IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 01.06.2023

Effectuer un don pour réduire l’impôt sur le revenu, ou un abandon de frais ?

Un don… ou un abandon

Don en argent… ou pas... Par principe, un don prendra la forme d’un versement en numéraire. Mais ce don peut aussi prendre la forme d’un abandon de revenu ou d’un don en nature.

Abandon. Les bénévoles œuvrant dans les associations peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, à condition de justifier de leur nature et de leur montant et de renoncer expressément à leur remboursement. L’association est alors tenue de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole. Notez qu’il est admis d’évaluer les frais de véhicule, dont le contribuable est propriétaire, forfaitairement en fonction du même barème kilométrique que les salariés, depuis l’imposition des revenus de l’année 2022 (loi 2022-1157 du 16‑8‑2022 art. 21) . Il convient cependant de justifier de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association. Le gouvernement a rappelé que les bénévoles non imposables peuvent percevoir une indemnité kilométrique de la part de l’organisme auprès duquel ils s’engagent (rép. min. Ramos du 24‑1‑2023 – AN – n° 3776) . L’indemnisation prend la forme d’une réduction d’impôt pour les bénévoles imposables, et celle d’une indemnité kilométrique pour les bénévoles non imposables.

Don et IR : quelques rappels utiles

Pour qui ? Sont concernés les organismes privés ainsi que les organismes publics qui doivent être reconnus d’intérêt général.

Une réduction d’impôt de 66 %. Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque les dons excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Une réduction d’impôt de 75 % pour... Les dons effectués aux organismes sans but lucratif qui fournissent gratuitement des repas à des personnes en difficulté, favorisent leur logement ou leur accès aux soins ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de leurs montants, retenus dans la limite de 1 000 € pour les années 2020 à 2023.

... pour... Pour les dons octroyés entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022 au profit d’organismes sans but lucratif qui œuvrent en faveur des victimes de violence domestique, le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 % des versements, retenus dans la limite de 1 000 €.

... ou pour... Pour les dons faits entre le 2‑6‑2021 et le 31‑12‑2022 au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 % des versements, retenus dans la limite de 562 € pour 2022.

À noter. Pour la partie du don supérieure à la limite, le taux de la réduction d’impôt est de 66 %. À partir de 2023, les deux dernières catégories de dons ouvrent droit à la réduction d’impôt dans les conditions de droit commun.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 21^e  année, n° 20.