VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 26.04.2024
Aide consentie à une filiale : déductible ?
Si votre société détient une filiale, elle peut lui apporter une aide en renonçant, par exemple, au remboursement des avances financières qu’elle lui a consenties. Toutefois, pour que cette aide soit déductible de son résultat, elle doit revêtir le caractère d’une aide commerciale. Comment apprécier ce critère ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024
Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?
La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 19.04.2024
La restauration immobilière comme outil de défiscalisation
Pour la gestion de votre patrimoine privé, plusieurs dispositifs ouvrent droit à des avantages fiscaux en contrepartie des dépenses que vous engagez dans la restauration immobilière. Selon votre situation personnelle, certains dispositifs sont à privilégier. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 19.04.2024
Crédit d’impôt « industrie verte » : en vigueur depuis le 14‑3‑2024
Nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte. La loi de finances pour 2024 a institué un crédit d’impôt, soumis à agrément, en faveur des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des dépenses d’investissement dans les secteurs d’activité contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt, codifié à l’article 244 quater I du CGI, s’applique aux projets d’investissement dont la demande d’agrément est déposée depuis le 27‑9‑2023 et pour lesquels l’agrément est délivré au plus tard le 31‑12‑2025 (loi 2023-1322 du 29‑12‑2023 art. 35) . ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 19.04.2024
Dépenses sans rapport avec l’objet social et sans contrepartie : revenus réputés distribués pour le dirigeant ?
Pour améliorer vos relations avec de potentiels clients, et pourquoi pas signer de nouveaux contrats, vous envisagez de louer un bateau pour organiser une excursion en mer, cadre plus propice aux affaires. Vous vous interrogez sur la déductibilité de ces dépenses sur le plan fiscal ? Un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 04.04.2024
Des honoraires payés dans l’intérêt de la société… ou de son dirigeant ?
Les dépenses d’un dirigeant qui présentent un caractère strictement personnel ne sont pas déductibles des résultats de son entreprise. Or, pour certains frais, tels que les honoraires d’avocat, il n’est pas toujours aisé de dissocier l’intérêt de l’entreprise de celui de son dirigeant. Nos conseils.
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