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Novembre 2023

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Apport de vos titres à une société que vous contrôlez : les événements qui mettent fin au report d’imposition

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 16.11.2023

Apport de vos titres à une société que vous contrôlez : les événements qui mettent fin au report d’imposition

Dirigeant, si vous apportez vos titres à une société que vous contrôlez, à une holding par exemple en vue d’optimiser la cession future de votre entreprise, vous bénéficiez de plein droit d’un report d’imposition de la plus-value réalisée. Certains événements mettent fin à ce report. Une réponse ministérielle a apporté de nouvelles précisions.

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