2023 -
Novembre
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 29.11.2023
Supplément d’épargne salariale : se méfier
L’exonération de suppléments de participation/intéressement versés sans accord spécifique est mise en cause : explications.
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023
L’actualité de fin d’année
Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
INFORMATIONS - EMBAUCHE - 29.11.2023
Les informations à fournir aux salariés
Le décret parachevant la transposition de règles européennes sur les informations à fournir aux salariés à l’embauche est paru (décret 2023-1004 du 30‑10‑2023) .
BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 29.11.2023
Le net social simplifié au 1‑1‑2024 !
Modifications principales de la mise à jour opérée par le BOSS le 14‑11‑2023, l’exclusion du net social des PSC dites « facultatives », et traitement des IJSS subrogées. Voici les nouvelles règles qui, attention, ne prennent effet qu’au 1‑1‑2024.
RÉGLEMENTATION - PRÉVISIONS - 29.11.2023
PLF et PLFSS se sont étoffés
Limitation des taux patronaux AF/maladie réduits et renforcement des exo des frais domicile/travail sont particulièrement à noter.
CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 29.11.2023
Report des congés si maladie : quelle suite ?
Les juges européens se sont prononcés sur le report des congés payés : quels enseignements en tirer dans le cadre des récents revirements sur le droit à cp en cas d’absence ?
CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 29.11.2023
Contrôle Urssaf : valide ou non ?
La jurisprudence a confirmé des points pouvant ou non aboutir à la nullité du contrôle Urssaf. Voici lesquels.
RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 29.11.2023
Retraite progressive et RCI : quel régime fiscal ?
Le droit à retraite détermine le régime fiscal de l’indemnité de RCI : mais s’il s’agit d’une retraite progressive ? Une indication fournie par les juges.
CDD/INTÉRIM - CONTRATS SUCCESSIFS - 29.11.2023
Intérimaires : des points d’attention
Le recours à une ETT présente des avantages et vous décharge de certaines obligations, mais pas toutes ! Les juges ont apporté des précisions sur différents points.
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 29.11.2023
Bons de souscription d’actions et cotisations
Les bons de souscription d’actions à conditions préférentielles sont soumis à cotisations, mais les juges opèrent un revirement quant à leur fait générateur.
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 28.11.2023
Google Docs pour une rédaction accélérée
Google Docs est un puissant traitement de texte en ligne gratuit, et une alternative viable à Microsoft Word. Quelques conseils pour une utilisation rapide et optimale.
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 28.11.2023
Nouvelle mouture de Paint
Les premiers PC Windows étaient dotés du programme graphique Paintbrush, remplacé ensuite par Paint. Cet outil se voit désormais offrir plusieurs extensions importantes, même s’il en existe aussi une variante depuis longtemps : Paint 3D.
E-COMMERCE - COURRIEL - 28.11.2023
Désabonnez-vous !
Votre boîte mail déborde de newsletters que vous ne consultez plus ou presque. Comment vous en débarrasser au mieux ?
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 28.11.2023
De nouvelles fonctions pour Google Keep
Bien que relativement peu connu, Google Keep est un très bon outil de prise de notes. Plusieurs nouveautés devraient convaincre davantage d’utilisateurs de son intérêt.
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 28.11.2023
Nouveautés dans ChatGPT
ChatGPT a conquis le monde entier en un rien de temps. OpenAI, la société qui a créé ce chatbot intelligent, ne reste toutefois pas les bras croisés et ajoute régulièrement de nouvelles fonctionnalités. Connaissez-vous celles-ci ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.11.2023
Un acte de vente ou un bail signé par un «faux» gérant ?
Les associés d’une société découvrent qu’un bail ou acte de vente a été régularisé avec un tiers, pour des locaux, par une personne qui s’est frauduleusement désignée comme gérant de la société. Que peut faire la société ? Un arrêt a apporté des précisions...
BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 27.11.2023
Détention d’animaux par un locataire : quelles limites ?
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les droits reconnus aux (futurs) locataires de logements, loués avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, concernant la détention d’animaux. Une mise au point, au vu de nouveaux textes et décisions récentes...
