FINANCEMENT - DIVERS - 11.01.2021
Prêt PTZ : toujours possible ?
Question. « Pour 2021, un primo-accédant peut-il toujours financer en partie l’acquisition ou la construction de sa résidence principale grâce au « prêt à taux zéro » (PTZ/PTZ+), là où le dispositif s’applique ? » ...
Lire plus
FINANCEMENT - COPROPRIÉTÉ - 11.12.2020
Pour l’usure : copropriété = consommateur !
Pour la réglementation sur l’usure... . Dans un souci de protection des emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé (C. cons. art. L 314-6 ; Comefi art. L 313-5-1) . Différents types de prêts à la consommation ou de prêts immobiliers, consentis à des consommateurs ou des personnes morales, sont concernés. Les taux de l’usure diffèrent, en logique, selon les catégories de prêts. En pratique, les taux effectifs moyens pratiqués, et les taux de l’usure, sont publiés au JO à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant (pour les seuils applicables depuis le 01.10.2020, voir notice). ...
Lire plus
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.10.2020
Aides pour financer des travaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer des travaux, du côté des particuliers et des entreprises. Premier tour d’horizon...
Lire plus
FINANCEMENT - CRÉDIT IMMOBILIER - 23.06.2020
Un souci avec le taux pour un crédit immobilier ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la sanction civile applicable en cas d’omission ou d’erreur sur le taux d’intérêt requis dans un contrat ou divers documents, lorsqu’un prêt immobilier est consenti à un emprunteur. Le point s’impose, à ce sujet...
Lire plus
VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 12.05.2020
Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt
Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive, notamment pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
Lire plus
FINANCEMENT - DIVERS - 30.01.2020
Du nouveau pour le prêt à taux 0 (PTZ) !
La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements sont à prendre en compte, tant dans le neuf que l’ancien. Voyons lesquels !
Lire plus
