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Dirigeant de société

Responsabilité

Dirigeant de société - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 23.06.2020

Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment s’en prémunir ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
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VIE DES AFFAIRES - 05.03.2020

Publicité des conventions réglementées dans les SA et SCA cotées

Les SA et SCA cotées doivent publier sur leur site Internet, une liste d’informations sur les conventions réglementées conclues par la société. Connaissez-vous les modalités de ces nouvelles obligations de publicité ?
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GESTION - 05.03.2020

Comment maîtriser le risque numérique ?

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) viennent de publier un guide intitulé « Maîtrise du risque numérique – L’atout confiance ». Décryptage.
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INFORMATION FINANCIÈRE - 05.02.2020

Bénéficiaire effectif : pourcentage exact de participation

Cette obligation de déclaration du pourcentage de participation détenue par le bénéficiaire effectif répond à la nécessité d’expliquer les modalités du contrôle qu’il exerce sur la société.
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INFORMATION FINANCIÈRE - 03.10.2019

Non-dépôt des comptes : condamnation du dirigeant

Qui est responsable du dépôt des comptes annuels d’une société commerciale et redevable du paiement de l’astreinte prononcée en cas de non-dépôt des comptes de cette société ? Réponse de la Cour de cassation.
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