TVA - Facturation

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - TVA - 02.10.2020

TVA : si vous facturez des prestations accessoires

En plus de vos prestations principales, vous vendez des prestations complémentaires. Faut-il facturer une prestation unique soumise au même taux de TVA ou des prestations distinctes soumises à des taux différents ? Nos conseils.
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FORUM DES ABONNÉS - 10.09.2020

Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
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BON À SAVOIR - 11.06.2020

COVID-19 et TVA : les règles de facturation adaptées

Pour l’envoi des factures et la déduction de la TVA. Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 03.04.2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures « papier » envoyées par courriel pour l’exercice des droits à déduction. Elle admet, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, que les factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire. ...
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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - TVA - 08.05.2020

Plus de 15 000 € de TVA en 2019 ?

Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous avez dû établir la déclaration annuelle. Et si vous avez déclaré plus de 15 000 € ?
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