TVA - Facturation

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - FIDÉLISATION - 02.09.2022

Cadeaux d’affaires : les limites en 2022

En cette période de rentrée, vous commencez déjà à recevoir des catalogues publicitaires pour vous rappeler que c’est le moment de penser aux futurs cadeaux de fin d’année pour vos meilleurs clients et fournisseurs.
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TVA - RÉGULARISATIONS - 17.06.2022

Créance irrécouvrable : nécessité d’une facture rectificative

Un de vos clients n’a pas payé une facture et vous avez reversé la TVA correspondante. Il vous est possible de récupérer cette TVA mais à condition de respecter, impérativement, un certain formalisme. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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TVA - FACTURATION - 17.05.2022

Facturer plusieurs prestations à un taux unique de TVA ?

Vous réalisez différentes prestations pour un client, ces dernières relevant de taux de TVA différents. Devez-vous facturer chaque prestation à son propre taux de TVA ou appliquer un taux de TVA unique pour l’ensemble des prestations ? Nos conseils.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 12.05.2022

Crédit de TVA : un remboursement « sous contrôle »

Si votre société déduit plus de TVA qu’elle n’en encaisse, elle détient un crédit de TVA dont elle peut, sous conditions, demander le remboursement. Une demande à laquelle l’administration fiscale prête une attention toute particulière. Nos conseils.
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FISCALITÉ - TVA - 04.04.2022

Facture d’acompte : avec ou sans TVA ?

Le montant de la TVA doit apparaître clairement sur vos factures, il s’agit en effet d’une mention obligatoire. Mais devez-vous mentionner la TVA sur vos factures d’acomptes ? La réponse diffère selon que vous facturez une vente de bien ou une prestation de service et aussi selon que vous facturez avant ou après le 01.01.2023. Explications.
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FISCALITÉ - TVA - 04.02.2022

Une livraison à soi-même : assujettie à la TVA ?

Vous réalisez en interne des travaux d’aménagement, vous prélevez sur votre stock un bien ou une marchandise pour les besoins de l’entreprise voire vos besoins personnels. De telles opérations sont-elles imposables à la TVA ?
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TVA - Facturation

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