2023 -
Octobre
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 30.10.2023
Ne pas payer le dernier acompte d’IS ?
Si vous clôturez l’exercice au 31 décembre, vous devez en principe verser le dernier acompte d’impôt sur les sociétés (IS) pour le 15‑12‑2023. Pouvez-vous vous en dispenser ?
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 30.10.2023
CFE : demander un dégrèvement avant le 31‑12‑2023 ?
Pour le 15 décembre en principe, votre entreprise va devoir payer sa cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans certains cas, cette cotisation peut bénéficier d’une réduction. Comment ? Nos conseils.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 30.10.2023
Mécénat : une réduction sous conditions
Si votre société fait un don à une association, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Mais cette réduction d’impôt suppose de respecter certaines conditions. Nos conseils en cette période de fin d’année propice aux dons.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 30.10.2023
Une provision pour dépréciation ?
Un client qui ne paie pas, des titres de participation qui perdent de leur valeur, des stocks qui se déprécient… Autant de circonstances qui peuvent justifier la constatation d’une provision. Mais à quelles conditions est-elle déductible ? Nos conseils à l’approche de la clôture.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 30.10.2023
Un régime fiscal de faveur modifié par le législateur ?
Votre société bénéficie d’un régime fiscal de faveur temporaire. Alors que le dispositif est toujours en cours, le législateur est-il en droit de le modifier et de vous faire ainsi perdre le bénéfice d’une partie des avantages fiscaux ? Réponse du juge.
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 30.10.2023
Transformation d’une société : un défaut de publicité qui peut coûter cher !
La transformation d’une SARL en SAS avant sa cession permet de réduire significativement les droits d’enregistrement à acquitter. Mais encore faut-il que l’administration fiscale ait été informée de ce changement à temps... Un cas jugé récemment.
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 26.10.2023
Demander la confidentialité de vos comptes… a posteriori ?
Vous avez déposé vos comptes annuels 2022 le 31‑8‑2023 au plus tard, comme chaque année. Vous n’avez pas demandé qu’ils soient rendus confidentiels lors du dépôt. Pouvez-vous le faire aujourd’hui ?
FISCALITÉ - TAXES - 26.10.2023
Véhicules de société : quelles taxes pour votre entreprise ?
Si votre société possède ou utilise un ou plusieurs véhicules de tourisme, elle est soumise à deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 , l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques, ces dernières remplaçant l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) depuis le 1‑1‑2022. Explications.
RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 26.10.2023
L’importance de la lettre de mission de l’expert-comptable
La lettre de mission de l’expert-comptable correspond au contrat qui formalise la collaboration entre l’entreprise et son cabinet d’expertise comptable. Il s’agit d’un document obligatoire et préalable à l’exécution de toute mission. Explications.
DIRIGEANT - RETRAITE - 26.10.2023
Cumul emploi-retraite du dirigeant : une seconde pension ?
La réforme a rendu le cumul emploi-retraite total créateur de nouveaux droits. Deux décrets définissent les modalités de calcul et de liquidation de la seconde pension acquise dans ce cadre. Nos conseils pour en bénéficier si vous êtes dans cette situation.
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 26.10.2023
Cession du contrôle d’une société et clause de révision de prix : attention à la solidarité des cédants
Vous avez cédé le contrôle de votre société. Le contrat de cession prévoyait que le prix pourrait être révisé à la baisse en fonction d’une situation comptable à venir. La situation s’avérant finalement dégradée, l’acquéreur demande le remboursement de son acompte, à vous qui déteniez la quasi-totalité des parts, mais également à votre épouse et votre fils, qui ne détenaient quant à eux qu’une seule part. Le peut-il ? Un cas jugé récemment.
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 26.10.2023
Votre société est-elle économiquement rentable ?
La rentabilité économique mesure la performance de l’entreprise par rapport aux moyens mis en œuvre. Elle se distingue de la profitabilité, qui s’apprécie par rapport à un volume d’activité. Comment la calculer et l’interpréter ? Nos conseils.
