FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023
Projet de loi de finances pour 2024 : quelles mesures pour l’immobilier résidentiel privé et la réalisation de travaux ?
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut comporter des mesures fiscales de nature à impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment, pour des logements du parc privé. Qu’en est-il du PLF pour 2024, qui a été présenté fin septembre 2023 ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023
Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !
Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - SCI - 03.10.2023
Prêts à une SCI et «clauses abusives»
Question . Une SCI peut-elle se prévaloir de la réglementation sur les clauses abusives (Code de la consommation) pour des prêts contractés afin de financer l’achat de biens pour des investissements locatifs ? Réponse. La réglementation «clauses abusives» s’applique pour un contrat conclu avec un «consommateur» ou «non-professionnel» (C. cons. art. L 212-1 et s.) . Il a été jugé que tel n’est pas le cas pour une SCI qui «agit en qualité de professionnel lorsqu’elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l’acquisition d’immeubles conformément à son objet» (Cass. 1ère civ. 28‑6‑2023 n° 22-13969). La prudence est donc de mise... ...
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PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 03.05.2023
Échéance impayée d’un prêt immobilier : le formalisme à respecter par la banque
La Cour de cassation a rendu d’importants arrêts dans le cas où un particulier, qui a financé l’achat d’un bien par un crédit immobilier, ne rembourse pas une échéance. Alors ?
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 03.04.2023
Financer des travaux par «MaPrimeRénov’» : toujours possible en 2023 côté bailleur ?
Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Qu’en est-il pour 2023 ? Éléments de réponse...
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FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 24.02.2023
Crédit immobilier : le devoir de mise en garde des banques
La responsabilité d’une banque peut être engagée si elle a accordé un prêt immobilier à un emprunteur, en cas de manquement à un «devoir de mise en garde». En quoi consiste ce devoir de mise en garde ? Quelle est la sanction encourue ? Le point...
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