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TVA - Facturation

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de remboursement de crédits de TVA : une instruction sur place ?

Si votre société dispose d’un crédit de TVA, elle peut le reporter sur sa prochaine déclaration, ou si son montant le permet, en demander le remboursement. Dans ce dernier cas, l’administration pourrait se présenter dans vos locaux pour s’assurer du bien‑fondé de la demande. Une procédure récemment intégrée dans le BOFiP.
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FISCALITÉ - TVA - 07.06.2024

Comment obtenir le remboursement de la TVA payée à l’étranger ?

L’activité de votre entreprise vous oblige, comme certains de vos salariés, à vous déplacer souvent hors de France. Pour limiter le coût des nombreuses dépenses exposées à ces occasions, la TVA qui a été facturée à la société est déductible. Comment procéder ?
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TVA - FACTURATION - 23.01.2024

TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?

Vous vous rendez compte que votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA. Cette TVA n’est donc pas déductible et vous devrez la reverser à l’administration fiscale le cas échéant. Vous pouvez toutefois en demander le remboursement, mais à qui vous adresser : au fournisseur ou directement à l’administration ? Réponse du juge.
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FISCALITÉ - TVA - 08.12.2023

Franchise en base de TVA : les seuils dépassés en 2023 ?

Votre entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. En cette fin d’année, vous vous apercevez toutefois que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier. Quelles conséquences ?
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TVA - FACTURATION - 01.12.2023

Escompte pour paiement comptant et facturation de la TVA

Votre société accorde un escompte à ses clients professionnels qui paient comptant. Quelles sont les obligations en matière de facturation de la TVA si ses clients bénéficient de l’escompte ?
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FORUM DES ABONNÉS - 13.10.2023

Développement personnel continu : HT ou TTC ?

Question . « Ma société dispense des actions de développement personnel continu (DPC) auprès des professionnels de santé. Dois-je facturer la TVA, ou ces actions sont-elles exonérées comme les formations professionnelles ? » ...
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