BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 29.03.2024
Cadres des TP : les salaires minimas pour 2024
Pour les salaires des cadres des travaux publics... La convention collective nationale des cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 3212) prévoit que les salaires minimas hiérarchiques annuels des cadres sont fixés, après négociation et selon leur échelon (A1 à C2), une fois par an, au plan national (CCN art. 4.1) . ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 04.03.2024
Embauche d’un salarié par un entrepreneur du BTP : être en ordre pour la «carte d’identification professionnelle»
Lorsqu’il embauche un salarié qui interviendra sur des chantiers, un entrepreneur du BTP est tenu de faire le nécessaire pour que l’intéressé dispose d’une carte d’identification professionnelle (CIP), appelée aussi «carte BTP». C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 05.02.2024
Cotisations OPPBTP en 2024 : une augmentation ?
Question . «On m’a dit que les taux des cotisations, que mon entreprise doit payer à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), avaient été augmentés pour 2024. Est-ce exact ?» ...
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.09.2023
Décès sur un chantier = nouvelle obligation
Une nouvelle obligation à intégrer. Un décret 2023-452 du 9‑6‑2023 (JO du 11‑6‑2023) est venu imposer une nouvelle obligation si l’un de vos employés est victime, sur un chantier ou dans vos locaux, d’un accident du travail ayant entraîné son décès (C. trav. art. R 4121-5) . En tant qu’employeur, il vous revient alors d’informer l’inspection du travail compétente « de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures» suivant le décès (ce délai de 12 h court à compter du moment où vous avez connaissance du décès). ...
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 30.06.2023
Chaleur et canicule en vue pour l’été 2023 : les mesures à prendre dans le secteur du BTP
En prévision des épisodes de forte chaleur ou de canicule durant l’été 2023, les pouvoirs publics et l’OPPBTP ont publié en juin 2023 de nombreuses ressources intéressant les entrepreneurs du BTP, pour la gestion de leur personnel. Le point !
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 30.06.2023
Du nouveau pour le panneau de chantier !
Où un panneau de chantier est requis... Dans le cadre de la réglementation destinée à lutter contre le travail illégal et «dissimulé», tout entrepreneur du BTP, travaillant sur un chantier ayant donné lieu à un permis de construire (PC), doit installer un panneau sur ce chantier pour «officialiser» sa présence. Peu importe la nature de son intervention (titulaire d’un marché, sous-traitant etc.). Ce panneau doit être maintenu pendant toute la durée de l’affichage du PC, et comporter certaines informations (nom, raison/dénomination sociale, adresse) «lisibles de la voie publique» (C. trav. art. R 8221-1) . Le non-respect de l’obligation d’affichage est punissable d’une amende de 1 500 € (C. trav. R 8224-1) . ...
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