VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023
Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans
Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.03.2023
Cession de titres et abattement retraite : une nécessaire cessation des fonctions de dirigeant
Si vous vendez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable, sous réserve notamment de cesser vos fonctions de direction. Un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ RETRAITE - 03.02.2023
Attribution de trimestres de retraite gratuits : quels dirigeants concernés ?
Certains travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire peuvent se voir attribuer des trimestres de retraite gratuits. Êtes‑vous concerné ?
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POINT FINAL - 08.11.2022
Dirigeant de SAS et abattement « dirigeant »
Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 € (CGI art. 150-0 D ter) . Les dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) sont éligibles à cet abattement « dirigeants ». Mais jusqu’à présent, l’administration subordonnait le bénéfice de l’avantage fiscal à la condition que la société soit investie d’un pouvoir de représentation à l’égard des tiers. Dans la mise à jour de sa base Bofip du 5‑7‑2022, l’administration a supprimé cette condition. La plus‑value réalisée par le dirigeant d’une SAS à l’occasion de son départ à la retraite peut ainsi désormais être réduite de l’abattement « dirigeants », alors même qu’il n’est pas habilité à représenter la société (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40 n° 40) . ...
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022
Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable
Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
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DIRIGEANT - RETRAITE - 15.06.2022
Dirigeant : une retraite progressive depuis le 01.01.2022
Depuis le 01.01.2022, les dirigeants, même non salariés, peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive, et ainsi continuer à travailler tout en percevant une partie de leur future pension. Un décret paru en avril 2022 apporte des précisions.
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