Fiscalité de l'entreprise - Charges déductibles & crédits d'impôt

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 09.01.2023

Caution du dirigeant : les sommes versées déductibles ?

Il est fréquent que le dirigeant d’une société se porte caution des dettes que celle-ci est amenée à contracter. En cas de défaillance de la personne morale, quel sort fiscal est alors réservé aux sommes versées par le dirigeant ?
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - CHARGES DÉDUCTIBLES & CRÉDITS D’IMPÔT - 09.01.2023

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2022

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %.
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - CHARGES DÉDUCTIBLES & CRÉDITS D’IMPÔT - 05.12.2022

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : la notion d’investissement initial est précisée

La notion d’investissement initial ouvrant droit au crédit d’impôt pour investissement en Corse est rendue compatible avec le droit de l’Union européenne. La quote-part d’un investissement de remplacement correspondant à l’extension ou à la diversification de la capacité de production est assimilable à un investissement initial au sens du règlement européen.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 02.12.2022

Rupture du contrat de travail : quelles charges déductibles ?

Votre société envisage de se séparer d’un salarié dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, et vous vous interrogez sur la déductibilité fiscale des charges liées à la rupture du contrat de travail. Quelles sont les conditions à respecter ? Des provisions déductibles fiscalement sont-elles envisageables ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 21.11.2022

Madelin et PER : déduire au maximum jusqu’au 31‑12‑2022

Le contrat Madelin, remplacé s’agissant de la retraite désormais par le PER (plan d’épargne retraite), vous permet d’améliorer votre protection sociale. Et, autre avantage non négligeable en cette période de forte hausse des impôts, les cotisations sont déductibles de vos revenus. Combien déduire au maximum avant le 31‑12‑2022 ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES ‑ FRAIS ET CHARGES - 08.11.2022

Séminaire, congrès, voyages : quelle déduction ?

Fêter un évènement particulier tel que la fin d’année qui approche, organiser un voyage de stimulation, créer un team building, etc., ce sont autant d’évènements qu’une entreprise peut mettre en place en vue de souder les équipes. Et fiscalement ?
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Fiscalité de l'entreprise - Charges déductibles & crédits d'impôt

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Madelin et PER : déduire au maximum jusqu’au 31‑12‑2022

Le contrat Madelin, remplacé s’agissant de la retraite désormais par le PER (plan d’épargne retraite), vous permet d’améliorer votre protection sociale. Et, autre avantage non négligeable en cette période de forte hausse des impôts, les cotisations sont déductibles de vos revenus. Combien déduire au maximum avant le 31‑12‑2022 ?
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Rupture du contrat de travail : quelles charges déductibles ?

Votre société envisage de se séparer d’un salarié dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, et vous vous interrogez sur la déductibilité fiscale des charges liées à la rupture du contrat de travail. Quelles sont les conditions à respecter ? Des provisions déductibles fiscalement sont-elles envisageables ? Nos conseils.
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VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 09.01.2023

Caution du dirigeant : les sommes versées déductibles ?

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