FINANCEMENT - VENTE - 16.04.2024
Prêt à taux 0 (PTZ) : une réforme effective depuis le 1er avril 2024
Les pouvoirs publics ont publié le 3 avril 2024 un décret et un arrêté, qui ont modifié le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «Prêt à taux 0» (PTZ). Le point…
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FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 24.01.2024
Prêt à taux 0 (PTZ) : des changements pour le 1er trimestre 2024 !
La loi de finances pour 2024, publiée fin 2023, est venue modifier le cadre légal applicable pour du dispositif de «Prêt à taux zéro» (PTZ). Et cela donne quoi ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023
Projet de loi de finances pour 2024 : quelles mesures pour l’immobilier résidentiel privé et la réalisation de travaux ?
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut comporter des mesures fiscales de nature à impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment, pour des logements du parc privé. Qu’en est-il du PLF pour 2024, qui a été présenté fin septembre 2023 ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023
Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !
Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - SCI - 03.10.2023
Prêts à une SCI et «clauses abusives»
Question . Une SCI peut-elle se prévaloir de la réglementation sur les clauses abusives (Code de la consommation) pour des prêts contractés afin de financer l’achat de biens pour des investissements locatifs ? Réponse. La réglementation «clauses abusives» s’applique pour un contrat conclu avec un «consommateur» ou «non-professionnel» (C. cons. art. L 212-1 et s.) . Il a été jugé que tel n’est pas le cas pour une SCI qui «agit en qualité de professionnel lorsqu’elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l’acquisition d’immeubles conformément à son objet» (Cass. 1ère civ. 28‑6‑2023 n° 22-13969). La prudence est donc de mise... ...
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PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 03.05.2023
Échéance impayée d’un prêt immobilier : le formalisme à respecter par la banque
La Cour de cassation a rendu d’importants arrêts dans le cas où un particulier, qui a financé l’achat d’un bien par un crédit immobilier, ne rembourse pas une échéance. Alors ?
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