E-COMMERCE - SÉCURITÉ - 26.10.2023
Le phishing peut passer aussi par votre agenda en ligne
Les cybercriminels innovent : ils envoient désormais aussi des messages de phishing sous la forme d’e-mails qui arrivent automatiquement dans votre agenda en ligne. Quelle est l’ampleur du danger, et comment vous protéger ?
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 26.10.2023
Outlook pour Windows gratuit
Microsoft a récemment lancé une nouvelle version gratuite de son application de messagerie Outlook. Est-elle faite pour vous ?
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 26.10.2023
Quand utiliser Google, et quand préférer Google Bard ?
Outre le classique moteur de recherche Google, vous pouvez désormais aussi utiliser le chatbot Google Bard basé sur l’IA. Quand se tourner vers l’un ou l’autre pour une recherche efficace ?
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 26.10.2023
Quand et comment planifier vos tweets ?
Pour faire connaître vos produits ou services, il est utile d’en parler souvent sur X (ex-Twitter). Pour une visibilité et une interaction maximales, il importe toutefois de publier au bon moment. Quel est-il exactement ?
E-COMMERCE - VIE PROFESSIONNELLE - 26.10.2023
Un tableau blanc virtuel pour vos idées professionnelles
Pour faire du brainstorming à distance avec des collègues sur un projet ou certaines idées, un canevas ou tableau en ligne est pratique. Le populaire Google Jamboard disparaîtra hélas l’an prochain. Quelles sont les alternatives ?
CONGÉS PAYÉS – MALADIE – ACCIDENT - 25.10.2023
Droit à congés payés en cas de maladie ou d’accident du travail
Par plusieurs décisions rendues le 13‑9‑2023, la Cour de cassation a mis en conformité avec le droit européen le droit français en matière d’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou pour accident de travail.
LICENCIEMENT pour INAPTITUDE – Préavis - 25.10.2023
Licenciement pour inaptitude non professionnelle et préavis
Le fait de ne pas verser le salaire après un mois suivant la date de la visite de reprise du travail du salarié déclaré inapte prive-t-il son licenciement pour inaptitude de cause réelle et sérieuse ? Une indemnité compensatrice de préavis est-elle due à ce salarié ?
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL – EXPERTISE - 25.10.2023
Audition des salariés par l’expert-comptable du CSE
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert-comptable pour préparer la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Dans le cadre de sa mission, l’expert peut-il auditionner les salariés de l’entreprise ?
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.10.2023
Que savoir en novembre 2023 ?
Voici les points de paie que vous pouvez noter pour novembre 2023 et quelques éléments de réforme prévus.
CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.10.2023
Durée des congés payés : maladie et AT comptent
Le droit français sur le calcul des cp, non conforme aux règles européennes a été écarté par les juges : un grand changement, encore amplifié par un autre revirement sur la prescription des congés.
DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.10.2023
À vos DSN 2024 !
D’importantes modifications affectent la DSN de 2024 : voici les principaux changements à prendre en compte (CT 2024.1.1) .
DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.10.2023
Net social : à déclarer en DSN 2024
Facultative en 2023, la déclaration du montant net social (MNS) en DSN est obligatoire en 2024. En voici les détails (Net-entreprises, fiche 2625 au 30‑3‑2023) .
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 25.10.2023
Participation et TPT : comment faire le calcul ?
Comment calculer la participation aux résultats d’un salarié en temps partiel thérapeutique (TPT) ? Les juges répondent en faisant jouer le principe de non-discrimination : explications.
SALAIRE - PRIMES - 25.10.2023
Prévoir vos PPV 2023 ?
Quelle peut être l’incidence du projet de loi « Partage de la valeur » sur la PPV 2023 ?
COMPTABILITÉ − IFRS - 24.10.2023
Climat et plan de neutralité carbone
L’engagement volontaire de neutralité carbone à un horizon défini pris par l’entreprise doit-il être provisionné en IFRS ?
VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 24.10.2023
Faculté de proroger une société après son terme
La Cour de cassation a apporté des précisions inédites sur la possibilité pour les associés de proroger une société après l’arrivée de son terme statutaire.
FISCALITÉ − IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.10.2023
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés
Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d’affaires à retenir pour l’imposition à la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés ?
RH – GESTION DES CONGÉS PAYÉS - 24.10.2023
Le droit à congés payés des salariés est amélioré
Par plusieurs décisions rendues le 13‑9‑2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français en matière d’acquisition et de report de congés payés avec le droit européen.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 19.10.2023
Bien gérer la fin du contrôle : transaction ou réclamation ?
L’administration a répondu à vos observations et vous a reçu dans le cadre des recours hiérarchiques. Cependant, elle a maintenu tout ou partie des rappels et rehaussements, ainsi que les pénalités associées. Quelle attitude adopter alors ? De quels outils disposez-vous pour tenter de réduire la note ? Nos conseils.
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 19.10.2023
Quelles décisions prendre avant la fin de l’année pour réduire l’IR 2024 ?
Il est encore temps de vous pencher sur les dispositifs qui permettront de réduire l’impôt sur le revenu qui sera dû en 2024 sur les revenus perçus en 2023. Quelles sont les décisions à prendre avant la fin de l’année ? Voici quelques pistes à explorer.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 19.10.2023
Intégration fiscale et contrôle fiscal d’une société du groupe
L’intégration fiscale est un dispositif fiscal qui permet à une société mère de se porter seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Comment se déroule le contrôle fiscal d’une société appartenant au groupe intégré ? Explications au regard d’un cas jugé récemment.
CONTRÔLE DES SALARIÉS - POUVOIR DE L’EMPLOYEUR - 17.10.2023
Faute d’un salarié prouvée par l’enquête d’un client mystère
La preuve d’une faute commise par un salarié établie par le rapport d’un client mystère mandaté par l’employeur est-elle valable ? Cette preuve peut-elle être utilisée pour justifier le licenciement disciplinaire du salarié ? Voici la réponse du juge.
DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 17.10.2023
Forfait jours : le juge contrôle le suivi de la charge de travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des CCN des Etam du bâtiment, de l’automobile et des prestataires de services du secteur tertiaire ayant mis en place le forfait annuel en jours, en contrôlant l’existence d’un suivi effectif et régulier de la charge de travail.
E-COMMERCE - VIE PROFESSIONNELLE - 17.10.2023
Les livres audios à la rescousse
Pas le temps de lire la littérature spécialisée ? Pas de problème : différentes plateformes proposent des livres audios professionnels. En voici une sélection.
BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 16.10.2023
Louer un petit logement et/ou de faible hauteur : possible ?
Vous avez peut-être entendu dire ou lu ici ou là que les pouvoirs publics avaient facilité la mise en location, en tant que logement, de locaux avec une faible hauteur sous plafond et/ou de petite superficie. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose...
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023
Vente de locaux commerciaux : gare au droit de préemption du locataire !
La Cour de cassation a rendu le 14‑9‑2023 un nouvel arrêt qui invite à la rigueur lorsque le locataire de locaux commerciaux dispose du droit de préemption, qui lui est parfois reconnu par la loi, en cas de vente des locaux. Un nouveau point s’impose...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.10.2023
Céder votre bail commercial : comment ?
Vous louez des locaux pour exercer votre activité professionnelle. Pour cela, vous avez conclu un bail commercial pour une durée minimale de neuf ans. Et si vous souhaitez quitter les lieux avant cette échéance, pouvez-vous céder ce bail ? Nos conseils.
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 13.10.2023
Dirigeant : emprunter de l’argent à votre société ?
En tant que dirigeant, vous devez emprunter de l’argent pour effectuer un achat personnel. Votre société disposant d’une trésorerie suffisante, vous envisagez de lui emprunter directement cet argent plutôt que de faire un prêt bancaire. En avez-vous le droit ?
