Cumul emploi-retraite du dirigeant : une seconde pension ?

Le droit à une seconde pension

Un cumul emploi-retraite total. Le cumul emploi-retraite total correspond à la possibilité pour un assuré de cumuler entièrement une pension de retraite (de base et complémentaire) et une activité professionnelle.

Une seconde pension de base depuis le 1‑9‑2023. Les assurés remplissant les conditions d’un cumul emploi-retraite total s’ouvrent désormais droit à une seconde pension de base. Cette nouveauté s’applique aux pensions prenant effet depuis le 1‑9‑2023 . Cette seconde pension est allouée en contrepartie des cotisations versées dans le cadre de la reprise ou de la poursuite d’activité et bénéficie du taux plein sans décote ni surcote. Son montant est plafonné, et aucune majoration, aucun supplément ni aucun accessoire ne peut être octroyé à ce titre. Elle n’a aucune incidence sur le montant de la première pension et ne peut pas faire l’objet d’un versement forfaitaire unique. Deux décrets 2023-751 et 2023-753 du 10‑8‑2023 détaillent ses modalités de calcul, de liquidation et de service.

Comment est-elle calculée ?

La seconde pension est calculée dans les conditions applicables aux pensions de vieillesse dans le régime dont relève l’assuré au titre de la nouvelle pension, sous réserve de dispositions particulières.

Pour les salariés, le revenu servant de base de calcul à cette seconde pension est le salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre et versées au cours des mois d’assurance entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite intégral et la date d’entrée en jouissance de la nouvelle pension (CSS art. R 351-29, III nouveau) .

Pour les travailleurs indépendants, il faut prendre en compte le revenu annuel de l’année durant laquelle la seconde pension prend effet.

Bon à savoir. Le montant de la seconde pension ne peut pas excéder un plafond annuel fixé à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2 199,60 € par an en 2023) .

Comment l’obtenir ?

Une demande. La demande de liquidation de la seconde pension est adressée par l’assuré au moyen d’un formulaire, commun à l’ensemble des régimes concernés et dont le modèle sera fixé par arrêté, au régime de base dont il relève au titre de la nouvelle pension. La caisse destinataire est tenue, le cas échéant, de communiquer aux autres régimes dont relève l’assuré une copie de la demande ainsi que des pièces justificatives. Elle délivre aussi au requérant un récépissé de sa demande et des pièces qui l’accompagnent.

Liquidation et versement. La seconde pension est liquidée et servie dans les conditions applicables dans le régime dont relève l’assuré au titre de sa nouvelle pension, sous réserve de dispositions particulières. La date d’effet de la seconde pension est donc fixée dans les conditions de droit commun : soit à la date souhaitée par l’assuré, sachant qu’elle doit correspondre au premier jour d’un mois et ne peut pas intervenir avant le dépôt de la demande ; soit, à défaut de choix défini, au premier jour du mois qui suit la date de réception de la demande (CSS art. R 351-37, al. 1er) .