BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.09.2023
Décès sur un chantier = nouvelle obligation
Une nouvelle obligation à intégrer. Un décret 2023-452 du 9‑6‑2023 (JO du 11‑6‑2023) est venu imposer une nouvelle obligation si l’un de vos employés est victime, sur un chantier ou dans vos locaux, d’un accident du travail ayant entraîné son décès (C. trav. art. R 4121-5) . En tant qu’employeur, il vous revient alors d’informer l’inspection du travail compétente « de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures» suivant le décès (ce délai de 12 h court à compter du moment où vous avez connaissance du décès). ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 30.06.2023
Chaleur et canicule en vue pour l’été 2023 : les mesures à prendre dans le secteur du BTP
En prévision des épisodes de forte chaleur ou de canicule durant l’été 2023, les pouvoirs publics et l’OPPBTP ont publié en juin 2023 de nombreuses ressources intéressant les entrepreneurs du BTP, pour la gestion de leur personnel. Le point !
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 30.06.2023
Du nouveau pour le panneau de chantier !
Où un panneau de chantier est requis... Dans le cadre de la réglementation destinée à lutter contre le travail illégal et «dissimulé», tout entrepreneur du BTP, travaillant sur un chantier ayant donné lieu à un permis de construire (PC), doit installer un panneau sur ce chantier pour «officialiser» sa présence. Peu importe la nature de son intervention (titulaire d’un marché, sous-traitant etc.). Ce panneau doit être maintenu pendant toute la durée de l’affichage du PC, et comporter certaines informations (nom, raison/dénomination sociale, adresse) «lisibles de la voie publique» (C. trav. art. R 8221-1) . Le non-respect de l’obligation d’affichage est punissable d’une amende de 1 500 € (C. trav. R 8224-1) . ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 30.06.2023
Bulletins de salaire : nouvelle mention requise !
Bulletin de paie = nouvelle mention obligatoire. Un arrêté ministériel (SPRS2219968A) publié en février 2023 est venu imposer, dans le bulletin de paie de vos salariés, une nouvelle rubrique qui porte sur le «montant net social», à compter du 1-7-2023. D’autres évolutions sont également à prendre en compte pour toutes les paies réalisées à partir du 1‑7‑2023. ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 07.06.2023
Chantiers du BTP et sécurité : nouvelles ressources
TMS. Dans le cadre de ses missions, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP - https://www.oppbtp.com/ ) a organisé une campagne nationale, en partenariat avec les organisations professionnelles du secteur, pour accompagner les professionnels du BTP aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Sur une plateforme Internet ( https://memepasmalbtp.fr/ ), l’OPPBTP propose de nombreuses ressources (vidéos, webinaires, boîte à outils, magazine...). Des solutions techniques sont proposées suivant votre corps de métier. Consultez aussi la «lettre de prévention» proposée par l’OPPBTP à ce sujet (source : https://www.preventionbtp.fr/ ). ...
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BÂTIMENT - GESTION DU PERSONNEL - 07.06.2023
Abandon de poste d’un salarié du BRP = présomption de démission !
Une nouvelle réglementation s’applique lorsqu’un entrepreneur du BTP est confronté à l’abandon de poste de l’un de ses salariés. Et cela donne quoi ?
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