Alcool en entreprise : ce qui est permis ou non
L’alcool en entreprise : interdit ?
Oui, pour certains alcools. La consommation d’alcool est autorisée dans l’entreprise, mais seulement s’il s’agit de vin, de bière, de cidre et de poiré. Cela signifie, a contrario, que les alcools forts sont, eux, interdits en entreprise.
Attention ! En cas de non-respect de cette obligation, l’amende encourue est de 3 750 € maximum, multipliée par le nombre de salariés.
Autoriser ou pas. Il n’est par principe pas possible pour un employeur d’interdire la consommation de ces alcools autorisés, sauf à justifier de circonstances particulières, de risques ou de dangers. À l’inverse, l’employeur doit interdire la consommation d’alcools dits «forts». Il revient en pratique à l’employeur de gérer la consommation d’alcool dans l’entreprise, soit dans le cadre du règlement intérieur, soit, à défaut, dans le cadre d’une note de service mise à la disposition de l’ensemble du personnel. Dans ce cadre, il est possible, dans un objectif de prévention, de limiter ou d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsque cette interdiction est proportionnée au but recherché.
Interdire. La question se pose également si l’entreprise accueille des salariés mineurs : dans cette hypothèse, il apparaît opportun de leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise, d’autant que l’incitation à la consommation d’alcool pour les mineurs est répréhensible sur le plan pénal.
L’alcool hors entreprise : autorisé ?
Même règle ? En dehors de l’entreprise, les règles sont bien sûr différentes. Il s’agira ici d’appliquer la réglementation propre à la consommation d’alcool.
Mais… Dans l’hypothèse où un événement est organisé en dehors de l’entreprise par un employeur, ce dernier reste tout de même responsable en cas d’accident qui aurait pour cause une consommation excessive d’alcool par des salariés de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé de faire appliquer les mêmes règles que celles mises en place au sein de l’entreprise.
Conseils utiles
Prévenir. Il ne faut pas oublier que l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise, envers lesquels il est tenu à des obligations en la matière. Par principe, il est interdit de laisser entrer ou de laisser séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise. Par ailleurs, si un accident qui a pour cause une consommation excessive d’alcool survient après l’organisation d’un événement en entreprise, l’employeur peut être poursuivi sur le plan pénal, sur le plan civil (en responsabilité des dommages) et sur le plan social (pour faute inexcusable).
En pratique. C’est pourquoi il est impératif de mettre en place des dispositifs visant à remplir ces objectifs, au regard de la consommation d’alcool, et de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et limiter la consommation d’alcool dans l’entreprise, même les alcools autorisés par la réglementation. Cela peut p.ex. passer par la mise à disposition d’éthylotests, la fourniture systématique, pendant les pots en entreprise, de boissons sans alcool, la limitation des boissons alcoolisées, la mise en place d’une procédure destinée à assurer le raccompagnement d’un salarié qui ne serait pas en état de prendre le volant, etc.
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