVA sur les frais accessoires facturés à vos clients ?

Une TVA généralement applicable

Le principe. La base d’imposition inclut l’ensemble des frais acquittés par le client, considérés comme des suppléments de prix, ainsi que les frais accessoires aux livraisons de biens et ou services (CGI art. 267, I-2°) .

Des frais accessoires ? Concrètement, doivent donc notamment être intégrées dans la base soumise à la TVA, les sommes versées par le client pour obtenir une livraison rapide, les frais d’emballage, les frais d’assurance (assurance-crédit par exemple), les majorations pour frais de facturation, les frais de déplacement engagés par un prestataire pour remplir sa mission, les frais d’affranchissement, etc.

Le taux applicable. Les frais accessoires seront soumis au même taux que l’opération principale à laquelle ils se rattachent. Une entreprise qui vend des produits soumis au taux réduit de 5,5 % appliquera ainsi ce même taux aux frais accessoires liés à cette opération de vente, dès lors qu’ils figurent sur la même facture. Le taux sera par contre de 20 % si ces mêmes frais sont facturés distinctement, sur une facture différente.

Des exceptions ?

Les débours. Il s’agit du remboursement par le mandant de dépenses engagées en son nom et pour son compte par le prestataire. Les débours n’entrent pas dans la base d’imposition à la TVA, dès lors que plusieurs conditions sont réunies : le prestataire doit avoir agi en vertu d’un mandat préalable et explicite, il doit rendre compte exactement à son commettant de l’engagement et du montant de ces dépenses, il doit être en mesure de justifier de la nature et du montant exact des débours par tous moyens. Enfin, le prestataire doit enregistrer ces dépenses dans des comptes de passage (soit, en pratique, dans des comptes de tiers).

Les intérêts. Les intérêts demandés aux clients constituent en principe des frais accessoires à inclure dans la base imposable. Cependant, les intérêts pour délais de paiement accordés aux clients constituent la contrepartie d’une opération de crédit exonérée. S’ils ne font pas l’objet d’une facturation distincte, ces intérêts entreront dans la base soumise à la TVA. Les intérêts moratoires, payés par un client qui n’avait pas réglé sa facture à l’échéance, sont quant à eux hors du champ d’application de la TVA.

Quelques cas particuliers

Les pourboires. Si les pourboires sont imposés aux clients (cafés, restaurants, ...), ils doivent être compris dans la base d’imposition à la TVA. En revanche, s’ils sont versés spontanément aux employés de l’entreprise, ils n’ont pas à l’être.

Les emballages. Les suppléments de prix facturés aux clients au titre de frais d’emballage sont soumis à la TVA, qu’ils soient calculés de façon forfaitaire ou en pourcentage de la valeur du bien.

À noter. Les emballages consignés ne sont pas inclus dans la base imposable. Cependant, s’ils ne sont pas restitués dans le délai normal en usage dans la profession, ils doivent alors être soumis à la TVA sur la base du prix de la consignation.

Une TVA sur les impôts ? Lorsque les frais accessoires sont des impôts et taxes, ils sont également à intégrer dans la base imposable à la TVA (taxes d’urbanisme, taxes sur les activités polluantes, ...). Mais, la base d’imposition ne comprend pas la TVA elle-même.