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 27.11.2023
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) = nouveau Cerfa
Les pouvoirs publics ont diffusé un nouveau formulaire pour la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à régulariser notamment en cas de vente d’un bien soumis au droit de préemption urbain (DPU) dit simple ou renforcé. Certains éléments méritent l’attention...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.11.2023
Droit de préemption commercial : un renforcement depuis le 25‑10‑2023
Une loi du 23‑10‑2023 est venue compléter le régime du droit de préemption commercial (DPC) qui peut être à prendre en compte en cas de cession d’un bail commercial ou fonds de commerce, mais aussi lors de la vente de certains terrains. Faisons le point...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.11.2023
Second vote par les passerelles «25-1» et «26-1» : quand ?
Pour faciliter le vote de résolutions en assemblée générale (AG), la loi du 10‑7‑1965 organise deux mécanismes de second vote, appelés passerelles «25-1» et «26-1». Dans quels cas peut-on utiliser ces passerelles ? Une réponse ministérielle mérite l’intérêt...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 27.11.2023
Facturation électronique : à nouveau reportée !
C’est à compter du 1‑7‑2024 que la facturation électronique devait en principe devenir progressivement obligatoire pour les entreprises. L‘échéancier de cette réforme a à nouveau été reporté. À quand ?
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 27.11.2023
Comment calculer le coût global d’un salarié ?
Lorsque vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur, se pose inévitablement la question du salaire : comment fixer sa rémunération, et quel en sera le coût réel pour l’entreprise ?
FISCALITÉ - PROVISIONS - 27.11.2023
Provision pour risque : déduire en 2023 une charge 2024 ?
Anticiper, sur le plan comptable, la déduction d’une charge probable future est possible en constituant une provision. Il s’agira alors de savoir si celle-ci est déductible sur le plan fiscal. Examinons le cas d’une provision pour risque.
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 27.11.2023
Que contient le passif du bilan ?
Chaque année, votre expert-comptable vous remet votre bilan comptable. Celui-ci se divise en deux parties : l’actif et le passif. Intéressons-nous à ce dernier, qui détaille le niveau de vos ressources et de vos dettes, permettant ainsi d’estimer l’endettement de votre entreprise.
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 27.11.2023
Votre SAS devient une SASU ?
Passer de la SAS à la SASU (SAS unipersonnelle) ne constitue pas une transformation en tant que telle, puisque toutes deux ont la même forme juridique. Cette modification est consécutive à la réunion de toutes les actions entre les mains d’un seul associé. Explications.
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023
Caution du dirigeant disproportionnée : conséquences ?
Lorsque votre société a fait l’acquisition d’un fonds de commerce, vous vous êtes porté caution, avec votre conjoint, du remboursement du prêt. Si un jour la banque vous appelait à exécuter cet engagement, dans quelle mesure pourriez-vous soulever que le cautionnement était disproportionné, et avec quelles conséquences ? Un cas jugé.
RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023
Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise
La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
FISCALITÉ – FACTURATION ÉLECTRONIQUE - 24.11.2023
Nouveau calendrier de réforme de la facture électronique
Le projet de loi de finances pour 2024 a intégré un amendement du Gouvernement prévoyant un report de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’émission de factures électroniques et de transmission des données de transaction (e-reporting).
COMPTABILITÉ – RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE - 24.11.2023
Relèvement des seuils de la directive comptable de 25 %
Par un acte délégué du 17‑10‑2023, la Commission européenne a décidé de relever les seuils monétaires des critères de taille déterminant les catégories d’entreprises (micro-, petites, moyennes et grandes entreprises) de l’article 3 de la directive comptable 2013/34/UE du 26‑6‑2013 pour tenir compte de l’inflation et améliorer la compétitivité des PME. Cet acte délégué s’appliquera si le Parlement européen et le Conseil ne le rejettent pas.
VIE DES AFFAIRES – LOI INDUSTRIE VERTE - 24.11.2023
Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?
