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Responsabilité

Vie juridique d'une entreprise - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

La clause de garantie de passif à la lumière de l’actualité

Par deux récents arrêts, la Cour de cassation rappelle l’importance du contenu d’une clause de garantie de passif et ses conditions de mise en œuvre. Voici les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.
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VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

Non-respect du RGPD : deux décisions riches d’enseignements

Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés d’un groupe de la grande distribution pour des manquements au RGPD liés à l’information des personnes, les durées de conservation et la sécurité des données et les cookies (délib. SAN-2020-008 et 009 du 18.11.2020) .
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VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Cookies et traceurs : quelles évolutions requises d’ici 2021 ?

La CNIL a publié ses lignes directrices en matière de cookies et traceurs (délib. 2020-091) et des recommandations (délib. 2020-092) , après une copie partiellement retoquée par le Conseil d’État l’été dernier (CE 19.06.2020 n° 434684) .
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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2020

Conséquences de l’invalidation duPrivacy Shield

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié le 16.07.2020 son arrêt très attendu dans l’affaire « Maximilian Schrems contre Facebook ». Elle a déclaré invalide le Privacy Shield , ce « bouclier de protection » autorisant les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.10.2020

Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?

Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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