VIE DES AFFAIRES − FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES - 04.09.2024
Registre des bénéficiaires effectifs
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est à nouveau restreint.
Lire plus
mes Domaines
Téléchargez l'application
Vie juridique d'une entreprise
Responsabilité
Vie juridique d'une entreprise -
Responsabilité
Alertes & Conseils récemment publiés
VIE DES AFFAIRES – COMPLIANCE - 04.09.2024
Convention judiciaire d’intérêt public
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) peut désormais prévoir le dessaisissement de biens saisis dans le cadre de la procédure.
Lire plus
VIE DES AFFAIRES – FUSION - 28.06.2024
Responsabilité de l’absorbante pour des infractions commises par l’absorbée
Une SARL qui a absorbé une autre société lors d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour une infraction commise avant la fusion par la société absorbée ?
Lire plus
VIE DES AFFAIRES – DEVOIR DE VIGILANCE - 03.05.2024
Plan de vigilance des grandes entreprises
Pour la première fois, une société a été condamnée à compléter son plan de vigilance.
Lire plus
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.03.2024
Dirigeant : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
Un dirigeant de société peut engager sa responsabilité à l’égard de la société, des associés ou encore des tiers. Quelle est l’étendue précise de cette responsabilité et dans quelle mesure pourrait-elle être engagée ? Nos conseils.
Lire plus
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 29.02.2024
Vous dirigez une société qui est elle-même présidente d’une SAS. Pourriez-vous être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif en cas de liquidation de cette dernière ? Le juge a récemment répondu à cette question.
Lire plus
Vie juridique d'une entreprise -
Responsabilité
Alertes & Conseils les plus lus
VIE DES AFFAIRES – FUSION - 28.06.2024
Responsabilité de l’absorbante pour des infractions commises par l’absorbée
Une SARL qui a absorbé une autre société lors d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour une infraction commise avant la fusion par la société absorbée ?
Lire plus
VIE DES AFFAIRES − FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES - 04.09.2024
Registre des bénéficiaires effectifs
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est à nouveau restreint.
Lire plus
VIE DES AFFAIRES – COMPLIANCE - 04.09.2024
Convention judiciaire d’intérêt public
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) peut désormais prévoir le dessaisissement de biens saisis dans le cadre de la procédure.
Lire plus