La loi relative à l’industrie verte du 23‑10‑2023 prévoit notamment d’améliorer et d’accélérer les procédures d’implantation des sites industriels, de verdir la commande publique, de conditionner l’attribution d’aides publiques à la transmission d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et de créer un nouvel indicateur climat basé sur les données relatives à la durabilité des entreprises.
FISCALITÉ – COMPTABILITÉ – FRAIS DE DÉVELOPPEMENT - 24.11.2023
Frais de développement : l’option fiscale suit l’option comptable
Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d’immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d’État a jugé récemment que l’alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s’applique à l’ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d’immobilisation.
VIE DES AFFAIRES – FUSIONS – SCISSIONS – APPORTS PARTIELS D’ACTIFS - 24.11.2023
Un nouveau cadre juridique pour les fusions, scissions et apports partiels d’actifs des sociétés commerciales
Certaines dispositions applicables en droit interne aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs des sociétés commerciales ont été modifiées afin d’être harmonisées avec celles applicables aux mêmes opérations transfrontalières, transposées par l’ordonnance 2023‑393 du 24‑5‑2023 (JO du 25-5) et le décret 2023-450 du 2‑6‑2023 (JO du 3-6) dans le Code de commerce, conformément à la directive européenne UE 2019/2121 du 27‑11‑2019. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations internes et transfrontalières dont le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce depuis le 1‑7‑2023.
RELATION DE TRAVAIL – INFORMATION DES SALARIÉS - 23.11.2023
Informations sur la relation de travail pour tous les salariés
Un décret du 30‑10‑2023 a dressé la liste des informations principales sur la relation de travail que les employeurs doivent communiquer à tous leurs salariés depuis le 1‑11‑2023 et a défini les modalités de leur communication.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 16.11.2023
Être redressé sans être avisé d’un contrôle au préalable ?
Vous ou votre société recevez une proposition de rectification. Comment est-ce possible alors que vous n’avez jamais été avisé en amont qu’un contrôle fiscal était en cours ? Vous venez de faire les frais d’un « contrôle sur pièces ». Explications et conseils.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 16.11.2023
Un site Internet pour votre société : un coût déductible ?
Votre société n’est pas encore dotée d’un site Internet et envisage de le faire très prochainement. Comment pourra-t-elle déduire les frais qu’elle a engagés à ce titre ? En fait, tout va dépendre de la manière dont elle va se doter de ce site. Explications.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.11.2023
Provision pour créance douteuse : à sécuriser !
Par principe, une provision qui vient anticiper la constatation comptable d’une charge probable à venir constitue normalement une charge déductible. Ce principe comptable trouve sa traduction en droit fiscal, mais sous conditions impératives à respecter !
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 13.11.2023
DPU : droit à indemnisation en cas de préemption illégale
Le Conseil d’État a été appelé à se prononcer sur le droit à indemnisation reconnu au vendeur d’un bien qui a été préempté de manière illégale par une collectivité locale, au titre du droit de préemption urbain, après un compromis de vente. Que faut-il savoir ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 13.11.2023
État des lieux de sortie non contradictoire : opposable ?
Pour une raison ou une autre, un bailleur ou son mandataire ne peut dresser à l’amiable et de manière contradictoire un état des lieux de sortie (EDLS) d’un logement loué. Peut-il se satisfaire d’un EDLS établi unilatéralement ? Mise au point, au vu d’un arrêt...
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 13.11.2023
Servitude occulte non déclarée : les recours de l’acquéreur
La Cour de cassation s’est prononcée sur le recours reconnu à l’acquéreur d’un bien avec terrain qui découvre après la vente une charge non déclarée et non apparente (servitude dite occulte), par exemple une canalisation souterraine. Un point s’impose à ce sujet...
BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 13.11.2023
Mise en œuvre de clause résolutoire = bonne foi du bailleur ?
Pour un bail commercial, lorsqu’un bailleur est confronté à des impayés de loyers, il peut être contraint de faire jouer la clause de résiliation de plein droit du bail. Le locataire peut-il alors lui reprocher de ne pas être de «bonne foi» ? Un arrêt mérite l’attention...
