Secteur du bâtiment - Personnel du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.06.2024

Un nouveau dispositif d’aide pour financer des mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP

Un nouveau dispositif d’aide, appelée aide «FIPU», permet à une entreprise du BTP de financer certaines actions de prévention de risques professionnels. En quoi consiste ce dispositif ? Comment en bénéficier ?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 02.05.2024

Cotisation «intempéries» : quels taux pour 2024 ?

Question . Quels sont les nouveaux taux applicables pour la cotisation qui peut être due par une entreprise du BTP au titre du régime «chômage intempéries» ? Réponse. L’Union des caisses CIBT (CIBT France) a indiqué que, pour la période du 1‑4‑2024 au 31‑3‑2025, les taux de cotisation restent inchangés, pour une entreprise du BTP concernée. Les taux restent ainsi fixés à 0,68 % (gros-œuvre et TP) et à 0,13 % (second-œuvre) du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement prévu (cf. arrêté ministériel MTRD2303763A du 30‑5‑2023) . Le montant de l’abattement, à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation a quant à lui été réévalué au 1‑4‑2024. Il a été porté à 93 204 €, contre 90 168 € précédemment (source : https://www.cibtp.fr ). Ceci devrait être prochainement officialisé par l’arrêté ministériel publié chaque année pour la cotisation du régime «chômage intempéries». ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 29.03.2024

Cadres des TP : les salaires minimas pour 2024

Pour les salaires des cadres des travaux publics... La convention collective nationale des cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 3212) prévoit que les salaires minimas hiérarchiques annuels des cadres sont fixés, après négociation et selon leur échelon (A1 à C2), une fois par an, au plan national (CCN art. 4.1) . ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 04.03.2024

Embauche d’un salarié par un entrepreneur du BTP : être en ordre pour la «carte d’identification professionnelle»

Lorsqu’il embauche un salarié qui interviendra sur des chantiers, un entrepreneur du BTP est tenu de faire le nécessaire pour que l’intéressé dispose d’une carte d’identification professionnelle (CIP), appelée aussi «carte BTP». C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 05.02.2024

Cotisations OPPBTP en 2024 : une augmentation ?

Question . «On m’a dit que les taux des cotisations, que mon entreprise doit payer à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), avaient été augmentés pour 2024. Est-ce exact ?» ...
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.09.2023

Décès sur un chantier = nouvelle obligation

Une nouvelle obligation à intégrer. Un décret 2023-452 du 9‑6‑2023 (JO du 11‑6‑2023) est venu imposer une nouvelle obligation si l’un de vos employés est victime, sur un chantier ou dans vos locaux, d’un accident du travail ayant entraîné son décès (C. trav. art. R 4121-5) . En tant qu’employeur, il vous revient alors d’informer l’inspection du travail compétente « de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures» suivant le décès (ce délai de 12 h court à compter du moment où vous avez connaissance du décès). ...
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Cadres des TP : les salaires minimas pour 2024

Pour les salaires des cadres des travaux publics... La convention collective nationale des cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 3212) prévoit que les salaires minimas hiérarchiques annuels des cadres sont fixés, après négociation et selon leur échelon (A1 à C2), une fois par an, au plan national (CCN art. 4.1) . ...
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Cotisation «intempéries» : quels taux pour 2024 ?

Question . Quels sont les nouveaux taux applicables pour la cotisation qui peut être due par une entreprise du BTP au titre du régime «chômage intempéries» ? Réponse. L’Union des caisses CIBT (CIBT France) a indiqué que, pour la période du 1‑4‑2024 au 31‑3‑2025, les taux de cotisation restent inchangés, pour une entreprise du BTP concernée. Les taux restent ainsi fixés à 0,68 % (gros-œuvre et TP) et à 0,13 % (second-œuvre) du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement prévu (cf. arrêté ministériel MTRD2303763A du 30‑5‑2023) . Le montant de l’abattement, à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation a quant à lui été réévalué au 1‑4‑2024. Il a été porté à 93 204 €, contre 90 168 € précédemment (source : https://www.cibtp.fr ). Ceci devrait être prochainement officialisé par l’arrêté ministériel publié chaque année pour la cotisation du régime «chômage intempéries». ...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.06.2024

Un nouveau dispositif d’aide pour financer des mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP

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