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Octobre 2023

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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 17.10.2023

Forfait jours : le juge contrôle le suivi de la charge de travail

La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des CCN des Etam du bâtiment, de l’automobile et des prestataires de services du secteur tertiaire ayant mis en place le forfait annuel en jours, en contrôlant l’existence d’un suivi effectif et régulier de la charge de travail.

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