TVA - Facturation

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TVA - FACTURATION - 23.01.2024

TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?

Vous vous rendez compte que votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA. Cette TVA n’est donc pas déductible et vous devrez la reverser à l’administration fiscale le cas échéant. Vous pouvez toutefois en demander le remboursement, mais à qui vous adresser : au fournisseur ou directement à l’administration ? Réponse du juge.
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FISCALITÉ - TVA - 08.12.2023

Franchise en base de TVA : les seuils dépassés en 2023 ?

Votre entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. En cette fin d’année, vous vous apercevez toutefois que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier. Quelles conséquences ?
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TVA - FACTURATION - 01.12.2023

Escompte pour paiement comptant et facturation de la TVA

Votre société accorde un escompte à ses clients professionnels qui paient comptant. Quelles sont les obligations en matière de facturation de la TVA si ses clients bénéficient de l’escompte ?
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FORUM DES ABONNÉS - 13.10.2023

Développement personnel continu : HT ou TTC ?

Question . « Ma société dispense des actions de développement personnel continu (DPC) auprès des professionnels de santé. Dois-je facturer la TVA, ou ces actions sont-elles exonérées comme les formations professionnelles ? » ...
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FISCALITÉ - TVA - 14.09.2023

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Votre entreprise engage, pour le compte de ses clients, voire de tiers, des frais tels que les frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? Nos conseils.
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TVA - FACTURATION - 29.06.2023

De la TVA sur les frais accessoires facturés à vos clients ?

Votre entreprise facture à ses clients des frais accessoires à l’opération principale, que ce soient des frais de transport, d’emballage, d’assurance, etc. Quel taux de TVA appliquer à ces différents frais ? Et si vous les facturez distinctement ? Nos conseils.
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