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 13.10.2023
Prévoir une clause de mobilité dans un contrat de travail
Vous allez prochainement embaucher un salarié et, parce que vous avez plusieurs sociétés implantées dans des endroits différents, vous souhaitez prévoir dans son contrat de travail une clause de mobilité. Nos conseils pour encadrer au mieux vos relations de travail.
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 13.10.2023
Faire un apport en nature à votre société ?
Pour valoriser votre société et augmenter son capital social, vous devez réaliser des apports. Plutôt qu’un apport en numéraire, vous pouvez toutefois effectuer un apport en nature. Comment ? Nos conseils.
COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 13.10.2023
Vous rétracter d’un contrat conclu hors établissement avec un professionnel ?
Un client particulier qui conclut un contrat hors établissement avec un professionnel bénéficie d’un droit de rétractation. Dans quelle mesure une société peut-elle également bénéficier de cette disposition protectrice ? Nos conseils au regard d’un cas jugé.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.10.2023
Une demande de l’administration ?
L’administration peut, et c’est fréquent en cette période, vous envoyer une demande de renseignements ou une demande de justifications. La portée de ces demandes n’est toutefois pas la même. Nos conseils.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.10.2023
Déficit non imputé relatif à un exercice prescrit : un contrôle possible ?
L’administration est en droit de contrôler et de remettre en cause, le cas échéant, des déficits nés au cours d’exercices prescrits dès lors qu’ils ont été imputés par votre entreprise sur les résultats d’un exercice non prescrit. Mais le peut-elle également en l’absence d’imputation ? Le Conseil d’État s’est prononcé récemment.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.10.2023
Optimiser le résultat imposable 2023 : il est encore temps d’y penser !
Votre entreprise a réalisé un très beau chiffre d’affaires sur l’exercice 2023 qui va bientôt se terminer si vous clôturez au 31 décembre. La note fiscale risque donc d’être élevée. Que pouvez-vous encore faire avant le 31‑12‑2023 pour réduire le résultat imposable ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 05.10.2023
Aider ses enfants grâce aux dons familiaux en espèces
Alors que les prix de l’immobilier ne fléchissent pas vraiment, les conditions d’accès au crédit se sont singulièrement durcies, excluant du marché immobilier beaucoup de primo accédants. Pour aider vos enfants à concrétiser un projet immobilier, ou tout autre projet, avez-vous songé à réaliser un don familial ? Nos conseils.
IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 05.10.2023
Corriger une erreur dans votre déclaration de revenus 2022
Dirigeant, vous avez établi une déclaration fiscale reprenant les salaires perçus de votre société et les autres revenus perçus par votre foyer en 2022. Mais à la réception de votre avis d’imposition, vous constatez qu’il comporte une erreur. Comment obtenir sa rectification ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 05.10.2023
Rejet de comptabilité et charge de la preuve
Si l’administration estime qu’une comptabilité est dénuée de valeur probante, elle va pouvoir elle-même la reconstituer. Et cette reconstitution pourra être contestée par l’entreprise. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 05.10.2023
Pouvez-vous faire rédiger vos e-mails par ChatGPT ?
L’e-mail reste un moyen de communication professionnel important, mais il n’est pas toujours facile de le rédiger de façon optimale. Pouvez-vous faire appel à l’IA ?
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 05.10.2023
Conseils de recherche dans le navigateur
Pour rechercher des informations sur Internet, vous n’avez pas nécessairement besoin de surfer sur Google : votre navigateur Chrome suffit bien souvent. Voici quelques conseils pour une utilisation encore plus efficace.
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 05.10.2023
Comment font vos concurrents ?
Vous aimeriez savoir comment se portent les sites Web de vos concurrents (par rapport au vôtre). Pouvez-vous obtenir ces informations quelque part en ligne ?
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 05.10.2023
Réaliser des calculs simples dans Word
Si vous utilisez Word pour établir p.ex. des factures sommaires, il serait pratique que les calculs (simples) soient effectués de façon automatique, sans devoir retaper les données de votre calculatrice. Comment procéder ?
