Secteur du bâtiment

Une nouvelle réglementation, complétée par un arrêté ministériel publié le 16‑6‑2024, est à prendre en compte par toute entreprise ou artisan du BTP, lorsqu’il procède à l’embauche d’un nouveau salarié. Que faut-il faire ? L’essentiel à savoir…

Un nouveau dispositif d’aide, appelée aide «FIPU», permet à une entreprise du BTP de financer certaines actions de prévention de risques professionnels. En quoi consiste ce dispositif ? Comment en bénéficier ?

Question . Quels sont les nouveaux taux applicables pour la cotisation qui peut être due par une entreprise du BTP au titre du régime «chômage intempéries» ? Réponse. L’Union des caisses CIBT (CIBT France) a indiqué que, pour la période du 1‑4‑2024 au 31‑3‑2025, les taux de cotisation restent inchangés, pour une entreprise du BTP concernée. Les taux restent ainsi fixés à 0,68 % (gros-œuvre et TP) et à 0,13 % (second-œuvre) du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement prévu (cf. arrêté ministériel MTRD2303763A du 30‑5‑2023) . Le montant de l’abattement, à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation a quant à lui été réévalué au 1‑4‑2024. Il a été porté à 93 204 €, contre 90 168 € précédemment (source : https://www.cibtp.fr ). Ceci devrait être prochainement officialisé par l’arrêté ministériel publié chaque année pour la cotisation du régime «chômage intempéries». ...

Pour les salaires des cadres des travaux publics... La convention collective nationale des cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 3212) prévoit que les salaires minimas hiérarchiques annuels des cadres sont fixés, après négociation et selon leur échelon (A1 à C2), une fois par an, au plan national (CCN art. 4.1) . ...

Lorsqu’il embauche un salarié qui interviendra sur des chantiers, un entrepreneur du BTP est tenu de faire le nécessaire pour que l’intéressé dispose d’une carte d’identification professionnelle (CIP), appelée aussi «carte BTP». C’est-à-dire ?

Question . «On m’a dit que les taux des cotisations, que mon entreprise doit payer à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), avaient été augmentés pour 2024. Est-ce exact ?» ...