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Octobre 2023

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TRAVAIL EFFECTIF - DÉPLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE - 17.10.2023

Déplacements dans l’enceinte de l’entreprise : temps de travail effectif ou non ?

La Cour de cassation a récemment rappelé les deux critères à vérifier pour qualifier de « temps de travail effectif » le temps pendant lequel le salarié se déplace dans l’enceinte de l’entreprise pour rejoindre son poste de travail.

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