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Novembre 2023

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Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?

VIE DES AFFAIRES – LOI INDUSTRIE VERTE - 24.11.2023

Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?

La loi relative à l’industrie verte du 23‑10‑2023 prévoit notamment d’améliorer et d’accélérer les procédures d’implantation des sites industriels, de verdir la commande publique, de conditionner l’attribution d’aides publiques à la transmission d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et de créer un nouvel indicateur climat basé sur les données relatives à la durabilité des entreprises.

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