TVA - Facturation

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 11.06.2020

COVID-19 et TVA : les règles de facturation adaptées

Pour l’envoi des factures et la déduction de la TVA. Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale a admis, dans une mise à jour du 03.04.2020 du site impots.gouv.fr, un assouplissement des règles applicables aux factures « papier » envoyées par courriel pour l’exercice des droits à déduction. Elle admet, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, que les factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire. ...
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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - TVA - 08.05.2020

Plus de 15 000 € de TVA en 2019 ?

Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous avez dû établir la déclaration annuelle. Et si vous avez déclaré plus de 15 000 € ?
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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 12.03.2020

Rouler électrique en 2020 : avantageux ?

En tant que dirigeant, vous effectuez chaque jour des déplacements professionnels avec un véhicule de tourisme, mais jamais de très longs trajets. Serait-il alors avantageux pour votre entreprise (ou pour vous) d’opter pour un véhicule électrique ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - TVA - 25.11.2019

Un prix HT ou TTC sans autre indication ?

Vous vous mettez d’accord sur un prix de vente avec un tiers mais ne précisez pas dans vos échanges si ce prix est hors taxe (HT) ou toute taxe comprise (TTC). Au moment du paiement, la question va évidemment se poser. Et donc, ce prix est-il HT ou TTC ?
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RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 27.09.2019

Mauvais régime de TVA : votre expert-comptable responsable ?

Votre expert-comptable a choisi par erreur un régime de TVA pour votre entreprise vous empêchant de pouvoir récupérer la TVA non facturée auprès de vos clients. Doit-il réparer cette erreur ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment...
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