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Octobre 2023

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Du nouveau pour la gestion, vente ou location de terrains boisés et de certains biens proches d’un bois ou d’une forêt

Une réglementation particulière, dans le Code forestier, est à prendre en compte pour la gestion, vente ou location de certains terrains boisés et biens proches d’un bois ou d’une forêt. Cette réglementation a été modifiée durant l’été 2023, et un arrêt est à intégrer...

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