Secteur de l'immobilier

La Cour de cassation a rendu d’importants arrêts dans le cas où un particulier, qui a financé l’achat d’un bien par un crédit immobilier, ne rembourse pas une échéance. Alors ?

Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Qu’en est-il pour 2023 ? Éléments de réponse...

La responsabilité d’une banque peut être engagée si elle a accordé un prêt immobilier à un emprunteur, en cas de manquement à un «devoir de mise en garde». En quoi consiste ce devoir de mise en garde ? Quelle est la sanction encourue ? Le point...

Question . Un primo-accédant peut-il toujours bénéficier d’un prêt à taux 0 (PTZ) pour financer l’achat ou la construction de son logement ? Réponse. À la suite de la loi 2022-1726 de finances pour 2023, d’un décret 2022-1675 du 27‑12‑2022 (JO 28‑12‑2023), et d’un arrêté ministériel publié le 31‑12‑2022 (NOR : TREL2234426A) , on sait à quoi s’en tenir en 2023 pour le dispositif PTZ dans le neuf ou l’ancien (PTZ réhabilitation). Le dispositif existant est maintenu (zonage ABC…). Les ressources à prendre en compte, pour apprécier l’éligibilité au PTZ, restent les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année (N-2), mais un mécanisme dit «anti-spéculatif», réintroduit, est à prendre en compte (notice). Selon l’étude d’impact jointe au décret, le budget alloué au dispositif pour 2023 doit permettre la distribution d’un nombre de PTZ estimé à environ 65 000, dont environ 11 000 dans l’ancien. ...

Lorsqu’une banque propose son contrat d’assurance de groupe à un emprunteur, pour un prêt immobilier régi par le Code de la consommation, elle est tenue de respecter diverses obligations d’information et de conseil, à son égard. Un point s’impose…

La réglementation applicable pour l’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi «éco-PTZ», a connu une importante évolution. Tour d’horizon de ce qui a changé, et ce qu’il faut savoir…