GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !

Pour le zonage ABC... Pour l’application de nombreux dispositifs (aides au logement, investissement locatif «Pinel», bail réel solidaire...), un arrêté ministériel, révisé au moins tous les trois ans, établit un classement des communes du territoire national en zones géographiques, en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements. Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C (CCH art. D 304-1) . Le classement des communes figure en annexe I d’un arrêté ministériel du 1‑8‑2014. L’annexe propose sous forme de tableaux la liste des communes respectivement classées en zone A bis (zone dite très tendue), A et B1 (zone dite tendue), ou B2. Les autres communes (reste du territoire) sont situées en zone C.

Une modification... Un arrêté ministériel TREL2325101A, publié le 3‑10‑2023, est venu modifier l’annexe I de l’arrêté du 1‑8‑2014. Dans un communiqué, les pouvoirs publics ont précisé que l’arrêté a pour effet de procéder au «reclassement» de plus de 200 communes au titre du zonage ABC (voir liste). Près de 4,5 millions d’habitants seraient concernés. À la suite de l’arrêté, 154 communes précédemment classées en zone B2 ou C intègrent une zone tendue (A/B1). Pour seuls exemples, les communes de Deauville (14), La Rochelle (17) ou Toulouse (31) intègrent la zone A. La commune de Bourg-en-Bresse (01) intègre la zone B1.

À intégrer sans délai... Le nouveau zonage ABC est entré en vigueur dès le 4‑10‑2023. Les pouvoirs publics ont indiqué que l’objectif est notamment de «soutenir la production de logements neufs» sur les territoires concernés et «offrir plus de logements locatifs intermédiaires» . Le nouveau zonage sera aussi à prendre en compte, à partir du 1‑1‑2024, dans le cadre de la réforme du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), telle qu’envisagée par le projet de loi de finances pour 2024 (A&C Immobilier 19e année, n° 15, p. 2) .

Conseil 1. La zone A bis (zone dite très tendue), qui concerne de (futurs) logements situés à Paris (75) ou certaines communes d’Île-de-France (78, 92, 93, 94 et 95), reste inchangée.

Conseil 2. Selon les pouvoirs publics, une «refonte plus large du zonage ABC» serait «initiée» en 2024. À suivre...

Liste des communes reclassées, nouveau zonage et notice sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 19, n° 15.