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Responsabilité

Vie juridique d'une entreprise - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 05.03.2020

Publicité des conventions réglementées dans les SA et SCA cotées

Les SA et SCA cotées doivent publier sur leur site Internet, une liste d’informations sur les conventions réglementées conclues par la société. Connaissez-vous les modalités de ces nouvelles obligations de publicité ?
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GESTION - 05.03.2020

Comment maîtriser le risque numérique ?

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) viennent de publier un guide intitulé « Maîtrise du risque numérique – L’atout confiance ». Décryptage.
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INFORMATION FINANCIÈRE - 05.02.2020

Bénéficiaire effectif : pourcentage exact de participation

Cette obligation de déclaration du pourcentage de participation détenue par le bénéficiaire effectif répond à la nécessité d’expliquer les modalités du contrôle qu’il exerce sur la société.
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INFORMATION FINANCIÈRE - 03.10.2019

Non-dépôt des comptes : condamnation du dirigeant

Qui est responsable du dépôt des comptes annuels d’une société commerciale et redevable du paiement de l’astreinte prononcée en cas de non-dépôt des comptes de cette société ? Réponse de la Cour de cassation.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 30.08.2019

Vous reprocher un abus de majorité : pourquoi ?

Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles sont les principales situations rencontrées ? Avec quelles conséquences directes ?
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VIE DES AFFAIRES - 05.07.2019

Loi Pacte : principales nouveautés en droit des sociétés

La loi Pacte réforme notablement le droit des sociétés. Cet article propose un panorama des principales nouveautés, en dehors des dispositions sur l’information financière, le financement des entreprises et les mesures RSE déjà abordées dans ce numéro.
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