Du nouveau pour le panneau de chantier !
Où un panneau de chantier est requis... Dans le cadre de la réglementation destinée à lutter contre le travail illégal et «dissimulé», tout entrepreneur du BTP, travaillant sur un chantier ayant donné lieu à un permis de construire (PC), doit installer un panneau sur ce chantier pour «officialiser» sa présence. Peu importe la nature de son intervention (titulaire d’un marché, sous-traitant etc.). Ce panneau doit être maintenu pendant toute la durée de l’affichage du PC, et comporter certaines informations (nom, raison/dénomination sociale, adresse) «lisibles de la voie publique»(C. trav. art. R 8221-1) . Le non-respect de l’obligation d’affichage est punissable d’une amende de 1 500 € (C. trav. R 8224-1) .
Un dispositif numérique est possible ! Un décret paru le 11‑6‑2023 a permis de recourir à un «dispositif numérique alternatif» au panneau de chantier «matériel». Désormais, les informations requises peuvent aussi être «affichées de manière synthétique» sous la forme d’un «code bidimensionnel» (en clair un code-barres 2D) «visible depuis la voie publique» . L’accès aux informations, généré par un dispositif numérique sécurisé (application...) doit être gratuit pour toute personne souhaitant les consulter (décret 2023-452 du 9‑6‑2023 JO 11‑6‑2023) .
Attention ! Dans le cadre du «plan national de lutte contre le travail illégal» (PNLTI) pour la période 2023-2027, publié fin mai 2023 et comprenant une série de mesures, le ministère du Travail a précisé que la lutte contre le travail illégal «sous toutes ses formes», notamment dans le BTP , demeurait une priorité d’action pour l’ensemble des «corps de contrôle» (Urssaf, Inspection du Travail...). Rigueur de mise, à ce sujet...
Plan PNLTI sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 23e année, n° 7.
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