TVA - Facturation

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 08.01.2021

TVA : comment éviter un contrôle fiscal ?

Pour essayer de prévenir les risques en cas de contrôle fiscal de votre entreprise, il convient d’effectuer en amont un tour d’horizon des principaux chefs de redressement qui reviennent le plus souvent, au moins déjà en matière de TVA. Nos conseils.
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FISCALITÉ - TVA - 27.11.2020

Franchise en base de TVA : dépassement des seuils en 2020 ?

Votre entreprise relève aujourd’hui du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. Mais plus la fin de l’année approche, et plus vous vous apercevez que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier.
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TVA - FACTURATION - 19.11.2020

Un seuil abaissé en 2021 pour vendre aux touristes sans TVA

Si des touristes non ressortissants de l’Union européenne viennent faire des achats dans votre magasin, vous pouvez, sous conditions, leur proposer de bénéficier d’une exonération de TVA. Et le seuil d’achat va être abaissé dès le 01.01.2021. Explications.
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FISCALITÉ - INTERNATIONAL - 13.11.2020

Avez-vous votre numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous envisagez de développer vos relations commerciales avec des partenaires européens, votre entreprise doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. À quoi sert-il ? Où le trouver et comment l’obtenir ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 13.11.2020

Détaxe : un seuil abaissé à 100 € dès le 01.01.2021

La détaxe pour les touristes hors UE. La détaxe permet à un voyageur ne résidant ni en France, ni dans un pays de l’Union européenne de bénéficier d’une exonération de TVA lors de l’achat de biens à emporter dans son pays après un court séjour en France. Les personnes pouvant bénéficier de la détaxe doivent résider dans un État tiers à la date des achats et être de passage en France pour moins de six mois. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 30.10.2020

Facture d’acompte : avec ou sans TVA ?

Question. « Lorsque je fais une facture d’acompte à un client, puis-je ne pas mentionner la TVA pour la mettre en intégralité sur la facture définitive ? » Réponse. Non. À partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous appliquez la TVA sur toutes vos factures. Vous appliquez donc également la TVA sur vos factures d’acomptes. Ces factures d’acomptes doivent respecter le même formalisme que n’importe quelle facture : un numéro, les mentions obligatoires, les pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, etc. Le second alinéa du a du 2 de l’article 269 du Code général des impôts prévoit que la TVA est due en tout état de cause dès la réception d’acomptes et à concurrence de leur montant lorsqu’il en est demandé avant l’intervention du fait générateur ou du débit. Les fournisseurs concernés doivent donc acquitter la taxe au titre des acomptes perçus avant l’expiration des périodes auxquelles se rapportent leurs décomptes, ou avant les débits lorsqu’ils ont été autorisés à n’acquitter la taxe qu’à cette date. Sont visés par ces dispositions tous les versements, avances ou acomptes, à valoir sur le prix stipulé au contrat. ...
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TVA - Facturation

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