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Fiscalité de l'entreprise

Charges déductibles & crédits d'impôt

Fiscalité de l'entreprise - Charges déductibles & crédits d'impôt

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 27.06.2024

Louer une résidence de plaisance pour les besoins de l’activité : une dépense non déductible ?

Votre société loue une résidence de plaisance qui, sans être directement affectés à son exploitation, est cependant utilisée par celle-ci dans le cadre normal de son activité, notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Peut-elle déduire les loyers versés ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 31.05.2024

Investir dans une PME : quelle réduction d’impôt en 2024 ?

Pour la gestion de votre patrimoine personnel, investir dans une PME peut vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt particulièrement avantageuse. Mais cet avantage fiscal n’est pas sans conditions, impératives à respecter…
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POINT FINAL - 31.05.2024

Crédit d’impôt recherche : cas des amortissements de brevets faisant l’objet d’une utilisation mixte

Le principe de proratisation de l’amortissement des brevets lorsque ceux-ci font l’objet d’une utilisation mixte…  Les dotations aux amortissements de brevets acquis et utilisés en partie seulement à des fins de recherche ne constituent pas des dépenses éligibles en totalité pour la détermination du crédit d’impôt recherche (CIR). ...
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BON À SAVOIR - 15.05.2024

Denormandie ancien : aménagé et de nouveau prolongé

Une réduction d’impôt sur le revenu… Les particuliers qui réalisent certains investissements dans les logements anciens bénéficient d’une réduction d’impôt appelée « Denormandie ancien » (CGI art. 199novovicies) . Cette réduction d’impôt est une extension du dispositif « Pinel », dont elle partage les principales caractéristiques. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 15.05.2024

Frais de restaurant : déductibles… sous conditions !

L’invitation au restaurant de clients, de fournisseurs, de partenaires commerciaux, etc. constitue en principe une dépense déductible du résultat imposable, sous certaines conditions toutefois. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 26.04.2024

Aide consentie à une filiale : déductible ?

Si votre société détient une filiale, elle peut lui apporter une aide en renonçant, par exemple, au remboursement des avances financières qu’elle lui a consenties. Toutefois, pour que cette aide soit déductible de son résultat, elle doit revêtir le caractère d’une aide commerciale. Comment apprécier ce critère ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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