IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.01.2021
Revenus fonciers : justifier les travaux pour les déduire
Si vous louez un logement que vous détenez dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables, certains travaux. Sous réserve toutefois d’être en mesure de les justifier, comme le précise le juge.
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FORUM DES ABONNÉS - 14.01.2021
Abandon de créances : déductible ?
Question. « Parce qu’une filiale est en difficulté financière, sa société mère décide de lui venir en aide et lui consent un abandon de créance. Cet abandon de créance est-il déductible pour elle ? » Réponse. L’abandon de créance allouée par une société-mère à une filiale sera déductible s’il présente un caractère commercial. Par ailleurs, une aide financière accordée dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou lors d’une procédure de conciliation en application d’un accord constaté ou homologué, sera également déductible. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 17.12.2020
Madelin : combien cotiser en 2021 ?
Souscrire un ou des contrats Madelin vous permet, en tant que dirigeant, d’améliorer votre protection sociale, mais aussi de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Combien déduire au maximum cette année ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS D’IMPÔT - 17.12.2020
Crédit d’impôt innovation : une condition de nouveauté
Dans le cadre de ses opérations de recherche et développement, une entreprise peut solliciter et obtenir un crédit d’impôt innovation. Mais encore faut-il qu’elle remplisse effectivement les conditions attachées à ce dispositif. Précisions du juge de l’impôt sur cette notion « d’innovation », souvent source de litiges.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 17.12.2020
Des frais d’invitation déductibles ?
Pour développer les relations commerciales avec vos clients et/ou vos fournisseurs, voire conquérir de nouveaux marchés, vous pouvez être amené à engager certaines dépenses au profit de tiers : seront-elles déductibles et la TVA correspondante sera-t-elle récupérable ? Réponse du juge.
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POINT FINAL - 17.12.2020
Pinel : un plafonnement des frais inconstitutionnel ?
Un plafonnement des frais et commissions des intermédiaires. La réduction d’impôt Pinel est calculée sur la base du prix de revient du logement, lequel comprend le montant des frais et commissions facturés par les professionnels de l’intermédiation commerciale intervenus dans la vente. Pour les contrats signés depuis le 01.04.2020, ces frais ne peuvent pas excéder un plafond fixé par acquisition à 10 % de ce prix de revient. ...
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