GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.10.2020
Aides pour financer des travaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer des travaux, du côté des particuliers et des entreprises. Premier tour d’horizon...
Lire plus
FINANCEMENT - CRÉDIT IMMOBILIER - 23.06.2020
Un souci avec le taux pour un crédit immobilier ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la sanction civile applicable en cas d’omission ou d’erreur sur le taux d’intérêt requis dans un contrat ou divers documents, lorsqu’un prêt immobilier est consenti à un emprunteur. Le point s’impose, à ce sujet...
Lire plus
VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 12.05.2020
Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt
Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive, notamment pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
Lire plus
FINANCEMENT - DIVERS - 30.01.2020
Du nouveau pour le prêt à taux 0 (PTZ) !
La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements sont à prendre en compte, tant dans le neuf que l’ancien. Voyons lesquels !
Lire plus
VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 21.11.2019
Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt...
Si un avant-contrat de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, un vendeur ou son mandataire peut ensuite parfois lui demander réparation si le prêt n’est pas obtenu. Quand ? Comment ? Un point s’impose, au vu des arrêts récents...
Lire plus
FINANCEMENT - DIVERS - 07.11.2019
Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde
Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente !
Lire plus
