Dirigeant de société - Remboursements de frais

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 22.04.2021

Dirigeant : un abattement en cas de départ à la retraite

Si vous vendez les titres de votre société, vous pouvez bénéficier d’un abattement qui vous permettra d’annuler en tout ou partie la plus-value imposable réalisée à cette occasion, sous réserve de respecter des conditions, notamment liées au départ en retraite. Un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 16.04.2021

Véhicule électrique : un barème kilométrique majoré

Un barème kilométrique. Si vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, vous pouvez vous faire rembourser ces frais par votre société. Pour cela, les remboursements peuvent être déterminés sur la base du barème publié chaque année par l’administration. Ce barème tient compte du coût d’achat du véhicule, des frais de carburant, de l’assurance, des frais d’entretien. Le tarif diffère selon la puissance du véhicule (plafonnée à 7 CV) et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts d’emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l’acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques. ...
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POINT FINAL - 08.03.2021

Repas pris sur le lieu de travail : combien en 2021 ?

Frais supplémentaires de repas des chefs d’entreprises à l’IR. À l’inverse des gérants de sociétés soumises à l’IS, qui ne peuvent déduire leurs frais de repas personnels que quand ils sont en déplacement professionnel, les chefs d’entreprises soumises à l’IR peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu’ils prennent sur le lieu d’exercice de leur activité lorsqu’ils ne peuvent pas rentrer chez eux pour déjeuner, compte tenu de la distance entre leur lieu d’activité et leur domicile. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 11.06.2020

Formation et CPF : HT ou TTC ?

Question. « Le coût de la formation financé par mon CPF (compte personnel de formation) doit-il s’imputer sur la base d’une facture HT ou TTC ? » Réponse. Lorsqu’un montant est mentionné sans indication de TVA, celui-ci doit être réputé TTC. Au cas particulier, à défaut d’indication précise dans le décret n° 2018-1153 du 14.12.2018 qui a converti les heures inscrites sur le CPF en euros à raison de 15 € par heure, le montant correspondant ne peut donc qu’être considéré TTC. Par ailleurs, les abondements supplémentaires ou correctifs versés sur le CPF par l’employeur ne constituent pour lui ni la contrepartie d’une livraison d’un bien ou d’une prestation de service individualisée, ni le complément de prix de telles opérations. En conséquence, ces versements ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l’article 256 du CGI. ...
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Dirigeant de société - Remboursements de frais

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Véhicule électrique : un barème kilométrique majoré

Un barème kilométrique. Si vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, vous pouvez vous faire rembourser ces frais par votre société. Pour cela, les remboursements peuvent être déterminés sur la base du barème publié chaque année par l’administration. Ce barème tient compte du coût d’achat du véhicule, des frais de carburant, de l’assurance, des frais d’entretien. Le tarif diffère selon la puissance du véhicule (plafonnée à 7 CV) et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts d’emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l’acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques. ...
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 22.04.2021

Dirigeant : un abattement en cas de départ à la retraite

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