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Secteur de l'immobilier - Financement

Alertes & Conseils récemment publiés

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 12.05.2020

Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt

Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive, notamment pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
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FINANCEMENT - DIVERS - 30.01.2020

Du nouveau pour le prêt à taux 0 (PTZ) !

La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements sont à prendre en compte, tant dans le neuf que l’ancien. Voyons lesquels !
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VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 21.11.2019

Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt... 

Si un avant-contrat de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, un vendeur ou son mandataire peut ensuite parfois lui demander réparation si le prêt n’est pas obtenu. Quand ? Comment ? Un point s’impose, au vu des arrêts récents...
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FINANCEMENT - DIVERS - 07.11.2019

Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente !
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FINANCEMENT - 26.09.2019

Un souci avec le TEG pour un prêt ?

Lorsqu’un crédit immobilier est consenti avec un taux effectif global (TEG) erroné, l’emprunteur dispose d’un recours civil à l’égard de la banque. Il y a du nouveau...
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 14.06.2019

Local professionnel : acquisition par le dirigeant ou la société ?

Vous décidez d’acquérir des locaux pour l’exercice de votre activité professionnelle afin, notamment, d’échapper aux contraintes liées au bail commercial. Est-il préférable de vous porter acquéreur à titre personnel ou par l’intermédiaire de votre société ? Nos conseils...
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