FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 06.04.2021
Un souci de santé pour un prêt immobilier ?
Un dispositif, appelé Convention AERAS, a pour objet de faciliter l’accès au crédit immobilier à certaines personnes ayant eu ou ayant un problème grave de santé, et rencontrant un problème pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Il y a du nouveau...
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FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 23.02.2021
Prêt immobilier : gare aux (faux) renseignements !
En matière de crédit immobilier... Dans une affaire, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la licéité de la clause d’un contrat de prêt immobilier, prévoyant son exigibilité par anticipation, sans formalité judiciaire quelconque, en cas de fourniture de renseignements inexacts par l’emprunteur sur sa situation. En l’espèce, l’emprunteur avait produit de faux relevés de compte à l’appui de sa demande de prêt, et la banque s’est prévalue de la clause du contrat pour prononcer la déchéance du terme, et réclamer le remboursement anticipé des sommes dues... ...
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TRAVAUX - FINANCEMENT - 10.02.2021
Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !
Pour la prime PTE en 2021... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 21, p.2, 05.02.2021) , nous n’avons pas manqué de vous informer sur l’évolution récente du dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé « MaPrimeRénov’ » (distribuée par l’Anah). ...
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VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 10.02.2021
Un souci avec la condition suspensive de prêt ?
Les litiges entre vendeurs et acquéreurs restent nombreux, lorsqu’un avant-contrat de vente est régularisé avec une condition suspensive, au profit de l’acquéreur, pour l’obtention d’un crédit immobilier. De récentes affaires méritent l’attention, à ce sujet...
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021
Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux
La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
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FINANCEMENT - DIVERS - 11.01.2021
Prêt PTZ : toujours possible ?
Question. « Pour 2021, un primo-accédant peut-il toujours financer en partie l’acquisition ou la construction de sa résidence principale grâce au « prêt à taux zéro » (PTZ/PTZ+), là où le dispositif s’applique ? » ...
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