COPROPRIÉTÉ - VENTE D’UN LOT - 13.11.2023
Vente d’un lot de copropriété et opposition «art. 20 I»
Lorsqu’un copropriétaire vend un lot avec des dettes à l’égard de la copropriété (charges impayées...), l’article 20 I de la loi du 10‑7‑1965 prévoit un dispositif d’opposition au règlement des sommes concernées sur le prix de vente. À quoi faut-il veiller, à ce sujet ?
LICENCIEMENT – PROTECTION DE LA PATERNITÉ - 09.11.2023
Justifier le licenciement d’un salarié protégé par la paternité
L’employeur peut-il licencier un salarié au cours des 10 semaines suivant la naissance de son enfant pour des manquements professionnels n’ayant aucun lien avec la naissance de son enfant ? Voici ce qu’a déclaré le juge.
INAPTITUDE PHYSIQUE – RECLASSEMENT - 09.11.2023
Inaptitude du salarié : définir le groupe de reclassement
La Cour de cassation a précisé comment caractériser un groupe de reclassement pour l’application de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte lorsque l’employeur fait partie d’un groupe consolidé.
COTISATIONS – FÊTES ET CADEAUX DE NOËL - 09.11.2023
Une fête de fin d’année et cadeaux ou bons d’achat pour Noël en 2023
Les fêtes de fin d’année approchant, c’est l’occasion de rappeler les conditions d’exonération des cotisations sociales si vous organisez un événement festif et attribuez des cadeaux ou des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants.
RECRUTEMENT – DISCRIMINATION - 09.11.2023
Recrutement : écarter un candidat qui refuse de révéler son âge
Lors d’un recrutement, l’employeur peut demander à un candidat de lui communiquer son âge. Mais peut-il légitimement l’exclure du processus d’embauche si celui-ci refuse de révéler son âge. La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023
Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide
Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 09.11.2023
Quand envisager d’augmenter le capital social de votre société ?
L’augmentation du capital de la société a notamment pour but d’améliorer la capacité financière de l’entreprise et de renforcer sa crédibilité. Cependant, cette décision mérite avant tout d’être bien soupesée, en mettant en balance les avantages et inconvénients d’un tel choix. Nos conseils.
FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 09.11.2023
Votre fonds commercial, déductible du résultat imposable ?
La comptabilité envisage depuis quelques années l’amortissement d’un fonds commercial acquis. Cependant, vous pouvez aussi bénéficier d’un amortissement fiscalement déductible pour un temps limité. Dans quel cas ? Nos conseils.
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 09.11.2023
Que contient l’actif du bilan comptable ?
Chaque année, votre expert-comptable vous remet votre bilan, un document qui paraît complexe lorsque l’on ne maîtrise pas le jargon comptable. Pourtant, il recèle des informations indispensables pour votre entreprise. Cela nous amène à parler de l’actif du bilan. Mais de quoi s’agit-il ? Nos explications pour enfin comprendre.
BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.11.2023
Dispositif «MaPrimeRénov’» : une réforme en vue pour 2024 !
Les pouvoirs publics ont décidé de modifier la réglementation applicable pour le dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé aussi «MaPrimeRénov’», qui permet de financer certains travaux. Voyons ce qui a changé... ou va changer !
BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 03.11.2023
Entrepreneur du bâtiment : gare aux travaux de reprise !
Un arrêt de la Cour de cassation invite tout entrepreneur du bâtiment à la plus grande prudence et rigueur lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite lui confier des travaux dits de reprise, visant à mettre un terme à des désordres. C’est-à-dire ?
BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 03.11.2023
CCMI : quelle indemnisation en cas de retard ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans (CCMI), le maître d’ouvrage peut réclamer une indemnisation en cas de retard dans la mise en œuvre des travaux. Quelles règles sont applicables ? Le point...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.11.2023
Activité de location en meublé : un «Pacte Dutreil» possible ?
Un dispositif fiscal avantageux, appelé «Pacte Dutreil», existe pour la transmission de titres de certaines sociétés, sous conditions. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer pour une société exerçant une activité de location de logements meublés ? Le point...
